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Sujet Infos légale pour les labels. et une petite dernière sur la SDRM :clin:

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1 Infos légale pour les labels. et une petite dernière sur la SDRM :clin:
Bonjour à tous, d'abord...

Comme je l'ai indiqué dans un précédent message sur le forum, j'envisage d'auto-éditer un DVD. Question, est-ce qu'un label (une société de prod audio) peut éditer un DVD vidéo sans avoir à être un éditeur spécialisé dans l'audiovisuel?... En effet, il semblerait que ce soit plus lourd (fiancièrement et juridiquement) d'être affilié dans l'audiovisuel que pour de l'édition audio.
Autre question?... :) est-ce que pour le calcul des droits SACEM pour la musique, on se base sur la SDRM, ou c'est un barême type tant de centimes d'euros à la seconde pour l'utilisation de la musique. Le mieux c'est que ce soit la SDRM, ce sera moins cher et plus pratique pour nous, d'autant qu'on démarre et que nous sommes nos propres auteurs.
Merci encore à tous, pour vos réponses et bon son à tous.
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Setfan : je pense que je ne comprends pas bien tes questions, mais je réponds quand même.

Il me semble que n'importe qui peut éditer un DVD, ou en tout cas le faire presser. Pas besoin d'être affilié à quoique ce soit et de raquer pour ça, une asso devrait suffire.

Bon pour la deuxième questions je suis largué. Quand tu fais presser ton DVD (mais c'est vrai que je ne me suis jamais renseigné sur la question) je suppose que tu paies des droits SDRM pour la musique utilisée. Les droits sont ensuite reversés à environ 70% aux artistes dont les titres ont été utilisés. Si il y a des diffusions ensuite, les même sartistes devraient également toucher des droits.
Mais pour le pressage, tu ne devrais (pour la musique) n'avoir qu'à payer la redevance SDRM qui dépend essentiellement du nombre d'exemplaires pressés.

Je me demande si je suis bien clair, mais bon. :???:
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Merci Zero pour ta réponse,

Entre temps j'ai récupéré pas mal d'infos, donc je le fais circuler, possible que cela en dépanne d'autres. Pour l'édition d'un DVD, il me reste à valider encore une énième fois par d'autres sources, que tu peux éditer un DVD, "tout seul" si ce dit DVD n'aura jamais de diffusion télé, ciné, en gros de diffusion publics. Dans ce cas tu n'as pas besoin d'être reconnu officielement comme étant une société de production audiovisuelle. Sinon, cela devient l'horreur. obligation d'être un SARL avec 7500 euros pour des prod TV, et courts. Et là, où cela devient fun c'est pour du long, sortez vos chéquiers, là et bien on vous faira la société juste pour 300000Frcs, (désolé pour les euros, mais les docs légaux ne sont pas encore tous à jours... :+) ) Donc, pour le DVD tu peux vite te retrouver un peu géné. Pour finir, la prod audiovisuelle est super réglementé à la différence de la prod son, où tu peux au final, (il semblerait :| plus facilement avoir une carte de producteur) bosser sans être trop dérangé. Dans mon cas, cela ne l'est pas encore. Mais je progresse.
Pour le barème, oula sdrm à payer, tu as raison et c'est j'ai eu des précisions. De l'autre côté dans mes prévisions, je n'étais pas loin de la formule qu'une personne de la Sacem, m'a donné (finalement il y aussi des "gens" bien qui informent à la SACEM... :+)
La formule pour calculer les droits sur une vidéo ou un documentaire, c'est:
Un pourcentage (dans mon cas 5,40% du prix du produit Hors-taxe vendu au distributeur) multiplié par la durée en minutes de musiques protégées à la SACEM), le tout divisé par la durée en minutes de film, documentaire...
Voilà, j'avoue que quand on m'a donné cette base, j'étais content... et un point de régler.
Voilà, sur ce merci encore à toi Zéro, si jamais quelqu'un à des infos, je reste toujours preneur, et ce sur le son ou ce qui pourrait toucher l'audiovisuelle (je sais ici c'est du son, mais bon...)
a+
Merci encore :+)
4
Oups, je suis désolé, il y a quelques fautes dans mon dernier message... :???: