Sujet Musique sur internet : protection?
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Orco
Désolé si ça a déjà été abordé dans un autre sujet, mais je pense que vous me répondrez rapidement...
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Anonyme
Citation : L'enveloppe SOLEAU n'est pas un titre de propriété industrielle.
Elle ne confère pas à son titulaire le droit de s'opposer à l'exploitation de sa création effectuée sans son consentement
Lsan
Citation : lettre recommandée est elle une combine réelle
donc je redis (...) : La lettre recommandée avec accusé de réception est une preuve de paternité d'une oeuvre. Par contre elle peut être contestée dès qu'on va à l'étranger...
Anonyme
Citation : 'enveloppe SOLEAU est en vente dans la boutique électronique ou à l'INPI, à Paris ou dans une délégation INPI, au prix de 10 Euros. Elle comporte deux compartiments.
L'utilisateur est invité :
- à introduire dans chacun des compartiments un exemplaire de la description, ou d'une reproduction en deux dimensions, de sa création;
- puis, à adresser l'enveloppe à l'INPI (éventuellement en recommandé), après l'avoir pliée et cachetée, sans omettre d'indiquer aux emplacements prévus sur chaque volet, les noms et adresses du déposant.
L'INPI, après enregistrement et perforation de l'enveloppe au laser :
- retourne un compartiment à l'utilisateur auquel il est recommandé de le conserver sans le décacheter ;
- conserve l'autre compartiment dans ses archives pour être produit en justice en cas de besoin.
L'enveloppe est conservée à l'INPI pendant une période de cinq ans qui peut être prorogée une fois moyennant paiement de la même redevance que celle prévue pour l'achat d'une enveloppe 10 Euros. Au-delà, elle est détruite à moins que sa restitution soit demandée.
L'enveloppe SOLEAU ne sera pas enregistrée et sera renvoyée en totalité à son expéditeur à ses frais lorsqu'elle ne peut être perforée à savoir :
christophe.alzetto
C'est un peu d'investissement (mais ceci dit pas beaucoup quand même), c'est pas prise de tête, et c'est vachement plus sécurit.
Vous évitez tous les litiges potentiels des situations foireuses inattendues, et vous avez en plus un service juridique à dispo si par malheur on vous fait une crasse.
L'INPI, je connais, j'ai protégé des graphismes par eux, c'est très bien. Mais le SNAC c'est quand même plus spécialisé et adapté.
Steves_fr
Sarah R
Moi je fais confiance aus gens, si les musiciens n'ont que ça faire que de prendre les compos des autres se ne sont pas des vrais musiciens donc leur travail ne marchera pas...
Steves_fr
Orco
Et puis il y a de vrais professionnels du pompage, qui prennent un truc et changent juste 2 notes pour pas se faire attaquer, on en entend souvent dans les pubs, mais ça nous concerne pas puisqu'ils pompent que des trucs connus...
Steves_fr
Faut arreter de dire ils ne pompent que des trucs connu c trop bete comme raisonement d'autant que les trucs connu avant de l'etre ne l'étaient pas
(pas mal) vous suivez
bon ben faite comme vous voulez suis pas là pour faire des morales
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