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Sujet Frais SDRM

6 réponses
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Zero

3824

Squatteur·euse d’AF

Premier post

1 Posté le 28/10/2003 à 14:01:53

Une petite question pratique, dont je n'ai pas trouvé la réponse dans les pourtant multiples thread qui traitent du sujet :
Est ce que quelqu'un sait les droits sdrm qui sont a payer pour le pressage de 500 CD et / ou de 300 LP (en considérant un prix de vente gros HT de 8€ et avec 10-20% d'exemplaires promo), quand les auteurs, bien entendu, sont à la sacem ? Y a t il un forfait minimum ?
Merci.

Zero

zéro degré | melatonine | MWTE

Tournicotti

716

Posteur·euse AFfolé·e

2 Posté le 28/10/2003 à 14:36:40

Allez! Sus à ta calculatrice!

Chuuuutt!

Roycool

1762

AFicionado·a

3 Posté le 28/10/2003 à 14:48:44

9.009 % du PGHT, Prix de Gros H.T

https://www.sacem.fr/cgi-bin/portl/portailSacem/jsp/ep/contentView.do?programId=536881029&channelId=-536880379&position=0&contentId=536882114&pageTypeId=8585&contentType=EDITORIAL&offset=0&programPage=%2Fep%2Fprogram%2Feditorial.jsp

******************************************
Actualité sur http://stage.vitaminic.fr/roy_kar

www.vladimirkar.com

Zero

3824

Squatteur·euse d’AF

4 Posté le 28/10/2003 à 15:15:05

Laissez tomber les liens vers le site de la sacem, ces blaireaux ont tout fait dans un horrible jsp avec cookies inside. Ca empeche qu'on envoie un lien, puisqu'il contient l'ID de la session.
Mais je me contenterai de ton 9,009% roycool. Et je vais aller voir sur le site sacem directement.
Simplement :
1. il n'y a pas de plancher, de minima ?
2. les CD promo sont exclus complètement du calcul ?
Merci les amis ;)

zéro degré | melatonine | MWTE

Roycool

1762

AFicionado·a

5 Posté le 28/10/2003 à 15:17:49

Concernant les CD promo il y a un minima...à voir sur le site..

www.vladimirkar.com

Tournicotti

716

Posteur·euse AFfolé·e

6 Posté le 28/10/2003 à 15:20:41

Toujours dixit la Sacem:

Citation : * une partie des disques est distribuée gratuitement : la redevance qui leur est applicable est égale au 2/3 de celle prévue pour les exemplaires destinés à être vendus (le montant obtenu ne devant pas être inférieur à la redevance minimum du support considéré), et la mention "Interdit à la vente" doit figurer sur chaque disque et pochette.
Par exemple (calcul pour un fabricant signataire du contrat type) :
Pour 400 CD LP fabriqués au prix de gros de 7,62 € HT, dont 100 exemplaires sont destinés à une distribution gratuite, la redevance unitaire applicable aux exemplaires gratuits est de : 7,62 € HT (prix de gros à l'unité) x 9,009% (taux de redevance sur le prix de gros) = 0,6864 € HT x 2/3 = 0,4576 € HT.
Dans ce cas, cette somme de 0,4576 € HT est inférieure à la redevance minimum de base applicable à la catégorie des "CD LP". Le minimum s'appliquera, soit 0,4955 € HT par exemplaire distribué gratuitement.