Se connecter
Se connecter
Mot de passe oublié ?
ou
Créer un compte
ou
Se connecter avec Facebook
Notifications
< Retour vers AutoProduction & Business
Agrandir
AutoProduction & Business
Forums thématiques
AutoProduction & Business
Actu 64 64
Articles 36 36
Médias 477 477
Tutoriels Tutos 5 5
Forums 5 073 5,1k

Sujet Vendre un cd non déclaré?

  • 9 réponses
  • 4 participants
  • 1 795 vues
  • 1 follower
1 Vendre un cd non déclaré?
Alut

je connais un groupe, qui vend un cd qui n'est pas déclaré par la SDRM ni a la SACEM. Quand je dis vendent c a dire egalement chez certains disquaires.

vous savez ce que cela peut entrainer c courant ou pas?
2
S'ils ne sont pas passés par la SDRM alors ils n'ont pas du faire presser leur galettes par une société spécialisée. Pour la sacem, je ne suis pas spécialiste mais je ne pense pas que ce soit obligatoire. Un spécialiste ??? :noidea:
3
Quand tu dis pas déclaré ça veut dire quoi ? le groupe n'est pas inscrit à la sacem ? ils ont gravé le CD sur leur PC ?
Parce que si aucun morceau n'est déclaré, la sacem et la sdrm s'en foutent un peu je pense. Et pas mal de disquaires pratiquent le dépot vente et ce n'est pas franchement leur role de s'assurer que toutes les formalités administrtatives sont remplies à ce niveau.

zéro degré | melatonine | MWTE

4
Àok donc il est possible de faire un cd maison de le graver a la chaine sur pc et de les mettre en depot vente chez les disquaire! bon ben je savais pas
5
Encore heureux !!!

le role de la SDRM est de fournir des autorisations de pressage quand tu veux faire presser en france chez un "vrai" presseur. si par exemple tu veux faire presser des CDs ou vinyles chez un presseur en france, ils n'ont pas le droit de le faire avant que tu leur ai envoyé ton autorisation SDRM.

la SACEM c'est un organisme de redistribution des droits ni plus ni moins.

donc si tu presse par tes propres moyens ou à l'étranger, nul besoin de la SDRM, quand à la SACEM dieu merci ça n'est nullement une obligation. tu peux très bien vendre toi même ou metter en depot vent ou même vendre purement et simplement à un magasin des CDs que tu as fait faire par un autre biais.
après, faisant acte de commerce, il faut que tu sois commerçant ou association pour le faire " " " légalement " " " . mais là encore, pour 50 CDs, personne ne viendra te taper sur les doigts.

6
Oui ok non mais ce qui m'ettoneais en fait c que les magasins vendent un produit comme celui la mais pkoi pas! par contre effectivement le fait d'etre en asso facilite surement la demarche! :up:
7
C'est pas tellement que ça facilite la démarche, c'est surtout que ça la fait rentrer dans un cadre légal...

zéro degré | melatonine | MWTE

8
Oui dac bon ben c interressant tout ça !
9

Citation : la SACEM c'est un organisme de redistribution des droits ni plus ni moins.


N'est elle pas également garante de la protection juridique des droits d'auteur . :?!:
10
En ce sens qu'elle les protège au niveau de leurs droits oui.
je n'appellerais pas ça un organislme de protection principallement, parce qu'elle s'arroge quand même le droit de t'obliger à tout déclarer chez elle et t'interdit d'utiliser tes droits comme tu le souhait (céder, donner,etc...)

pour moi loa protection c'est plus le SNAC et consorts, mais la SACEM protège quand même les droits d'auteurs oui... dans son intêret :clin: