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Sujet Droit de propriété intellectuelle ?

  • 10 réponses
  • 4 participants
  • 944 vues
  • 1 follower
1 Droit de propriété intellectuelle ?
Bonjour à tous,

J aimerai avoir votre avis sur un point précis.

Une société X demande à un musicien Y en profession libéral de réaliser a partir de titres originaux des transcriptions du refrain en fichier midi. Dans un contrat il est mentioné que le prestatire Y garantit à X qu il est détenteur des droits de propriété intellectuelle du fichier midi réalisé. Et qu il cede à Y le droit de retirer un bénéfice commercial sur la vente des produits. Y a t il un risque avec les auteurs originaux des titres ? :???:

Merci beaucoup !!!!
2
L'exploitation des oeuvres dans ce cas est la suivante :

Le musicien qui a fait le fichier midi est donc le producteur de celui ci.
La personne qui lui a demandé cela devra s'acquiter des droits sacem en concert en notant sur une feuille jaune à retirer à la sacem les titres joués.
Aucune demande d'autorisation d'exploitation des oeuvres aux ayants droits (editeurs et /ou AC) n'est nécessaire pour le spectacle vivant.

En revanche, pour le mettre sur un CD, DVD , une autorisation aupres des ayants droits est nécessaires.
Il faut donc contacter les éditeurs de chaque titres..
Et les droits SDRM de reproduction mécaniques doivent etre payés par le producteur de disque...

******************************************
Actualité sur http://stage.vitaminic.fr/roy_kar

www.vladimirkar.com

3
Ce qui signifie naturellement que si l'autorisation auprès de l'editeur et/ou auteurs, compositeurs n'est pas faite..ceux ci peuvent se retourner contre l'exploitant.

Bel exemple : Laurent Voulzy / Rockollection :
Il n'avait pas demandé d'autorisation et fort heureusement pour lui que le disque s'est bien vendu car il a du payer qq millions de Frs. de dommages et interets...

www.vladimirkar.com

4

Citation : Y a t il un risque avec les auteurs originaux des titres ?



Roycool a été assez précis, mas peut être un pe trop technique ... en gros, pour éviter tous type de problèmes demande une autorisation écrite de toutes les personnes en cause ( X en l'occurence ... ) pour tout ce qui est CD ... ( Roycool, vu que la sté es propriétaire, c'est elle l'ayant droit normalement ;) )

Mais dit moi si j'ai ben compri : une sté de prod te demande de tavailler sur des poductions qui lui appartiennent, et le contrat stipule que :
X reste proprio de l'oeuvre par toi ( Y ) réalisée, mais il t'accorde le droit de retirer des bénefices sur la commercialisation ?

Défini bien à l'avance le montant de ces droits, et leur étendue ( just su les ventes ? sur les passages radio aussi ?? ... ) de manière contractuelle ( oublie pas de demander si c'est HT ou pas, conseil pas si con, j'en ai vu se faire avoir )

Voilà en vrac !

Sinon, si t'as d'autres questions, hésites pas ( je sais pas si j'ai été clair )

En gros, pas de risque si tout est prévu par écrit, et si la somm en jeu en vaud la chandelle, fait lire le contrat à un juriste spécialisé, histoire d'être certain de ne pas te faire entuber ( fréquent ça ! )
Laissez un message après le bip sonore. Merci ! Biiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiip
5
Tiens, c'est marran Roycool, je crois qu'on a fréquenté le même studio :)
Laissez un message après le bip sonore. Merci ! Biiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiip
6

Citation : Roycool, vu que la sté es propriétaire, c'est elle l'ayant droit normalement



La société qui fait fabriquer les cd n'est pas l'ayant droit des droits d'auteurs qui appartiennent aux auteurs, compositeurs et sont gérés par les éditeurs.

www.vladimirkar.com

7

Citation : X qu il est détenteur des droits de propriété intellectuelle du fichier midi réalisé



:oops: j 'ai lu trop vite, j'avais pas vu la fin de la phrase, je croyais que la sté était propriétaire des droits de l'oeuvre originale !

En effet, ça me parrait improbable, mais bon ... ( bon, desfois, des productions acquierent des droits d'auteur ... mais c'est plustot rare )

Merci de la rectification !
Laissez un message après le bip sonore. Merci ! Biiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiip
8
Donc : authorisation necessaire des A/C ou editeurs ... dsl pour la lecture rapide :oops:

Enfin, de toutes les façons, ne te fies pas aux promesses, demande des écrits, et lis les bien avant d'y aposer ta signature ...
Laissez un message après le bip sonore. Merci ! Biiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiip
9
Oups, mille pardons je me suis trompé ds l énoncé :oops:

En fait c est le prestataire Y qui cède à la société X le droit d enretirer des benef. commercial.... En fait la principale question était la suivante :

Est qu un gars, qui pour une société de sonnerie de tel mobile, transcrit les refrain de chaque titres connus qui lui sont demandé, peut prétendre etre détenteur de l intégralité des droits de propriété intellectuelle ? Ce qui me mettait le doute c était en fait la définition ds ce cas précis de droits de propriété intellectuelle. La société en question m a bien sur déclaré reverser des droits à la sacem.

Mais moi j avais peur de la chose suivante : si elle n assure pas ses obligations envers la sacem, ayant déclaré ds un contrat etre le détenteur de l intégralité des Droits de P. I., est ce que je risque quelquechose ... ?


Merci a tous pour vos précieux conseils et désolé encore pour mon manque de précision :oops:
10
Roycool --> y a un truc que je pige pas dans ton exemple (Laurent Voulzy / Rock Collection). Tu dis qu'il a payé plusieurs millions de dommages et interets. Si c'est des dommages et interets, c'est parce qu'il n'avait pas le droit d'utiliser les morceaux en question. Or je constate qu'il utilise et réutilise ce morceau sur disques, radios etc. Il a demandé l'autorisation depuis ?

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