1Posté le 30/11/2003 à 20:48:45Les droits d'auteurs et les fonctionnaires
Bonjour
j'aimerais savoir si les fonctionnaires et les assimilés fonctionnaires peuvent se déclarer a la sacem
donc toucher des droits d'auteurs ou peut on trouver les textes de lois sur ce sujet
je vous remerci d'avances pour toutes informations et vive la musique
Pas de problème car c'est une activité artistique, et le cumul est autorisé (comme pour les activites d'enseignement ou activités littéraires), Article 3 du décret-loi du 29 Octobre 1936 (pour les fonctionnaires)