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Sujet Les droits d'auteurs et les fonctionnaires

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1 Les droits d'auteurs et les fonctionnaires
Bonjour :D:
j'aimerais savoir si les fonctionnaires et les assimilés fonctionnaires peuvent se déclarer a la sacem
donc toucher des droits d'auteurs :???: ou peut on trouver les textes de lois sur ce sujet
je vous remerci d'avances pour toutes informations et vive la musique :bravo:
2
Bah tu demandes à celui qui te paye ou au tresor public
ils sont obligés de répondre et de citer les numéro de bo concernés
3
Pas de problème car c'est une activité artistique, et le cumul est autorisé (comme pour les activites d'enseignement ou activités littéraires), Article 3 du décret-loi du 29 Octobre 1936 (pour les fonctionnaires)

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