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Sujet Droit d'auteurs sur oeuvre classique ?

  • 12 réponses
  • 6 participants
  • 949 vues
  • 1 follower
1 Droit d'auteurs sur oeuvre classique ?
Y'a-t-il des droits sur des oeuvres classiques non contemporaines (ex : Bach, Berlioz etc...)?
Un interprête doit-il déclarer lorsqu'il joue une oeuvre et à qui ?
A qui vont les droits si c'est le cas ?
Je me pose la question en fait... :?!:
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Je reviens juste sur ce que disait tom tom, concernant la libre interprétation d'une partition...effectivement, tu peux avoir des problèmes avec les ayant-droits, mais pas la sacem (si je ne me trompe pas...), s'il existait un descendant de Bach, il pourrait t'embrouiller parce que "tu ne respectes pas l'esprit de l'oeuvre"...et ça, c'est très subjectif comme chacun le sait...
disons qu'avec Bach, tu es tranquille...
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Plusieurs notions sont mélangées car ce n'est pas toujours très clair ces histoires de droit.

dans la législation, les fameux 70 ans dont on parle, ce sont les droits patrimoniaux. c'est une durée qui débute l'année civile suivant la mort de l'auteur ou du dernier des auteurs si c'est une oeuvre de collaboration. Après cette durée, les oeuvres et leurs exploitations sont dans le domaine public et donc leur exploitation ne nécessite plus, sous réserve du droit moral, l'autorisation préalable et le versement de redevances en contrepartie. En clair, c donc gratos. par contre tas pas droit de parodier l'auteur mort.

en fait les droits patrimoniaux ca comprend le droit de représentation (interprétation, et "exécution publique" cad diffusion en soirées, discothèques, par les disques, à la radio ...), le droit de reproduction et le droit d'adaptation (tu ne p pas créer une nouvelle oeuvre à partir de l'oeuvre de madonna sans lui demander auparavant). et pour le dernier droit, ca concerne donc des arrangements, des traductions, de variations.

voila voila.
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Citation : dans la législation, les fameux 70 ans dont on parle, ce sont les droits patrimoniaux. c'est une durée qui débute l'année civile suivant la mort de l'auteur ou du dernier des auteurs si c'est une oeuvre de collaboration.


Allez, une dernière précision pour bétonner le truc.
Les 70 ans en questions n'incluent pas certaines périodes dont les guerres.
Pour un compositeur décédé en 1933 par exemple. Eh bien ses oeuvres, en 2004, ne sont toujours pas dans le domaine public car les périodes 1914-1918, 1939-1945, etc... ne sont pas prises en compte dans les 70 ans.

Gedeon