Absence de contrat avec TF1 pour diffusion publicitaire

Salut à tous, j'essaie de régler un problème depuis quelques jours et je suis à la recherche d'information qui pourrait m'aider. Avant hier j'ai eu la bonne surprise d'entendre une de mes musiques sur la bande annonce de la cérémonie d'ouverture des JO de Londres 2012 de TF1. Voici le lien pour voir la publicité (peut être que certain d'entre vous l'on déjà vu).

http://medias.lenodal.com/video.php?id=12591

La fameuse musique est utilisé juste au début avec une durée de 14 secondes. La suite est un autre morceau, de Sum 41. Le problème est que TF1 n'a jamais contacté mon groupe pour utiliser notre morceau. Le morceaux est déposé à la Sacem, nous sommes auteurs, compositeur et surtout producteur. Nous nous trouvons dans la situation ou aucun contrat n'a été signé et la Sacem après les avoir contacté mon bien préciser que ce contrat était obligatoire. Voilà si vous avez des infos ou expérience similaire je suis preneur de toutes informations

Et la sacem n'a pas dit qu'elle allait se bouger? Si cette bande annonce est passée souvent il y a sans doute pas mal de pognon à récupérer.

dite moi si je me trompe, mais la sacem rémunère au prorata des diffusion/utilisation des titres?
donc ils doivent bien avoir un outils pour quantifier le nombre de passage de ce clip?
puis mettre en demeure TF1 si il n'ont pas déclaré l'utilisation de ce morceau, pour percevoir la taxe due et vous payer par la suite.

2em point: n'y a t'il pas dans l'audiovisuel une possibilité d'utilisé un extrait de musique sans déclaration si l'extrait ne dépasse pas une certaine durée? (dans ce cas peut être ont ils utilisé précisément 14" pour ne rien avoir à payer?

PS: jdusmusic = John Doe Unbelievable Sucide?

http://www.actes-types.com/poser-question-juridique.php
Y'a moyen que tu gagnes pas mal si ils sont en tort !

2em point: n'y a t'il pas dans l'audiovisuel une possibilité d'utilisé un extrait de musique sans déclaration si l'extrait ne dépasse pas une certaine durée? (dans ce cas peut être ont ils utilisé précisément 14" pour ne rien avoir à payer?

Non, cette exception n'existe pas en musique. Si le clip est passé plusieurs fois sur TF1 à des heures de grande écoute il y a des milliers d'Euros à récupérer, peut-être beaucoup plus. Pour un annonceur 30 secondes de pub en prime time sur TF1 c'est près de 100 000€ !!! Ça vaut vraiment la peine de prendre un avocat. Peut-être demander à la Sacem s'ils en conseillent un (parce qu'eux ne s'occuperont que des droits d'auteurs et pas des droits producteur si les sons originaux ont été utilisés). Il faut forcer TF1 à reconnaître qu'ils ont utilisé une musique sans autorisation.

Déjà prendre contact avec le service juridique de TF1 pour signaler le problème.

Martine Hollinger est la présidente de TF1 publicité

Benoît Louvet est le Directeur des droits audiovisuels.

Christelle Bonnin est la chef du service juridique de TF1 publicité elle rapporte a Mme Hollinger.

L'adresse Email de ces personnes est disponible sur le site du groupe TF1.

C'est pas le genre de la maison d'aller faire des économies sur un morceau de musique, ils ignorent simplement le problème. Il est même fort probable que c'est une contenu venant de l'annonceur et ils te dirigeront vers l'auteur/réalisateur de cette publicité.

Enfin si tu es sur Paris, tu peux prendre rendez-vous quelqu'un te recevras, ce n'est pas un chateau fort. J'y ai toujours été bien accueillis et 9 fois sur 10 une place de parking réservée alors qu'elles sont rares.

avant de contacter tf1, je t'invite à consulter un avocat pour que tu sois informé vraiment de la situation et que ça puisse jouer en ta faveur.

Pourquoi venir avec un arc a flèche alors qu'en face il y a des armes nucléaire ???

La chaîne TF1 est avant tout un diffuseur de contenu, elle a probablement un contrat avec le fournisseur de contenu qui fait soit partie du groupe soit indépendant.

Dans les deux cas, il est possible que ce contrat stipule que les droits d'auteur sont acquitté par le diffuseur si nécessaire mais que les contrats afférent aux ayant droits sont à la charge du fournisseur.

Viens en agitant les bras et tu seras conduit a la sortie manu-militari.

Prend rendez-vous expose ton problème et une solution sera trouvée.

Rien n'oblige a signer quoique ce soit, mais ça peut-être, soit une solution rapide (conciliation) soit une solution arrachée et donc proceduriale et on parle ici de plusieurs années de procédure.

..... Pas besoin d'autorisations ni de contrats pour une Bande annonce non sponsorisé.....

la réponse est aussi simple que ça..... c'est la loi

Tu auras par la sacem les droits généré par les diff dans 1 an.... comme d'hab .... apres le décompte sacem.

Le truc a eclaircir pour toi c'est la Prod.... si tu / vous etes inscrit a un des 2 organisme de production francais et que l'oeuvre y est déclarée ....pas de soucis.... dans le cas d'une autoprod ..... faut faire la demarche aupres de la SCPP ou de la SPPF.

Pas de quoi alerter les droits de l'homme. -)))

Le titre.... si il est sur une plateforme de telechargement legale a le droit d'etre utilisé sans demande d'accord de la part des ayants droits dans le cadre de bandes annonce.

+1 avec UNIA

Économise un avocat, c'est la loi française, et tout ça fait partie de "la licence légale".
Les diffuseurs payent un forfait plus ou moins important chaque année à la SACEM et SCPP et SPPF pour avoir le droit d'utiliser des musiques sans autorisation préalable pour bandes annonces, flux, émissions, génériques etc..... Ce sont ces sociétés de gestions collectives qui autorisent ces diffusions.

Ce n'est pas une PUB mais BANDE ANNONCE sans annonceur donc ca rentre dans ce cas.

J'espère avoir pu t’éclairer sur ce sujet.
Il n'y a pour ce que je comprends aucune violation de loi ou du droit moral.

Et TF1 c'est plutôt rémunérateur. Canal et eux, en général, les sacems sont sympas

Bonne journée.