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La musique a beau être un art, elle n'en demeure pas moins liée aux réalités très matérielles de l'industrie du disque : de la problématique des droits d'auteurs aux divers moyens de s'autoproduire ou de promouvoir ses œuvres, ce forum a été créé pour permettre aux musiciens d'évoluer le plus sereinement possible dans la jungle économique et juridique qui entoure l'activité musicale.

Bandcamp / Sacem

 
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FlooJobb

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FlooJobb
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11 Posté le 21/05/2017 à 21:34:22Lien direct vers ce postSignaler un abus

Je ne crois pas, le lien s'applique pour la diffusion du répertoire SACEM dans son ensemble, et non pas de tes oeuvres uniquement.

Je crois que tu te poses beaucoup de questions pour rien, la SACEM quand tu es auteur / compositeur est là pour te reverser des droits, et pas pour te prendre de l'argent :) Et entre nous, je me poserai la question de l'état français et des impôts avant la SACEM, mais si on commence à parler d'un volume de ventes conséquent...

Fred4tutti

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Fred4tutti
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12 Posté le 26/05/2017 à 20:10:49Lien direct vers ce postSignaler un abus
Hello,
juste un petit rappel, je suis d'accord avec Floojobb concernant Sacem, Bandcamp et les ventes numériques.
en revanche si tu y vends aussi tes CD physiques tu as dû (ou aurais dû) nécessairement payer la SDRM pour le pressage (droits de reproduction mécanique, géré par la sacem aussi si j'ai bien compris).
Mais c'est une redevance qui se paye avant pressage, donc ensuite tu les vends où tu veux, la vente ne concerne plus la sacem.

Prats

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Prats
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13 Posté le 12/06/2017 à 15:16:56Lien direct vers ce postSignaler un abus
Il est urgent que la Sacem signe un accord avec Bandcamp. Il y a du streaming sur Bandcamp... Bandcamp est en français maintenant et peu à peu tout le monde intègre sa discographie donc que la Sacem fasse quelque chose me semble très urgent. Idem pour Youtube. Mais avec tout ce qui va débouler dans le futur la Sacem est condamnée à se réformer si elle veut continuer à défendre les droits des musiciens.

[ Dernière édition du message le 12/06/2017 à 15:18:11 ]

steppers

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14 Posté le 15/06/2017 à 17:10:20Lien direct vers ce postSignaler un abus

Merci beaucoup vos réponses, car depuis mon premier post, je n'ai pas encore reçu de réponse de la part de la sacem suite au mail que je leur ai envoyé pour avoir des infos sur la vente en ligne. Voilà le professionalisme...

 

 

Citation de Prats

 Il y a du streaming sur Bandcamp...

 Oui en effet, il est obligatoire d'avoir trois écoutes minimum sur bandcamp. Je ne peux pas bloquer à 30s par exemple comme amazon ou itunes. Ce qui rend, en effet, le streaming possible.

 

 

[ Dernière édition du message le 15/06/2017 à 17:11:18 ]

Fred4tutti

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15 Posté le 17/06/2017 à 17:37:47Lien direct vers ce postSignaler un abus
Hello, je viens de me taper le Terms-of-use de Bandcamp.
Il y a des termes qui de mon point de vue contredisent une utilisation possible de leur service par un membre Sacem.
C'est dans la section "Intellectual property rights":
"Each Artist uploading Music to the Service grants Company and its authorized sublicensees and distributors, if any, the worldwide, non-exclusive, royalty-free, right and license to: (i) reproduce, distribute, publicly perform (including on a through-to-the-audience basis and by means of a digital audio transmission), publicly display, create derivate works of, communicate to the public, synchronize and otherwise exploit (collectively, “Exploit”) the Artist’s Music (...)"

Ce que je comprends: "tout artistes uploadant sa musique sur sa page Bandcamp accorde à Bandcamp, et à ses éventuels distributeurs agréés, les droits non-exclusif, pour le monde entier et libre de redevance, de: reproduire, distribuer (jusque là ok) , jouer publiquement (y compris en liaison directe avec l'auditeur et par transmission numérique), diffuser publiquement, créer des œuvres dérivées, communiquer au public, utiliser comme bande son et dans tous les cas exploiter (?) la musique de l'artiste (...)"
Bon seul un avocat pourrait vraiment traduire proprement et de plus ce n'est qu'un extrait, mais il me pose problème. Ils n'utilisent pas le mot "streaming" mais restent trop large avec "diffusion publique". Or ça peut vouloir dire plein de chose (diffuser lors de fêtes publiques qu'ils organisent par exemple) et ils demandent qu'on leur accorde le droit de s’exonérer de payer la Sacem le cas échéant...
A la fin de cette section, surligné en jaune, ils précisent que si on est lié à une tierce organisation comme un gestionnaire de droit (=Sacem) ou un editeur, ou syndicat, qui ne nous permet pas d'accorder le droit ci dessus, on ne peut pas utiliser Bandcamp...

Ça m'enquiquine car j'adore Bandcamp.
Bref il y a t-il un avocat dans la salle?

[ Dernière édition du message le 17/06/2017 à 17:39:48 ]

Fred4tutti

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Fred4tutti
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16 Posté le 17/06/2017 à 17:54:36Lien direct vers ce postSignaler un abus
Je viens d'écrire à Bandcamp pour demander si ils peuvent me clarifier ça. Je vous tiens au courant dès que j'ai une réponse.

steppers

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17 Posté le 18/06/2017 à 00:13:22Lien direct vers ce postSignaler un abus
Je suis un peu derouté par le sens de leur terme et condition. Un avocat por favor....

En cherchant j'ai constaté qu'un même artiste est à la fois sur iTunes, amazon, juno, deezer' Spotify bandcamp et à la sacem... donc je pense qu'il est possible d'être sur bandcamp et membre de la sacem à la fois. Mais peut être que la sacem ne récupère pas de royalties à bandcamp ?

Oui oui je suis preneur de la réponse de bandcamp qui clarifiera beaucoup de questions Sans réponse . Merci.:)
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