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Sujet Quel statut administratif pour donner cours de chant individuels ?

  • 27 réponses
  • 5 participants
  • 4 465 vues
  • 7 followers
1 Quel statut administratif pour donner cours de chant individuels ?
Bonjour,
Je vais bientôt commencer à donner des cours de chant et d'harmonie aux domiciles de mes élèves, et je souhaite que ce soit carré administrativement. Donc, les possibilités que je vois sont :
- CESU (chèque emploi-service universel), en me glissant dans la ligne "soutien scolaire à domicile et cours à domicile" (cf page CESU https://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/faqemployeurbancaire.jsp),
- asso (mais ça me parait compliqué administrativement)
- portage salarial

Avez-vous d'autres pistes ? Ceux d'entre vous qui donnez des cours, comment faites-vous ?
Merci d'avance pour vos lumières ;-)
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21
Bonjour à tous.

J'ai corrigé mon dernier post qui était pas clair et plein de fautes par cause de précipitation. Vous pouvez le relire.

SF

[ Dernière édition du message le 10/02/2017 à 22:37:50 ]

22
Merci !
Je n'ai pas Internet chez moi, donc je prends connaissance de vos réponses un peu en différé. avec les derniers messages, j'ai de quoi réfléchir et faire des calculs ;-)
23    fusion
Bonjour,

Après quelques échanges sur ce forum et la lecture de beaucoup d'infos, je fais le point sur les possibilités de statuts administratifs pour les différentes activités que je lance :

1 - cours de chant + harmonie
- micro-entreprise : le + simple administrativement, mais droits sociaux zéro
- chèque emploi-service : trop cher pour l'élève, même s'il récupère ensuite via sa feuille d'impôts
- salariée via une asso créée pour toutes mes activités : faisable uniquement si ok pour chèques emploi associatif. Dans le cas contraire, même pas la peine de penser à faire moi-même, ou externaliser, les fiches de paie.

2 - direction de choeur et coaching d'ensembles vocaux
- micro-entreprise : idem ci-dessus
- salariée via une asso : idem ci-dessus
- pour les prestations publiques : cachets --> Guso

3 - arrangements vocaux sur commande
- micro-entreprise
- éventuellement, salaires via asso

4 - cachets pour activités scéniques
- Guso par l'organisateur
- Guso par mon asso

Remarques :
- A ce stade, je me dis que je préfère le salariat chaque fois que c'est possible, pour les droits sociaux. La micro-entreprise, c'est très simple mais tu te retrouves facilement le bec dans l'eau si ça ne marche pas. Faut-il prendre ce risque ?
- question : est-ce qu'une asso peut payer tantôt via le Guso (pour les cachets), tantôt en chèque-emploi associatif (pour pédagogie + éventuellement travaux d'arrangeuse) ? A la lecture de différents docs, je n'en suis pas si sûre.

Qu'en pensez-vous ? Merci beaucoup !
Annette

[ Ce message faisait initialement partie de la discussion "Guso, chèque-emploi associatif et micro-entreprise sont dans un bateau" qui a été fusionnée dans ce sujet le 24/02/17 ]

24

Message de modération :

Un post vient d'être importé dans cette discussion depuis le sujet "Guso, chèque-emploi associatif et micro-entreprise sont dans un bateau".

Pour le lire cliquez ici

http://www.cachets-artistes.com/

25
Citation :
est-ce qu'une asso peut payer tantôt via le Guso (pour les cachets), tantôt en chèque-emploi associatif


une association DOIT payer tantôt par Guso, tantôt par CEA, dans ton exemple.

On différencie complètement l'activité artistique (concerts donnés) (rémunération via GUSO, uniquement pour le spectacle, sous réserve d'avoir le code APE qui convient et la licence d'entrepreneur de spectacle si + de 6 représentations par an) et l'activité d'enseignement (rémunération via CEA, si l'employeur est bien une asso), en terme de gestion de la paie, parce que les taux sont différents... et énormément contrôlés et redressés.
Les deux options sont donc cumulables, et conseillés, voire obligatoires puisqu'il y a deux activités distinctes qui se déroulent dans l'entreprise.

En revanche, attention : "arrangeur" relève d'un statut "artiste" sauf erreur de ma part. Et comme on est hors spectacle, le Guso ne prendra pas en charge les rémunérations. L'asso devra donc rémunérer de manière "ordinaire" ( = s'affilier à toutes les caisses, faire la gestion sociale totale) mais en tant qu'artiste, et non au "régime général" via CEA.

http://www.cachets-artistes.com/

[ Dernière édition du message le 24/02/2017 à 16:14:48 ]

26
Merci phoenix pour ces éclaircissements.

Citation :
En revanche, attention : "arrangeur" relève d'un statut "artiste" sauf erreur de ma part. Et comme on est hors spectacle, le Guso ne prendra pas en charge les rémunérations. L'asso devra donc rémunérer de manière "ordinaire" ( = s'affilier à toutes les caisses, faire la gestion sociale totale) mais en tant qu'artiste, et non au "régime général" via CEA.


Ok, et est-ce que c'est compliqué, administrativement, cette rémunération en tant qu'artiste ? Ce que je souhaite éviter, d'est d'avoir à faire moi-même des feuilles de paies en devant chercher les cotisations, les taux, etc, avec des risques d'erreur vu que je suis particulièrement réfractaire à ce genre de travail. Et hors de question d'acheter un logiciel de paie ou de recourir à services externalisés, au moins au démarrage de l'asso.

Je peux aussi me mettre en BNC ou auto-entrepreneur pour ça, non ? Si oui, faut-il déclarer ces revenus à l'Agessa ?
merci d'avance
Annette
27
Pour le régime social, je te propose de lire une bonne synthèse que j'ai trouvée, ici :
http://patrickmorvan.over-blog.com/article-19134130.html

ça devrait te permettre d'y voir plus clair.

Quant à la gestion des paies...
Citation :
hors de question d'acheter un logiciel de paie ou de recourir à services externalisés,

Ben là, tu es dans la panade. Vu les obligations légales de transmissions de fichiers de données informatiques, sans logiciel, je ne vois pas bien comment tu pourras faire. Et si tu ne veux pas mettre les mains dans le cambouis socialo-juridico-fiscal (ce que je comprends facilement) sauf passer par une boite d'externalisation, je vois pas là non plus de solution.


EDIT : autre lien pas mal :
https://www.avocat-marquenet.com/le-regime-de-protection-sociale-de-l-artiste_ad17.html

Une petite correction toutefois. A l'avant-dernier paragraphe, il faut lire "Agessa" au lieu de "maison des artistes" ; ensuite, depuis la publication de ce texte, le législateur s'est prononcé au sujet de l'Auto-entreprise : il est interdit de pratiquer la même activité (artiste, donc) à la fois en tant que salarié et AE...

http://www.cachets-artistes.com/

[ Dernière édition du message le 27/02/2017 à 14:48:33 ]

28
Merci à tous pour tous ces éclaircissements. Phoenix, ton dernier post avec le lien vers l'article sur le statut des artistes m'a bien permis de clarifier les choses. Je vais démarrer en micro-entreprise, on verra après. Si je fais beaucoup d'arrangements/créations musicales, il sera toujours temps de revoir mon statut !

Bonne soirée.