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les programmes types de la SACEM... je veux ma thune !!!

 
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tortuegeniale666

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tortuegeniale666
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1 Posté le 07/02/2017 à 11:30:20Lien direct vers ce postSignaler un abus
salut tout le monde

voici ma situation :
je suis inscrit à la SACEM depuis bientôt 3 ans. J'ai déclaré un bon paquet d'oeuvres. et des programmes types. je fais beaucoup de concerts et je ne joue et déclare que mes compos. donc la SACEM est mon amie (enfin ça dépend... je suis aussi organisateur occasionnel ;) )

sauf que... je n'ai jamais rien touché sur des déclarations de programmes types. et ça fait maintenant 3 ans que j'en déclare l'utilisation (à chaque date, plusieurs par mois, certaines avec plusieurs milliers de participants, vous imaginez la facture...). j'ai pourtant veillé à ce que tout soit bien déclaré. après appel à la SACEM, j'ai même eu la confirmation que l'utilisation de mes programmes types a bien été enregistrée de leur côté. et pourtant pas l'ombre d'un centime.

pire : j'ai fait un test : j'ai déclaré des titres individuels plutôt qu'un programme type et là j'ai eu ma thune direct à la répartition suivante. hélas ce n'est pas toujours possible de faire ainsi (par exemple lorsque les orgas sont relous et se contentent de payer le forfait sans demander aux artistes de remplir de fiches et que je dois donc faire la décla d'utilisation de programme à leur place après la date, ce qui est totalement recevable dixit la sacem, ou encore lorsque les dates sont à l'étranger mais là on s'écarte du problème). et puis de toute façon le problème principal c'est de récupérer la SACEM de mes prestations ces 3 dernières années.

j'ai aussi rempli leur fameux tableau avec lequel ils sont censés vérifier l'utilisation des programmes (et le tableau est bien rempli) et après plusieurs appels j'ai toujours la même réponse : toujours pas traité.

et voici maintenant ma question :
est-ce que quelqu'un a déjà été dans le même cas et a résolu le problème ?

merci d'avance

crossroads

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crossroads
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2 Posté le 09/02/2017 à 08:50:23Lien direct vers ce postSignaler un abus
1/- La sacem n'est pas un puit sans fond :
Tu touches tes droits que si ceux ci ont été payés.

2/- La sacem n'est pas une banque de prêt :
Tu touches tes droits après que ceux ci ont été payés.

Es tu bien sûr que les orgas ont payés tes droits?

 «Internet, c'est pour faire croire aux cons qu'ils sont intelligents

tortuegeniale666

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tortuegeniale666
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3 Posté le 05/03/2017 à 18:34:32Lien direct vers ce postSignaler un abus
1/ oui évidemment. et c'est le cas. depuis des années pour certaines prestas.

2/ non évidemment, par contre l'argent de l'utilisation de mes programmes types est bien "en banque" chez eux, ça pas de problème.......

j'ai eu confirmation des gros orgas français avec qui j'ai bossé qu'ils ont bien payé la SACEM de leur côté, et de toute façon c'est quasiment impossible de ne pas payer la SACEM en France en tant qu'orga (j'en sais quelque chose, étant moi aussi orga occasionnel)


et donc mise à jour : j'ai eu confirmation par mail que ma dernière demande (celle avec ce fameux tableau) a bien été enregistrée. de là à ce que le dossier soit traité....

noizydon

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noizydon
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4 Posté le 09/03/2017 à 17:59:28Lien direct vers ce postSignaler un abus
Salut,
Normalement, le service des vérifications doit pouvoir te retrouver tout ça assez facilement.
Après, s'il y a eu un soucis avec ton programme type dans leur système, là je pense que c'est la galère.
--
Je te conseille de leur adresser l'ensemble de ton dossier (le plus exhaustif possible) en recommandé et puis de suivre régulièrement le truc au téléphone.
La SACEM c'est pas toujours évident ni rapide, mais les gens qui y bossent sont généralement sympas et font plutôt bien leur taff (slurp).
Donc, écrit, insiste, lâche pas l'affaire et tu auras ta thune !!!
@+
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