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La musique a beau être un art, elle n'en demeure pas moins liée aux réalités très matérielles de l'industrie du disque : de la problématique des droits d'auteurs aux divers moyens de s'autoproduire ou de promouvoir ses œuvres, ce forum a été créé pour permettre aux musiciens d'évoluer le plus sereinement possible dans la jungle économique et juridique qui entoure l'activité musicale.

TUTO > Déclaration SDRM > quiquoicommentoupourquoi ?

 
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Jimbass

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Jimbass
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Je poste, donc je suis

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471 Posté le 20/04/2017 à 09:41:36Lien direct vers ce postSignaler un abus
Tu as besoin de justifier de l'exploitation commerciale de 5 œuvres pour t'inscrire à la SACEM.
Pour ca, un passage en radio ou un concert suffit. Peu importe l'ampleur du truc : quand je participais à une radio associative on faisait des fiches SACEM pour les petits groupes locaux. Et quand j'ai joué à la MJC du coin on m'a proposé la même chose.
Sortir un EP fonctionne aussi, mais c'est à mon avis plus de frais, même si tu en dupliques peu ...

Ton "futur projet" sera-t-il aussi une autoprod ? Dans ce cas, inscris-toi à la SACEM après avoir obtenu l'autorisation SDRM pour ce projet-là. Les droits sont rétroactifs (jusqu'à quelque chose comme 5 ans, à vérifier).

Pour récapituler :
- Il faut obtenir l'autorisation SDRM pour faire dupliquer un disque, c'est forcément la première étape.
- Si à ce moment-là tu n'est pas adhérent SACEM, il n'y a rien à payer. Sinon, il faut tu (producteur) avances les droits d'auteur que la SACEM te (auteur/compositeur) restituera 6 mois ou 1 an plus tard, amputés des frais de gestion. Je serais toi je le ferais en dernier.

cortmgm

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cortmgm
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Squatteur d'AF

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472 Posté le 22/04/2017 à 00:40:58Lien direct vers ce postSignaler un abus

Citation de jimbass

 un passage en radio ou un concert suffit

 ok mais mon EP comporte uniquement des titres de guitare instru en solo....difficile de faire passer tous les morceaux en radio (sauf si t'en connais)

 

_Une idée du prix de reviens de cet EP concernant uniquement SDRM, SACEM et duplication (cd)?

 

_donc si je comprends bien, je paierai la SACEM après la SDRM et ce quand j'aurai décidé de devenir sociétaire? le CD commercial existera et je'entrerai donc dans les critères, c'est bien cela?

 

_mettre ses compos sur sa chaîne youtube , est-ce considéré comme une utilisation commerciale?

Cette fois, je crois que nous sommes complètement ça y est c'est foutu...

cortmgm

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cortmgm
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Squatteur d'AF

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473 Posté le 22/04/2017 à 00:42:49Lien direct vers ce postSignaler un abus

en tout cas merci pour ton élcairage icon_bravo.gif

Cette fois, je crois que nous sommes complètement ça y est c'est foutu...

midiamat+

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midiamat+
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474 Posté le 07/05/2017 à 16:14:49Lien direct vers ce postSignaler un abus
Citation de midiamat+ :
Les textes appartiennent aux membres du groupe (Ils n'en demande aucun droit, Libre de droit).
Les musiques n'ont pas de propriétaires (P.A.I), et sont jouées par beaucoup d'autres groupes.

Pour la Demandes d'Autorisation OPO au niveaux des ayants droits pour chaque titre, les auteurs/compositeurs/arrangeurs etc... sont inconnus donc je ne peux pas donner une réponse.
Auriez vous quelques conseils ou déjà eu ce petit déboire?
Merci.

Réponse de Phoenix(was acapela)
Et tu as testé le remplissage du formulaire en indiquant "inconnu" aux noms des auteurs et compositeur


Merci Phoenix(was acapela) Effectivement, il faut inscrire "INCONNU".
Exemple plus concret pour les nouveaux :
Auteur - Nom : INCONNU - Prénom : INCONNU
Compositeur - Nom : INCONNU - Prénom : INCONNU

[ Dernière édition du message le 07/05/2017 à 16:16:31 ]

phoenix (was acapela)

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phoenix (was acapela)
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475 Posté le 07/05/2017 à 21:41:43Lien direct vers ce postSignaler un abus
Merci à toi pour le retour ;)
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