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Sujet Menaces de procès sur Audiofanzine (liberté d'expression et droit)

  • 40 réponses
  • 16 participants
  • 4 809 vues
  • 23 followers
1 Menaces de procès sur Audiofanzine (liberté d'expression et droit)
Cher membres,

Comme vous le savez peut-être, le respect de la liberté d'expression est un des fondements d'Audiofanzine. Tant que c'est conforme à la loi française (qui régit Audiofanzine, site français), les membres sont libres de s'exprimer dans les forums.

Bien sur, cela ne plaît pas à tout le monde et il arrive assez fréquemment que nous devions répondre à des menaces de procès pour diffamation.

Citation :
La diffamation est une infraction pénale découlant « l'allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé ». En l'absence de faits imputés, il s'agit d'une injure (art. 29 de la loi du 29 juillet 1881)
Wikipedia : la diffamation en droit français (lecture chaudement recommandée)

Donc, à partir du moment où vous dites du mal d'une personne ou d'une organisation, il y a diffamation et, à titre de site hébergeant vos propos, nous pouvons être poursuivis en justice.

Heureusement, la liberté d'expression est aussi défendue par le droit et il existe deux exceptions où la diffamation est légitime ou légale :

- exception de la vérité (ce que vous dites est vrai et vous en avez des preuves)
- exception de la bonne foi

Ce dernier point concerne essentiellement le droit de la presse. On considère qu'il y a bonne foi si, par exemple, un journaliste publie des informations étayées par une enquête suffisante. Et ce même s'il se trompe ou a été trompé.

Lorsque nous sommes menacés de procès, nous demandons donc aux membres qui ont posté les propos incriminés de nous fournir des documents ou leurs témoignages pour que nous puissions nous défendre en justice sur la base d'une ou l'autre des exception (vérité si on a des preuves, la bonne foi si on a suffisamment de témoignages). En revanche, nous sommes dans l’obligatoire de mettre hors-ligne les propos diffamatoires de gens qui refusent de nous fournir les moyens de nous défendre. Ces messages sont rétablis si les gens nous envoient les documents officiels (nominatifs et signés) justifiant leur propos.

La team.

>>>>>>> La fabrique du crétin digital ? <<<<<<<<<

======== Peut-on planer sous terre ? =========

===== des drones et des leds pas vilaines ======

[ Dernière édition du message le 10/07/2015 à 13:01:06 ]

2
icon_facepalm.gif Bonjour Will, de quel type de propos parlons-nous ?

www.spleen-musical.com

[ Dernière édition du message le 10/07/2015 à 13:12:10 ]

3
J'ai pas compris ta question. Le fond de l'affaire, c'est que certains parlent sur AF comme s'ils étaient dans leur salon. Quand ce sont des propos anodins, OSEF. Mais quand il s'agit de traiter des gens "d'escrocs" ou des entreprises "d'arnaque", ça n'est pas sans conséquences légales.

Donc, nous avons décidé d'informer les membres sur les notions de diffamation et de droit afin de prévenir plutôt que guérir.

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4
:8O::8O: étonnant !
Bonjour will,
Est-il possible de savoir, à la vue de ton titre "menaces..." ,
Si les "menaces" de proces concernent plutot des affaires commerciales (vente par un particulier ou une entreprise) ou bien des propos d'ordre plus généraux (je pense plutot au pub là!)
5
à noter que le responsable d'un forum n'est pas automatiquement responsable de ce que disent les membres du forum.
la personne victime de diffamation doit indiquer un certain nombre d'éléments au responsable du site. la cour de cassation a indiqué que la connaissance des faits n'étant pas effective s'il manque des éléments, et donc que la responsabilité ne pouvait pas être engagée. c'est donc un moyen sur de pouvoir laisser des propos qui ne paraissent pas manifestement illicites, en attendant une demande complète.

mon blog

6
@Grand Corps Maladroit : il n'y a pas de classification particulière. D'une façon générale, les menaces sont surtout le fait :
- d'entreprises qui font mal leur boulot et qui se font traiter de noms d'oiseaux
- de véritable escrocs (probablement au sens juridique du terme, sinon dans leur façon d'agir) qui ne veulent pas que leurs méthodes soient trop connues.

Ceux-là sont les plus virulents parce que c'est vraiment sur l'ignorance de leurs victimes que repose leur business. Par ailleurs, ce sont ceux pour lesquels on est les moins enclins à faire disparaître les propos qui les concernent. Ce sont donc les affaires qui nous bouffent le plus de temps. Heureusement qu'elles sont assez rares, celles-là.

En fait, il n'y a pas vraiment de règle, sauf que les gens qui menacent sont rarement honorables. Les autres, qui s'estiment juste insultés ou diffamés parce qu'un client mécontent y a été un peu fort dans sa façon de manifester son mécontentement, elle discutent en général gentiment.

Il y a parfois quelques menaces de la part de particuliers, mais elles ne sont jamais sérieuses et c'est plutôt l'affaire de boulets énervés.

En fait, on n'a aucune envie qu'AF serve de réceptacle à de la diffamation, des rumeurs, du dénigrement, etc. Donc, on écoute les demandes qui sont faites et quand elles sont raisonnables, on agit sans discuter. Par contre, c'est vrai que les gens qui attaquent bille en tête en nous menaçant, ben on est plutôt enclins à faire de la résistance.
Le truc, c'est de toujours trouver l'équilibre entre la liberté d'expression d'un coté et de l'autre, la volonté qu'il n'y ait pas diffamation, tant pour une raison morale que juridique.

Lorsque les membres qui ont des récrimination s'expriment de façon factuelle, donnant les éléments et arguments qui motivent leurs critiques, on a généralement beaucoup moins de problème qu'avec des formules lapidaires du genre "n'allez pas chez Untel, ce sont des escrocs".

@hebergeur : merci de l'information, mais le but n'est pas non plus de rentrer dans des batailles juridiques et de procédures. Le droit, on cherche à le respecter pour se protéger, mais ce qui nous intéresse le plus, c'est l'équité, notion hélas souvent bien distincte du droit.

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7
"Par contre, c'est vrai que les gens qui attaquent bille en tête en nous menaçant, ben on est plutôt enclins à faire de la résistance. "
dans un tel cas, on peut commencer par ne rien faire, tant qu'un recommandé avec accusé de réception n'a pas été reçu par le directeur de publication du site.
ensuite vérifier si la demande comprend bien tous les éléments de l'article 6 de la LCEN, et juste répondre que l'on n'a pas tous les éléments pour examiner la demande, si ce n'est pas le cas.

et ne pas oublier que la prescription pour une attaque contre une personne morale ou physique, est de 3 mois.

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8
Pourtant, il me semble qu'on a deux mois à compter de la date où les faits nous sont signalés pour agir.

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9
2 mois, c'est le délai concernant la loi informatique et libertées, qui sert à faire retirer ou rectifier des données personnelles dans un traitement de données, ce que n'est pas le contenu d'une discussion du forum, ce qu'est les données du profil des membres.
pour le contenu des messages, c'est la loi de 1881 (diffamation, injure) ou l'article 9 du code civil pour une atteinte à la vie privée.

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10
Citation :
c'est l'équité, notion hélas souvent bien distincte du droit.


Un prof de fac m'avait dit que le droit, c'était la justice avec un j minuscule et non majuscule.

(flag déguisé).