Sujet 2 cachets dans la meme journée avec le meme employeur?
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tombasse
Je voulais savoir si c'etai possible de declarer 2 cachets ,datés du meme jour pour le meme employeur?
Je sais que c'est possible pour 2 differents.
Merci d'avance
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phoenix (was acapela)
Ton dossier a toujours été traité ainsi, c'est bien pour toi, mais ce n'est pas le cas pour tous, il faut le savoir ;)
Hors sujet : Il faut prendre contact avec l'Assedic si tu as plus de 12 périodes d'emploi dans le mois (c'est écrit sur les DSM). Ca, c'est parce que les DSM papier ne comportent que 12 lignes, alors forcément, si tu fais plus de dates, et que tu charges le carton, leur système informatique de lecture va buger. Et le système de DSM par le site internet de l'Assedic est fait sur le même modèle que les version papier. Citation : Le nombre maximum de cachets pris en compte pour la recherche de la durée d'affiliation requise est de 28 par mois
Et, autre problématique, tu peux faire 40 cachets dans le mois, seuls 28 maxi seront pris en compte. Annexe X, art.3 :
Les deux choses n'ont rien à voir. ;)
Decibel
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phoenix (was acapela)
- dans les faits, la prise en compte et variable : ça dépend de l'antenne Assedic, et de l'agent qui traite le dossier de l'intermittent.
Decibel
L'agent qui traite le dossier doit apliquer la réglementation ; artiste/musicien deux cachets (matinée/soirée) même jour même employeur c'est 24 h de travail comptabilisé.
Je n'ai pas souvenir que des collégues artistes/musiciens intermittants depuis des lustres et dependant d'antenne ASSEDIC différente de la mienne n'ai pas pu beneficier de cet avantage (il nous en reste encore un peu) néanmoins il appartien a l'intermittant artiste ou musicien de le rapeller a son agent d'antenne ASSEDIC "refractaire" dont il dépend . Les dossiers ne se monte certainement a la "tête du client" ou de l'état d'humeur (et de connaissances de la réglementation intermittents artistes ou musiciens) de
l'agent ASSEDIC.
Cordialement
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Remote
Hors sujet : désolé de deranger....
ce message est destiné à Jmaster :
si tu lis ce poste, ecris moi en privé s'il te plaît. j'ai essayé de te contacter par AudioFanzine, mais un message d'erreur est revenu à ma boîte aux lettres... je uis intéressé par l'achat de G4, donc si tu veux bien m'envoyer un pti message, comme ça on peut faire cette transaction, merci
encore toutes mes excuses pour ce derangement
remote control
FredD93
Je cherche l article ou texte de loi qui precise que l on peut faire 2 cachets dans la meme journée avec le meme employeur.
Probleme avec employeur à régler !!!
Merci pour vos réponses
Fred
phoenix (was acapela)
Donc 2 représentations = 2 cachets.
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