Intermittence du Spectacle
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La vie d'artiste ou de technicien du spectacle repose sur un statut social et juridique très particulier. De la comptabilité des cachets aux différentes démarches administratives nécessaires pour percevoir des indémnités ou déclarer ses revenus, cet espace de discussion vous permettra d'aborder tous les aspects du statut d'intermittent du spectacle.

Cumul intermittence et cdd régime général

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valyvan

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1 Posté le 03/03/2008 à 17:26:43Lien direct vers ce postSignaler un abus
Bonjour à tous,

Voilà je me pose quelques questions. Intermittent depuis 8 ans, je me suis vu proposer récemment un remplacement d'un mois à 35h dans un théâtre municipal, en temps que vacataire. Aujourd'hui, on me propose de renouveler ce contrat pour un mois supplémentaire. Parallèlement, je continue à faire des heures pour conserver mon statut d'intermittent. Mais j'ai lu sur ce formum qu'il y avait un nombre d'heures effectuées au régime général à ne pas dépasser par trimestre, faute de quoi on perd le statut d'intermittent.
Il se trouve que pour des raisons multiples (mais je ne vais pas vous embêter avec ma vie!) je souhaiterais me reconvertir et le poste au sein du théâtre me plait. Seulement la personne que je remplace n'est pas claire sur ses intentions (reviendra, reviendra pas?)... alors je ne peux pas me permettre d'abandonner non plus mon intermittence au risque de me retrouver sans rien derrière.
Quelqu'un pourrait-il m'aider sur cette histoire de nombre d'heures à ne pas dépasser ?
merci d'avance!

phoenix (was acapela)

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2 Posté le 03/03/2008 à 19:15:13Lien direct vers ce postSignaler un abus
Bonjour,
35 heures par mois, ça ne te fera pas perdre ton statut, même si tu es sur 2 mois d'affilée.

Par contre, ces heures de travail doivent être déclarées en fin de mois, et tu auras des jours non indemnisés en fonction de ces heures travaillées. Ta fin de droit sera repoussée d'autant de jours.

Par contre, ce qu'il faut savoir, c'est qu'à priori (maintenant, faut voir si l'employeur est une Collectivité, auquel cas il y a peut-être exception) faire 2 CDD d'affilée au régime général, c'est ok, mais ensuite, l'employeur doit impérativement te faire signer un CDI. Dixit le Code du Travail.

valyvan

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3 Posté le 03/03/2008 à 22:00:50Lien direct vers ce postSignaler un abus
Merci pour cette réponse. Pour info il s'agit en effet d'une collectivité donc aucune obligation de transformer en cdi (hélas).
Merci en tout cas!

p crasnier

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4 Posté le 16/03/2008 à 12:46:44Lien direct vers ce postSignaler un abus
Salut, c'est 35h par mois ou par jours sur un mois, parce que ça change tout !!!! et moi aussi je souhaiterai connaitre la réponse exacte pour le nombre d'heure limite en régime général et conserver son statut.

redav

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5 Posté le 13/07/2008 à 14:52:20Lien direct vers ce postSignaler un abus
Bonjour, j’aurai une question un peut dans se style aussi j’en profite pour vous poser
Je suis intermittent du spectacle, et j’ai un ami qui voudrai me faire travailler dans sa société il est grossiste animalier et j’aurai voulu savoir si je pouvais cumulé l intermittence du spectacle et avoir un contra chez lui (je ne tien pas a travailler au noir et perdre mon statut)

Merci a vous

M.Nico

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6 Posté le 25/08/2008 à 12:53:22Lien direct vers ce postSignaler un abus
Oui pareil pour moi, je peut-être intermittent dans quelques mois. A côtés de ça je donne des cours dans une école...je voulais savoir comment cumuler deux activités en tant qu'intermittent et salarié dans une école...quels sont les heures maximum au régime général pour garder son intermittence et ne pas basculer au régime général?

phoenix (was acapela)

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7 Posté le 25/08/2008 à 23:22:35Lien direct vers ce postSignaler un abus
Bonsoir,

Pour basculer du régime intermittent au régime général, et vice-versa, c'est la majorité des heures faites (régime général ou intermittent, donc) qui détermine ensuite du type d'indemnisation. En somme, pour rester intermittent, il faut faire ses 507 heures en 10 mois et demi (quand on est artiste), et ne pas avoir plus de 507 heures au régime général.

Par ailleurs, il faut savoir que les heures travaillées au régime général doivent être déclarées aux Assedic, et lorsque l'on est intermittent, ces heures comptent dans le calcul des jours non-indemnisables par les Assedic ; ainsi, il y a moins d'allocation mensuelle et plus de délai pour épuiser ses droits (les 243 jours d'indemnisation).

:)

lowkit

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8 Posté le 21/09/2008 à 18:40:13Lien direct vers ce postSignaler un abus
Bonjour,
Je suis intermittent du spectacle (chanteur) et je suis en fin de droits depuis le premier Août, ayant pas fais le nombre de date voulue dans les dix mois, je me vois avec un report de trois mois pour avoir une chance de renouveler mon dossier.
La fin de saison étant, il est difficile de rattraper les dates manquante, puisque comme vous le savais le calcule se fait sur dix mois et donc à chaque fois que je repousse d'un mois ils m'en décompte d'un du début de dossier!

Aussi je me vois me faire proposer un emploi de photographe du 15 septembre au 28 novembre!
4 jours par semaine (lundi, mardi, jeudi, vendredi)
Au départ la proposition est un CDD.
Vue qu'il a comme code APE: 748A
Il ne peux pas me faire de cachets d'intermittents.

Mon employeur est d'accord pour m'arranger au possible dans la formule qui pourrait me permettre de conserver mon statut et aussi d'utiliser cette emplois pour qu'il complète mes cachets d'intermittent du spectacle manquant!

Mes questions sont donc:

-De quel façon puis-je être déclaré pour conserver mon statut et utiliser mes heures et fiches de paye pour combler le manque de cachets???
-Le CDD convient-il sur une période de 2 mois et demi à raison de 4 jours pas semaine?
-Ne vaut-il pas mieux avoir une feuille de paye par jour ou tout les deux jours?
-Il y a t'il un nombre d'heures limite par jours travaillé?

Merci à vous pour vos réponse!!!

PS: Rdv demain chez son comptable donc ça urgeeee!!!

phoenix (was acapela)

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9 Posté le 21/09/2008 à 19:50:40Lien direct vers ce postSignaler un abus

Citation : -De quel façon puis-je être déclaré pour conserver mon statut et utiliser mes heures et fiches de paye pour combler le manque de cachets???


Ca ne va pas être possible. Tu seras déclaré au régime général (vu le code APE de l'employeur), donc ces heures ne pourront pas compter dans les 507 heures fatidiques :(

Citation : -Le CDD convient-il sur une période de 2 mois et demi à raison de 4 jours pas semaine?


Absolument ! Tu es d'ailleurs dans le cas précis un Contrat à Durée Déterminée.

Citation : -Ne vaut-il pas mieux avoir une feuille de paye par jour ou tout les deux jours?


Un bulletin de paie par mois sera suffisant.

Citation : -Il y a t'il un nombre d'heures limite par jours travaillé?


Oui : 8 heures ; mais c'est par semaine (du lundi au dimanche) que la règle s'applique : pas plus de 35 heures, sinon, ce sont des heures de travail majorées dite "heures supplémentaires"

En tout état de cause, tu seras déclaré au régime général. Ton employeur n'ayant pas le code APE nécessaire, il ne peut pas t'embaucher en tant que "technicien intermittent", et comme ta fonction n'est pas 'artiste', tu ne pourras pas être rémunéré en tant que tel.

Désolée, il ne te sera pas possible de renouveler ton dossier intermittent avec ces heures, mais au moins, tu auras un emploi rémunéré.

lowkit

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10 Posté le 21/09/2008 à 21:44:20Lien direct vers ce postSignaler un abus
Merci Phoenix pour tes réponses !

Réponses qui ne me réjouisse pas vraiment comme tu l'imagine.

Je vais voir de trouver une solution alternative pour tenter de récupérer le coup mais le temps m'est compté puisque le dernier délai dont je dispose est fin octobre......

Dans tout les cas merci à toi de t'être intéressé à mon cas!


Si quelqu'un a une proposition à me faire, hésité pas surtout!!!! :clin:
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