Intermittence du Spectacle
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Intermittence du Spectacle


La vie d'artiste ou de technicien du spectacle repose sur un statut social et juridique très particulier. De la comptabilité des cachets aux différentes démarches administratives nécessaires pour percevoir des indémnités ou déclarer ses revenus, cet espace de discussion vous permettra d'aborder tous les aspects du statut d'intermittent du spectacle.
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Mode de fonctionnement des cachets groupés ?

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Lewis31

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1 Posté le 01/06/2009 à 19:58:38
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Salut à tous !

ma question porte donc sur les cachets groupés.
Je crois savoir que le nombre d'heure diminue suite à un enchaînement de cachets...?
Vous pouvez me confirmer peut être ?

Donc si c'est le cas, je voulais savoir de combien.
Par exemple, mon employeur m'a déclaré 10 cachets de 10 heures (compositeur) avec une seule AEM et une seule fiche de paye, ce qui me fait concrètement 100H. Mais comme c'est groupé, combien d'heures vont me comptabiliser les Assedics au final ?
Autre exemple, j'ai aussi 5 cachets de déclarés de 10 heures avec une AEM et une FDP. Que se passe-t-il au final là encore ?
Puis pour finir, 10 cachets de 8 heures avec une AEM et une FDP...
Y a-t-il une règle générale pour les cachets groupés ?

merci d'avance !!

bdsound

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2 Posté le 11/06/2009 à 10:44:49
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Salut, je suis technicien et j'ai eu le même soucis que -toi récement.

J'ai appellé les aseedics et l'ont m'a donné une réponse en moins de deux minutes.

Au bout de 5 cachets cumulés, le nombre d'heure passe par exemple de 10h à 8h.

C'est tout !!

On n'est pas là pour être ici !!

Lewis31

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3 Posté le 11/06/2009 à 10:55:19
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Ok c'est bien ce qu'il me semblait !

merci !

phoenix (was acapela)

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4 Posté le 11/06/2009 à 18:20:07
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Heu... ben il y a un souci, là.

Si tu es payé 10 heures, tu n'es pas payé au cachet, mais en heures.

tu peux être payé au cachet, et dans ce cas c'est un forfait de 12 heures et non pas 10, ou bien en heures.

Si tu es payé en heures, le pôle emploi peut fonctionner de deux manières :

- soit tes heures vont être considérées comme des répétitions et dans ce cas, c'est maximum 8 heures par jour selon la convention collective applicable,

- soit seront considérées des heures de travail de droit commun et là, c'est maximum 48 heures par semaine, du lundi 00.01 au dimanche 23.59. C'est de cette manière que sont considérées les heures de travail des techniciens.

Lewis31

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5 Posté le 11/06/2009 à 18:40:28
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Citation : Si tu es payé 10 heures, tu n'es pas payé au cachet, mais en heures.



je ne comprends pas...
ce sont bien des cachets de 10H, c'est écrit sur mes contrats :

"cette somme sera réglée sous forme de 10 cachets de XXX€ net..."

et là pour le coup ce sont des cachets de 8 heures.

Sur un autre travail, le même employeur m'a fait 2 fois 10 cachets de 10 heures et sur les AEM c'est bien remplie dans la case "nombre de cachets (artistes et réalisateurs)"

je suis complètement largué... :???:

ça change quelque chose au final pour le compte de mes heures ? je vais en perdre ?

phoenix (was acapela)

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6 Posté le 11/06/2009 à 19:51:44
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S'il n'y a pas de mention d'heures sur tes AEM, et seulement de cachets, alors ces cachets sont considérés comme un forfait de 12 heures, et non pas 10 ;)


Ensuite, si tu es sous contrat pendant plus de 4 jours, donc à partir de 5 jours, ces cachets seront considérés comme groupés, donc compteront pour 8 heures par jour (au lieu de 12, hein ? :P: )

Ce n 'est pas le nombre de cachets qui fait foi, mais le nombre de jours sous contrat. Par exemple, si tu as une AEM, ça veut dire que tu as 1 contrat, disons du 1 au 30 et seulement 2 cachets, ils seront validés pour 8 heures chacun.
Par contre, si tu as 1 cachet le 1er du mois, avec 1 AEM, puis 1 cachet le 30 avec encore 1 AEM, alors tu auras 12 heures par jour, même si l'employeur est le même.

Idem pour tes 10 dates : si tu n'as qu'une seule AEM, seront comptés 8 h x 10 = 80 heures dans le mois.
Si tu as 1 AEM par date (toujours par exemple, le 1, le 5, le 7, le 9 et 10, le 13, le 17, le 20, le 25 et le 30, soit 10 AEM (avec donc aucune période de 5 jours d'affilée), seront comptés 12 h x 10 = 120 heures.

Ca va ? c'est plus clair ainsi ? sinon, il y a quelques topics qui expliquent déjà cela, alors tu peux faire une recherche pour trouver d'autres manières d'expliquer la même chose :)

Lewis31

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7 Posté le 11/06/2009 à 19:56:37
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Oui parfaitement clair !
:clin:

merci !
le seul hic c'est que je vais être obligé de revoir mon total à la baisse... :??:

ça c'est pas cool !

merci encore en tout cas pour ton aide !!

Lewis31

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8 Posté le 18/06/2009 à 09:56:16
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Je me permet de relancer le sujet après une interrogation,

en effet, j'ai parlé à des amis du fait que, d'après toi, si tu as une AEM, ça veut dire que tu as 1 contrat, disons du 1 au 30 et seulement 2 cachets, ils seront validés pour 8 heures chacun.
Par contre, si tu as 1 cachet le 1er du mois, avec 1 AEM, puis 1 cachet le 30 avec encore 1 AEM, alors tu auras 12 heures par jour, même si l'employeur est le même.
.

Ce qui veut dire que peu importe le nombre de cachets, que tu en ai 2 ou 10, si ils sont dans le même contrat, c'est à dire, une fiche AEM et une feuille de salaire, ils compteront pour 8 au lieu de 12...
Je t'avoue qu'ils ont un peu halluciné.
Alors, histoire d'être au clair, j'appelle Pôle Emploi, je leur demande si cela est vrai.
Et on me répond que "NON"... que les cahets passent de 8 à 12 heures seulement si c'est au delà de 5 jours consécutifs. Si on a travaillé du 1 au 5 par exemple, ce sera compté comme des cachets de 12 h et si on a travaillé du 1 au 15, ce sera 8H. (Ce qui contredit ton exemple cité un peu plus haut)

Alors là, qui a tort, qui a raison....???

Lewis31

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9 Posté le 18/06/2009 à 10:19:07
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Suite au message ci dessus :

A moins que, je me sois trompé dès le départ dans mes termes. Car je vois que sur mes AEM, il y a 2 cases pour les artistes, "cachets isolés" et "cachets groupés". Le mode de comptabilisation n'est pas le même pour les 2 ?

Par exemple, si on travaille 3 jours en cachets isolés (avec 1 AEM pour tout), ça comptera pour 3 x 12H, alors que si ce sont 3 jours en cachets groupés ce sera 3 x 8H, c'est ça ?

edit : j'ai trouvé ça sur un site.

Citation : Cachet :
Base de rémunération des Artistes Intermittents. Le Cachet est dit Isolé lorsqu’il il y a de 1 à 4 Cachets consécutifs chez le même employeur. A partir de 5 Cachets consécutifs chez le même employeur, les Cachets deviennent Groupés.
Le Cachet Isolé compte toujours pour 12 heures.
Le Cachet Groupé compte toujours pour 8 heures.
Les Cachets ne peuvent pas être inférieur au S.M.I.C. (8,71€/heure depuis le 01/07/2008). Le Cachet Isolé Brut minimum est donc de 104,52€. Le Cachet Groupé Brut minimum est donc de 69,68€.

phoenix (was acapela)

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10 Posté le 18/06/2009 à 20:13:47
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Voici, clairement, ce que dit le pôle-emploi :

Citation : Pour les artistes du spectacle et les réalisateurs rémunérés au cachet, les activités déclarées sous forme de cachets sont prises en compte à raison de 8 heures par jour pour les cachets groupés (couvrant une période d’au moins 5 jours continus chez le même employeur), 12 heures dans les autres cas.



C'est ici

"les activités déclarées" "couvrant une période d'au moins 5 jours continus chez le même employeur"
A partir du moment où tu as une AEM du 1er au 30, la période couverte et déclarée est de 30 jours, donc, quels que soient le nombre de cachets effectuée dans cette période, vu qu'elle est supérieure à 5 jours, les cachets compteront pour 8 heures, sauf erreur de traitement de ton dossier (ça peut arriver, mais c'est rare).

Maintenant, les employeurs, quand il établissent 5 cachets d'affilée,soit par exemple du 2 au 6 du mois, ils ont tout intérêt à les basculer directement en cachets groupés, parce que les cotisations bénéficieront d'un plafond moindre (8 heures au lieu de 12) et cela allègera la masse salariale. Mais bon, ça, c'est de la compta sociale.

Si tu farfouilles un peu dans le forum, tu verras que quelques uns, ici, qui se sont fait avoir avec cette histoire, par exemple Ici :)
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