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Sujet employeur unique et intermittence....

  • 11 réponses
  • 7 participants
  • 8 734 vues
  • 7 followers
1 employeur unique et intermittence....
Hello tout le monde!

J'ai juste une question par rapport à l'intermittence. Je renouvelle mon statut bientôt, et pour la première fois, je n'ai qu'un seul employeur, à l'exception d'un cachet. En fait, j'ai 500 heures de technicien avec un seul employeur et 1 cachet d'artiste avec un autre employeur.

On dit souvent qu'il faut plusieurs employeurs pour pouvoir prétendre au statut d'intermittent, je voulais juste avoir confirmation de cette info!

Merci d'avance!

Antony

Venez nous rendre visite facebook.com/LesStudiosTelemaque

2
Bonjour,

cette question revient sur le tapis régulièrement : non, il n'est pas utile d'avoir plusieurs employeurs, et ce, depuis 2004, l'article des protocoles annexes VIII et X ayant été abrogés à cette période

http://www.cachets-artistes.com/

3
ha ok!

Merci Phoenix, t'es toujours incollable! bravo

Venez nous rendre visite facebook.com/LesStudiosTelemaque

4
Bonjour
Ah bon ?
ça c'est une nouvelle alors !
Ce donc que l'on reprochait aux société employant des intermittents de façon permanente qui en faisaient des permittents ne se pose plus donc!
Je peux donc n'être employé que par un seul et unique entrepreneur de spectacle?
Mince ! Il faut que je trouve le document qui le prévoit.
Acapella, si vous avez une piste, je suis preneur!
Je vais chercher en attendant !
La Poule

5
il n'y a pas de texte disant "plus besoin d'avoir plusieurs employeurs" mais il suffit de prendre le protocole d'avant 2003 pour lire l'article ché-pu-combien qui parle de "plusieurs" employeurs.

Et le texte du protocole suivant qui dit "l'article ché-pu-combien devient : ...." (et il n'est plus question de plusieurs employeurs, la phrase est supprimée, donc abrogée)

Voilou


Par contre, et là où on est d'accord, c'est que le pôle emploi continue de se "méfier" des intermittents qui ne bossent que pour une seule boite, surtout les techniciens.

http://www.cachets-artistes.com/

[ Dernière édition du message le 27/02/2010 à 12:32:18 ]

6
Je serais très prudent sur ce sujet avant de dire qu'il n'est "pas utile d'avoir plusieurs employeurs". L'allocation chômage des intermittents a la même fonction que pour tout le monde: indemniser la recherche d'emploi. Avoir un employeur unique, c'est un indice très fort qu'on est pas à la recherche d'un emploi par ailleurs.

Les conséquences d'un redressement sont tellement graves (remboursement intégral des sommes perçues) que je ne peut qu'encourager à la prudence là-dessus, sans tenter de lire dans le marc de café ou les coupures de texte.
7
Etre prudent, on est bien d'accord, mais si on n'a pas le choix, je veux dire que si ça tombe comme ça, légalement, le pôle emploi n'a aucun pouvoir de demander restitution des allocations perçues pour cause d'employeur unique. Les mecs ne vont pas aller chercher de "fausses dates" chez un nouvel employeur, ou bien faire des Guso foireux.

Comme dit mon pote avocat "on s'en fout, c'est écrit", ce qui implique "on s'en fout, ce n'est PLUS écrit".
Maintenant, oui, il faut savoir que sur des heures teckos, toujours chez le même employeur, plusieurs dossiers de suite, on est bien d'accord, wildcopper, c'est méga-chaud.

Pour les artistes, je sais que nous (ma boite) sommes l'unique employeur d'une bonne vingtaine d'intermittents, et ce, depuis plusieurs années, et aucun n'a jamais eu aucun souci (je touche du bois)

http://www.cachets-artistes.com/

[ Dernière édition du message le 01/03/2010 à 18:37:31 ]

8
Bonjour Phoenix,

je ne suis pas intermittent mais aurais largement mes 507heures avant 10 mois. Je travaille dans un centre de convention qui prend des intermittents (code APE...) et je n'ai que cette employeur.

A côte de ça, je travaille une fois par mois (cdd de 3 jours) comme croupier dans différents casino Partouche. Cette activité ne rentre pas dans le cadre de l'intermittence.

Ma question est comment devenir intermittent à partir de cela. Est-ce utile, de donner les contrats de croupiers pour compléter mes heures d'intermittence. Est ce dangereux, car on pourrait me mettre en régime général à cause de mon boulot de croupier? Est ce que Pôle emploi ne va pas me chercher des noix parce que je veux être intermittent et que j'ai qu'en employeur et qu'en plus je n'ai jamais été auparavant intermittent???

Merci
9
Up. Alors, ça passe si on a un employeur unique ?
10
Si tu sais lire, tu as déjà la réponse...

http://www.cachets-artistes.com/