Intermittence du Spectacle
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Intermittence du Spectacle


La vie d'artiste ou de technicien du spectacle repose sur un statut social et juridique très particulier. De la comptabilité des cachets aux différentes démarches administratives nécessaires pour percevoir des indémnités ou déclarer ses revenus, cet espace de discussion vous permettra d'aborder tous les aspects du statut d'intermittent du spectacle.
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Prime pour l'emploi... Ou comment l'obtenir, sisi!!!

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phoenix (was acapela)

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21 Posté le 20/05/2010 à 09:30:07
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Bonjour,

euh, ben évidemment, il n'y a que les salaires qui sont comptés pour la prime pour l'emploi, puisque c'est la prime pour l'emploi ; de toutes manières, il s'agit là de calculer les heures travaillées liées à un emploi dit "à la tâche" (le cachet) ; ensuite, ce sont les impots qui calculent le montant de la prime pour l'emploi, et là, le contribuable en question n'a pas à rajouter ou non les indemnités chômage, puisque ce sont les impots qui font leur calcul.

yirmeyah

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22 Posté le 31/05/2010 à 14:54:49
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Bonjour,

Et merci à tous pour ces éclairages.

Une question relative à mon cas particulier : je suis artiste, mais il m'arrive de travailler comme machiniste ou décorateur. Ainsi mes revenus d'activité se composent à la fois de cachets de 12h, et de journées plus classiques de 4h, 8h ou 10h quand je suis technicien.

Pour calculer mon nombre d'heures, que dois-je faire ?

1) Comme je suis "artiste", diviser le total de mes revenus d'activité par le smic net moyen 2009 majoré de 10% ?
Ou bien
2) Comme j'ai des paies de technicien, qui a priori ne nécessitent pas de traitement spécial au niveau du calcul d'heures, diviser mes revenus d'activité en tant qu'artiste par le smic net moyen 2009 majoré de 10%, et y rajouter le total des heures figurant sur mes aem de techniciens ?

Jérémy

phoenix (was acapela)

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23 Posté le 31/05/2010 à 19:12:59
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Citation :
je suis artiste, mais il m'arrive de travailler comme machiniste ou décorateur. Ainsi mes revenus d'activité se composent à la fois de cachets de 12h

On est bien d'accord, hein ? quand tu es technicien, tu es payé à l'heure ; les cachets c'est seulement quand tu es artiste.

Alors, tu pratiques le mode de calcul avec le SMIC seulement pour les salaires payés au CACHET (artiste, donc) et tu rajoutes simplement le cumul des heures faites en tant que technicien.

Il me semble que ce point a déjà été vu

yirmeyah

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24 Posté le 01/06/2010 à 10:32:31
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Merci pour ta réponse phoenix.

Blue Zoso

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25 Posté le 14/06/2010 à 12:25:43
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Help!

J'ai tout lu. Mais j'ai pas tout compris (même sur le formulaire)

1. pour avoir droit à la PPE, le revenu fiscal de référence d'un foyer ne doit pas dépasser dans le cas d'un célibataire les 16 251€.
Es-ce que cela prend en compte tous les revenus connus ou seulement les revenus d'activité connus...?

2.Doit on cochez la case : Activité à temps plein? NON

C'est pour ça qu'on parle de calcul d'heures, non?
Et justement là,

Serait-ce une formule genre : X / 7,84 = nombre d'heures pour un artiste

X : (seulement revenus net imposables des cachets seulements = revenus d'activités connus - DONC ne pas prendre en compte les alloc et autres revenus?)
7,84 : smic horaire net applicable majoré de 10% des congés payés)?


Dites moi si je me trompe... icon_eek.gif

Et pour la lettre de rétroactivité, avez vous une lettre type à faire passer? (je suis nul la dedans...)



Tout vient à point à qui aime la cuisson longue...

[ Dernière édition du message le 14/06/2010 à 12:33:15 ]

phoenix (was acapela)

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26 Posté le 14/06/2010 à 19:30:50
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Juste une petite chose, puisque ça revient régulièrement : où avez-vous vu que le SMIC était à 7,84 € en 2009 ? icon_eek.gif

Blue Zoso

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27 Posté le 15/06/2010 à 14:05:37
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Sur le nouveau formulaire officiel... page 16!

Sinon, la formule est correcte?

et pour la retroactivité, je vois pas trop comment l'amener...
Genre " suite à un mauvais calcul sur les années précédentes..."
ou "j'aimerais rectifier le calcul fait en 2008 et 2007..."

HELP! icon_neutral.gif

Tout vient à point à qui aime la cuisson longue...

[ Dernière édition du message le 15/06/2010 à 14:07:55 ]

manu2g

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28 Posté le 17/06/2010 à 09:10:45
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Voici la démarche à suivre pour demander rétroactivement (3 ans max) la prime pour l'emploi.
Envoyer un courrier de ce type à votre centre d'impots.

M, Mme, Toulouse, le XX/XX/2010

Rue

31500 TOULOUSE

Tel : 06

em@il : xxxxxxxxxxxxxxxxxx

Objet : Prime pour l’emploi

Madame, Monsieur,

Je suis intermittent du spectacle et rémunéré au cachet. Il s’avère que le nombre d’heures que j’ai déclarées auprès de vos services (12 heures par cachet) est propre à l’Assedic, mais ne correspond pas aux critères que vous exposez dans la notice 2041 GS et qui vous sert de base pour le calcul de la prime pour l’emploi.

D’après le calcul détaillé de cette notice, page 16, le nombre d’heures à prendre en compte pour les années 2006, 2007 et 2008 est le suivant :

2006 : XXXX € / 7,29 € (SMIC horaire imposable majoré de 10%) = XXX heures

2007 : XXXX € / 7,48 € (SMIC horaire imposable majoré de 10%) = XXX heures

2008 : XXXX € / 7,70 € (SMIC horaire imposable majoré de 10%) = XXX heures

Compte tenu de ces nouveaux éléments, je vous saurai gré de bien vouloir reconsidérer le calcul de la prime pour l’emploi qui ne m’était pas accordée jusqu’à présent.

Vous trouverez ci-joints une copie de mes avis d’impositions des années 2006, 2007 et 2008, ainsi qu’un extrait de la notice 2041 GS

Dans l’attente de vous lire, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de mes sentiments les meilleurs.

(Salaire à prendre en compte= brut total cachets sans assedics)


Blue Zoso

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29 Posté le 18/06/2010 à 17:17:16
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Merci mec!! T'assures un max :)

Tout vient à point à qui aime la cuisson longue...

Blue Zoso

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30 Posté le 18/06/2010 à 17:21:54
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Au fait, puisque c'est trop tard pour faire par courrier à ce jour, comment on fait pour joindre la lettre? On l'envoie à part aux impots?

Tout vient à point à qui aime la cuisson longue...

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