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Sujet Salaires min. musiciens & TVA applicable

  • 5 réponses
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  • 3 followers
1 Salaires min. musiciens & TVA applicable
Bonjour,

je vous expose mon projet : je vais monter avec mon équipe une association loi 1901 et faire une demande auprès de la DRAC afin d'obtenir la Licence d'Entrepreneurs du Spectacle, afin de pouvoir encadrer la tournée d'un groupe.

Concernant la déclaration GUSO des artistes et techniciens, je souhaiterais savoir quel est le salaire net minimum d'un musicien ? On m'a parlé de 90 € pour respecter la convention collective. Me le confirmez vous ? Est-ce possible un salaire net inférieur, soit 75 €, si les musiciens sont d'accord ? Je précise que les musiciens ne sont pas intermittents du spectacle.

Par ailleurs, pourriez-vous éclairer ma lanterne au sujet de la TVA applicable pour notre future association ? Dans notre cas, serait-elle applicable sachant que nous allons vendre une prestation toute incluse (on remet une facture TTC à l'organisateur du spectacle et nous nous occupons de la totalité des démarches auprès du GUSO et de l'URSSAF) ? Quel plafond de chiffre d'affaire Hors taxes ne pas dépasser par année d'activité ? Quel pourcentage appliquer (7 %) ?

Je remercie par avance les gens qui pourront m'aider,

A bientôt
2
Bonjour,

Si tu montes une association dont l'objet concerne le spectacle (ce qui semble être ton cas), tu ne pourras pas utiliser le GUSO qui est un service réservé aux structures qui n'ont pas pour activité principale le domaine du spectacle... (voir leur site). Ce qui veut dire que tu devras faire tes déclarations de musiciens toi même (sans pouvoir utiliser la version "simplifiée" du GUSO) (déclarations auprès des différentes caisses, rédiger les contrats de travail, faire les bulletins de paie etc....) ce qui est loin d'être simple.... L'autre solution est de faire appelle à des structures (souvent des assos) qui te feront le boulot moyennant des frais de gestion (du style 5% ou 10% par cachet).

Concernant la TVA, une asso loi 1901 est dispensée de TVA jusqu'à à certain plafond de chiffres d'affaires de l'ordre de 33 000 € annuel

Intermittents ou pas, cela ne change pas le principe de la rémunération du musicien. Pour le cachet minimum cela dépend des conventions collectives, du poste occupé ..mais je n'en sais pas plus...

bon courage
JY

3
Merci beaucoup JYT de toutes ces précisions, j'y vois déjà beaucoup plus clair.

Vraiment dommage que le GUSO ne soit pas une solution de gestion possible pour ma future asso car c'est vraiment contraignant pour les organisateurs que de s'occuper des formalités.

Si d'autres personnes ont des idées pour concrétiser mon projet je suis preneur :-)
4
Bonjour,

ici, tu es dans la partie réservée à l'intermittence. Pour ce qui est de la gestion de ton asso, tu trouveras plein d'infos précises et concrètes dans le sous-forum "Autoproduction & Business" notamment pour ce qui a trait à la fiscalisation des associations.

https://fr.audiofanzine.com/autoproduction-business/forums/

http://www.cachets-artistes.com/

[ Dernière édition du message le 17/08/2012 à 11:49:37 ]

5
J'ai trouvé une information contradictoire dans une fiche pratique GUSO :
"Peut-on passer par le Guso si on organise plus de 6 spectacles par an ? Oui.
Depuis la mise en place du Guso obligatoire, le nombre de représentions n’est plus limité. Néanmoins,l’employeur est toujours tenu de se conformer au respect des dispositions de l’ordonnance de 1945 relative au spectacle (licence de spectacle obligatoire à partir de 6 représentations annuelles).
6
ça ne change pas qu'il ne faut pas avoir le spectacle comme activité principale.
Le cas évoqué peut être celui d'un restaurant par exemple qui organisera plus de 6 concerts par an et qui pourra toujours passer par le Guso car son activité principale reste la restauration. Cependant, organisant plus de 6 spectacles par an, ce restaurateur devra obtenir une licence de spectacle auprès de la Drac.

JY