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Sujet calcul de jours

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1 calcul de jours
Bonjour

j'ai un problème de calcul sur le nombre de jours antérieurs ou de compréhension de texte ...

Comme technicien je dois avoir 507 h de travail au cours d'une période de référence de 304 jours qui précèdent la fin de contrat.
Le dernier contrat travaillé étant le 10 février et avec la formule excel =DATE(2013;2;10)-304 on aboutit au 12 avril ;
Si on ne prend pas le 10 février, sous prétexte de ne prendre que les jours qui précèdent on trouve le 11 avril mais pole emploi ne remonte que jusqu'au 13 avril ! je perds 8 h et le droit au renouvellement:(((
Pouvez-vous m'éclairer ? avez-vous des textes de lois ? ou des expériences ?

Par ailleurs, la période de référence aboutit à un contrat en cours en février, n'y a-t-il pas un texte pour dire de prendre tout le contrat, même s'il sort de la période de référence (304j, entendu que ces jours non pas servis pour une autre ouverture de droit) ?
Merci

2
J'ai jamais regardé au jour près ce calcul, mais a priori le calcul de PE me semble exact. On imagine facilement que la date de fin du dernier contrat (le 10 février dans ton cas) est incluse dans la période de 304 jours, puisque ce contrat rentre dans le calcul des heures. Donc, il ne faut pas retirer 304 jours mais 303, puisque le dernier jour est compté, ce qui te fait bien remonter au 13 avril.

Bonne question concernant le calcul des heures lorsque la période de calcul tombe au milieu d'un contrat. Je ne sais pas comment PE se débrouille pour le calcul des heures, car à ce que je sache, ils n'ont pas connaissance des jours travaillés durant la période d'emploi du contrat. Pour ceux qui sont mensualisés on peut imaginer qu'ils appliquent une règle de proportionnalité. Par contre, je te confirme que les dates qui tombent en dehors de la période de référence ne comptent pas, même si ceux-ci n'ont jamais servi au calcul d'une ouverture de droit...
3
Merci Wildcopper pour le calcul du 13 avril :(

Par contre pour le calcul d'un "milieu" de contrat, il me semble bien que PE connait la période d'emploi, dans la mesure où le contrat est terminé, puisque la date d'entrée et de sortie est inscrite sur chaque AEM, ainsi que le nb d'h et de jours... !? ... de là à ce qu'il Doivent le prendre en compte c'est une autre affaire ...

...
il me manque donc 5 h :8O: Si quelqu'un a su réclamé, un retour d'expérience serait bienvenu ...



4
Oui, ils connaissent la période d'emploi. Mais ce que j'ai dit, c'est que
Citation :
à ce que je sache, ils n'ont pas connaissance des jours travaillés durant la période d'emploi du contrat.


Autrement dit, si tu as par exemple trois cachets sur un contrat de 4 jours, ils ne savent pas à quelles dates tombent ces trois cachets, et donc ils ne peuvent pas "bien" faire la part des choses lorsque le début de la période de référence tombe au milieu du contrat. Peut-être qu'ils appliquent là aussi une règle de proportionnalité. En tout cas je n'ai jamais entendu parlé du détail de leur calcul dans ces cas-là, ça serait intéressant de savoir s'il y a une circulaire ou autre qui fait le point dessus.
5
Comme tu sembles avoir des heures non comptabilisées avant la période de référence de 304j, ce que tu peux regarder, c'est si tu as un nombre d'heure suffisant sur une période de référence plus longue. Le principe est de rajouter 50h par tranche de 30j. Par exemple, si tu as 557 h sur 334 jours, tu peux ouvrir tes droits.
6
Bonjour Wildcopper, je comprends mieux ...

je n'ai rien trouvé de bien probant
ya ce lien :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000018524952&idSectionTA=LEGISCTA000018524954&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20130412

qui vers la fin, Article R5424-5, dit cela :
Pour l'ouverture des droits à indemnisation, la durée totale des activités salariées accomplies par un même travailleur pour le compte d'employeurs relevant des articles L. 5422-13 ou L. 5424-1 est prise en compte.

En tortillant auprès de la Mediatrice cela pourrait faire de l'effet croyez-vous ?
... je n'ai pas d'heure de rab' avant la période de référence de 304j, sauf celle du contrat tronqué:(((

Qui aurait fait appel et auprès de qui pour quel résultat ? :(((