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Sujet Cachet d'artiste écrit 8h sur contrat compte 12h pôle emploi

  • 6 réponses
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  • 5 152 vues
  • 2 followers
1 Cachet d'artiste écrit 8h sur contrat compte 12h pôle emploi
Hello !

Désolé de créer un sujet, mais je n'ai pas trouvé de réponse claire à ma question sur les forums. Je vais tenter d'expliquer clairement..

Je sais que depuis peu, tous les cachets d'artiste (isolés ou groupés) comptent pour 12h auprès de Pôle Emploi pour le décompte des 507h.
Or je suis actuellement artiste de complément pour un long métrage qui nous fait signer 1 CDD par jour de tournage (donc cachet isolé).
Sur le contrat il est écrit : rémunération brute, 105€ et la case "par cachet de 8 heures" est cochée. (la case "par semaine de travail de x jours consécutifs de travail" n'est donc pas cochée).

Je me demande donc pourquoi c'est écrit "cachet de 8h" alors que je pensais que ça comptais comme 12h auprès de Pôle Emploi ?

Si quelqu'un peut m'expliquer afin que je ne me trompe pas dans le nombre d'heures que j'ai réalisé.

Merci beaucoup !

 

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2
Hello,
tu as plusieurs jours de travail d'affilée ? ou bien un seul cachet ? je ne comprends pas très bien.

Quoi qu'il en soit, lorsque tu déclareras ta situation de fin de mois, tu déclareras "1 cachet" (vu que tu interviens sur un tournage) ; P.Emploi prendra 1 cachet en considération, donc 12 heures. Enfin, c'est ce qu'ils devraient faire. Mais, tu devrais prendre contact avec ton interlocuteur de la prod pour lui signaler que les contrats de travail ne devraient pas mentionner d'heures. Ca peut embrouiller P.Emploi, c'est certain. Bien que les cachets groupés (8 heures) n'existent plus, ils sont bien capables de comptabiliser 8 heures quand même... :|

Si vraiment ils ne veulent rien savoir, il vaut mieux considérer dans tes petits calculs perso de tes heures, que seules 8 heures seront prises en compte, par sécurité.

http://www.cachets-artistes.com/

3
Ok Phoenix, c'est gentil d'avoir répondu si rapidement. En fait j'ai travaillé 3 jours d'affilé, puis pause de 2 jours, puis 3 jours encore. Mais comme on l'apprend d'un jour à l'autre en fonction des raccords nécessaires, on a 1 contrat par jour. Je vais essayer d'en parler à la prod pour plus d'infos, tu as raisons.

Aussi, je ne déclare pas ma situation en fin de mois puisque je ne m'inscrirai à Pôle Emploi que dans 1 an, quand j'aurai réalisé le bon nombre d'heure. Pour le moment je travaille encore à mi-temps pour l'éducation nationale jusqu'en septembre, mais commence à réaliser des cachets dès ce mois-ci. Je ne m'inscrirais pas non plus en septembre, sinon Pôle Emploi me fera toucher un chômage comptabilisant mes cachets déjà réalisés et qui ne pourront donc plus compter pour le régime de l'intermittence. Ça se fait n'est-ce pas ?

 

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4
Ha oui, c'est vrai, j'avais oublié :oops:

L'employeur avait raison de te déclarer ainsi, avant aout 2016, parce qu'au bout de 5 jours de contrat d'affilée (y compris avec interruption), les cachets comptaient pour 8 heures au lieu de 12. Comme tu le sais, ce n'est plus le cas aujourd'hui.

Donc, il faut que ton employeur puisse corriger ça...
Source (Pôle Emploi) :
http://www.pole-emploi.fr/front/common/tools/download_file.jspz?mediaid=447560

http://www.cachets-artistes.com/

5
Ok, très bien. D'autant que là, il n'y a même pas 5 jours d'affilé au final (3jrs / break de 2 jrs / 3jrs).
Je vais demander ça ce soir !

 

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6
Bon personne ne sais me répondre en étant sûr de ce qu'il avance. Mais apparemment sur l'aem, c'est juste inscrit qu'il y a 1 cachet et pas le nombre d'heure. Donc automatiquement Pôle Emploi doit compter 12h je pense.
Et sur le contrat ils mettent 8h car on fait des heures sup. et ça serait pas légale peut-être de nous en faire faire avec 8h...
Dans tous les cas il vaudrait mieux que je n'arrive pas de justesse au 507h pour éviter une mauvaise surprise...

 

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7
Citation :
Mais apparemment sur l'aem, c'est juste inscrit qu'il y a 1 cachet et pas le nombre d'heure. Donc automatiquement Pôle Emploi doit compter 12h je pense.


Il faut que tu sois sûr de ça, parce que c'est effectivement ça qui va être déterminant. Effectivement, dans ce cas, PE comptera 12 heures.
En revanche, si pour une raison ou pour une autre, PE décide de contrôler davantage ton dossier et demande contrats de travail et/ou bulletins de paie, ils peuvent passer tes cachets 12 heures à 8 heures... si tout reste en l'état. C'est pourquoi, par sécurité, il faudrait que l'employeur se cantonne à "1 cachet" et point-barre plutôt que de partir sur des nombres d'heures qui n'ont pas de sens dans ton cas.

http://www.cachets-artistes.com/