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Declaration sacem, l'assos ou les artistes?

  • 4 réponses
  • 3 participants
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  • 3 followers
Sujet de la discussion Declaration sacem, l'assos ou les artistes?
Voila

Avec mon assos on vient de produire un petit groupe, leur musique est en cours de mixage.
Je me pose tout de meme une question au niveau de la sacem.. Ce groupe etant les auteurs, compositeurs et interpretes de leurs musique qui doit declarer leur musique à la sacem?? Eux meme ou bien l'assos
Je me le demande car on va bientot enchainer avec un autre groupe, donc savoir si c'est notre association qui doit prendre en compte au niveau de la sacem, ou si c'est à eux de le faire eux meme??
Merci
2
La personne physique, donc l'artiste!
et non pas la personne morale (l'asso) ;)

ALIENIK GROOVE FACTORY 

3
Oui, je confirme.

Je travaille pour une Société de pressage CD DVD et nous avons beaucoup d'Associations comme clients.

Pour chaque production, l'association nous fournit les autorisation SDRM au nom du groupe et non pas au nom de l'association.

Dans ce cas présent, l'association n'est qu'un intermédiaire. Les droits appartiennent aux artiste eux même et non aux intermédiaires.

Au fait, si tu n'as pas encore de presseur pour tes projets, n'hésite pas à me contacter.

Voilou...
4
Merci les gars c'est cool, donc pour les gros labels c'est pareil, genre universal, AZ, sony, warner, c'est les artistes qui font la declaration..

Et lorsque l'on vend une instru, c'est le compositeur qui fait la declaration, mais est ce que l'acheteur peut demander à avoir des droits dessus pour la diffuser sur plusieurs support autre que ce qui est prévu initialement???

Hors sujet : Trust, ca m'interesse bien, je vais te demander un devis, à moins que tu n'es un site internet ou l'on peut faire une simulation.

5

Citation : Et lorsque l'on vend une instru, c'est le compositeur qui fait la declaration, mais est ce que l'acheteur peut demander à avoir des droits dessus pour la diffuser sur plusieurs support autre que ce qui est prévu initialement???


cette pratique n'est théoriquement pas légale!
le droit d'auteur comprend le "droit moral" qui est inaliénable, perpétuel, et imprescriptible
(Vilvaldi ne pourra jamais prétendre qu'une oeuvre de Bethoven lui appartiens) ;)

Il est donc impossible de "revendre" (selon le droit latin) une oeuvre!

Néanmoins cela se fait assez souvent en "dessous de table"!
Pas vu, pas pris !

Aux USA en revanche cela se fait régulièrement et légalement(Dr Dré, par ex)

ALIENIK GROOVE FACTORY