Protection des oeuvres

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Ryos_hk

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 19 ans

Sujet de la discussion Posté le 07/11/2006 à 15:41:34

Pourriez vous m'indiquer si pour la realisation de tracks sous label, le label a l'obligation de protéger vos morceaux sous enseignes (genre Spédidam, sacem ou autres)
Ou si le seul fait d'avoir un statut commercial (sarl) pour ce label, protège d'office les tracks???

ratafiole

2049

AFicionado·a

Membre depuis 21 ans

2 Posté le 07/11/2006 à 16:50:44

Ni l'un ni l'autre.
la protection est du ressort de l'artiste, éventuellement de l'editeur (s'il y en a un, à ne pas confondre avec le label..) si on lui confie un mandat pour le faire.

G-SWING Records

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