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Sujet Disponibilité de pseudonyme (SACEM)

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1 Disponibilité de pseudonyme (SACEM)
Je suis adhérent à la sacem depuis un an.

J'aimerais savoir si je peux utiliser un pseudonyme (et le protéger par la suite), sans parler de marque pr le moment, je ne sias pas trop comment faire.
Je suis sur le site de la sacem, et je trouve ça mal fichu :

Comment savoir si un pseudonyme est disponible et auprès de qui (dans le cadre de l'admission) ?

Il faut adresser une demande écrite au secteur d'activité Accueil et admission qui vérifiera la disponibilité du pseudonyme.

Comment savoir si un nom d'édition est disponible et auprès de qui (dans le cadre de l'admission) ?

Préalablement au dépôt du dossier d'admission, vous devez effectuer par écrit une demande de disponibilité du nom de l'édition auprès du secteur d'activité Accueil et admissions qui effectuera les recherches et réservera ce nom pour une période de six mois.


Seulement je trouve pas d'adresse ni d'autres infos sur le net, qq'un a t-til déjà fait cette démarche?


Merci


J.p
2
Allez ! Je fais ma BA de l'année !

SACEM
225 avenue Charles de Gaulle
92528 Neuilly sur Seine Cedex 
tel :O1.47.15.47.15
3
Je viens d'avoir une réponse de la SACEM :

Bonjour

Contacter l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) tel 01 53 04 53 04, pour la protection de votre pseudonyme . Pour l'envoi de votre courrier voici notre adresse :

 

Sacem

service des admissions

225 av Charles de Gaulle

92528 Neuilly sur seine Cedex

 

 

Merci l'ami

4
Oui,
Je suis un peu étonné de leur réponse ayant moi même réservé plusieurs pseudos à la SACEM...
L'inpi c'est la protection des marques, ce qui n'est pas vraiment la même chose.
Les pseudos à la SACEM te permettent de signer un titre sans mettre ton vrai nom.
Par contre je crois qu'il font payer l'enregistrement du pseudo.
5
Ouais, mais autant faire les 2.
C'est d'un compliqué.......

Justement, car j'ai déposé des titres, mais pas mon pseudo, certains titres ont été diffusés (radio/tv/club), et je n'ai rien touché, car le lien entre le pseudo/vrai nom n'est pas fait. Enfin, je l'explique comme ça.

noizy, tu les as contacté cmt la sacem? courrier? tél'?

[ Dernière édition du message le 14/01/2010 à 11:55:00 ]

6
Ben moi souvent j'y vais...
Au moins j'arrive à comprendre comme ça.
Si tu ne tarde pas trop et que tu leur explique ton problème, tu devrai pouvoir toucher tes droits qui, normalement, reste en attente.
Prends rendez-vous aux admisions.
@+
7

Bonjour,

 

j'ai un pseudo reconnu par la sacem, j'ai fait la demande en même que mon inscription, pensez vous que ce pseudo m'appartienne vraiment ou dois je contacter lINPI ? 

 

puis je utiliser l'appelation official sur les réseaux sociaux du fait que mon pseudo est reconnu par la sacem ? merci :)

8
Salut,
Si la SACEM a accepté ton pseudo, cela veut dire que personne d'autre n'a la même à la SACEM.
En dehors de ça, si tu veux protéger ton pseudo, il faut effectivement te rapprocher de l'INPI.
--
L'appellation "official" sur les réseaux sociaux c'est juste pour faire joli.
Tout le monde peut le faire.
@+
9

Salut Noizydon,

 

merci pour ta réponse. Je me suis rapproché de L'INPI suite à tes conseils. :). En effet, j'ai la possibilité de déposer mon pseudo et de le protéger en créant une marque sous le nom de mon pseudo. C'est environ 200 euros pour 10 ans. 

 

L'appelation Official sur Facebook n'est pas pour faire joli, l'interlocuteur doit avoir le droit de mettre cette appelation. Par exemple, si je décide de créer une page "Nike official" ou "David Guetta official", je vais avoir une demande de fermer cette page. 

Musicalement :)