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Sujet Demande de reproduction sur support sonore - Frais Droits

  • 7 réponses
  • 3 participants
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  • 1 follower
Sujet de la discussion Demande de reproduction sur support sonore - Frais Droits
Bonjour,

Je suis auteur-compositeur affilié à la SABAM (équivalent Sacem en Belgique).

On va faire dupliquer un cd 11 titres avec mon groupe, donc je vois bien faut demander l'autorisation sabam qu'on doit donner à la société de duplication et tout.

Seulement j'apprend que je dois payer des droits à la sabam qui seront calculés en fonction des "oeuvres" que je vais dupliquer.

Ce que je dis est bien juste ?
Combien à peu près devrais-je payer ces droits ?
Je n'ai aucune idée de ce que cela peut coûter, et jvoudrais bien pouvoir prévoir :s
2
Heeeuuu si les 11 titres sont vos compositions et si la SABAM fonctionne de la meme façon que laSACEM je ne vois pas pourquoi vous devriez payer :8O:

C'est juste une demande d'autorisation oeuvre par oeuvre que tu dois remplir ?
3
Oui une demande en mettant les oeuvres.
C'est comme l'autorisation sdrm en France je crois.
Et ce que je dosi payer est calculé par rapport au prix de vente du cd qu'on va vendre.
Mais en tout cas le minimum c'est 0.8€ par cd ce qui fait que je dois payer 400€ de frai sabam pour normalement être remboursé de 340€.

Moi qui croyait être ok avec duplication et tout là on est baisé parce que on a avait pas prévu ça pour notre budget !
4
Ca me parait etrange ton histoire j'ai dejà fais pressé 2 cd et la demande d'autorisation est gratuite si les oeuvres son dans le domaine publique
:???:
5
En fait à la SACEM, les doits SDRM ne sont payables que si tu utilises des morceaux qui sont déposés (exemples : si tu fais une reprise sur ton CD, ou bien si tu es toi même inscrit à la SACEM, que tes compos sont déposées...).
Sinon c'est 0€, même si il faut effectivement faire la demande d'autorisation.
Je suppose que la SABAM doit marcher un peu de la même manière.

zéro degré | melatonine | MWTE

6
Non je viens de voir, même si tu n'es pas affilié à la SABAM tu dois demander l'autorisation de duplication et payer les droits.
Mais par exemple moi je vais devoir payer 440€ de droits, mais je suis remboursé à 85% dans un an :??:
7
Ben alors là je pige pas.
Ca veut dire que si tu fais presse run CD, tes morceaux sont automatiquement incrits à la SABAM (puisqu'ils te reversent des droits dessus). C'est encore plus autoritaire que chez nous comme méthode. :?!:

zéro degré | melatonine | MWTE

8
Non les morceaux ne sont pas inscrit.

Seulement si tu es inscrit à la Sabam, un an plus tard tu reçois les droits que tu avais payé un an plus tôt à 85% alors que si t'es pas inscrit tu reçois rien !