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Sujet Commentaires sur le dossier : Droit et diffusion

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1 Commentaires sur le dossier : Droit et diffusion
Droit et diffusion
Après des heures et des heures de durs labeurs, seul ou à plusieurs, vous avez enfin finalisé votre première compo. L’ivresse de la création vous monte à la tête : ça y est, vous dites-vous, je suis un artiste, je suis un Créateur !

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I must not fear. Fear is the mind-killer. I will face my fear.

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Article clair et passionnant.
J'utilise CC BY NC depuis des années pour mes compos car elles sont clairement inspirées des musiques trad. et je veux qu'elles soient jouées comme telles, par tous ceux à qui elles plaisent et sans SACEM lorsqu'on les joue en fest-noz.

Bernard

http://sonotrad.org --- http://diato.org --- "Collectionneur" de tables numériques Innovason et de micros DIY --- Fer à souder toujours chaud...

42
Citation de alex.d. :
Citation de Music4space :
Mais il y a une erreur : chaque oeuvre déposée à la Sacem peut être gérée entierement par la Sacem, ou etre gérée sous Creative Commons avec utilisation non commerciale. Le choix se fait après le dépôt, pour chaque oeuvre du catalogue, au detail, et c'est toujours le cas à l'heure ou j'écris ces lignes. En clair, toutes les oeuvres doivent etre deposées à la Sacem, mais c'est ensuite qu'on precise si on veut que telle ou telle oeuvre soit sous licence creative commons

Tu as des sources pour ça ?
Plus précisément, un diffuseur qui diffuse de la musique en Creative Commons de compositeurs affiliés à la SACEM, quelle tête aura sa déclaration SACEM et combien verse-t-il ?


Quand je vais sur mon catalogue SACEM, j'ai la possibilité de choisir les oeuvres que je veux passer en CC, pour utilisation non commerciale. Il faut cliquer sur un bouton, confirmer que c'est bien ton souhait, car il me semble que c'est irréversible, et voilà. Elles restent dans le repertoire SACEM, mais ils ne s'en occupent plus je pense.

Pourquoi jouer tant de notes alors qu'il suffit de jouer les meilleures ? (Miles Davis)

43
+1 avec tsunami Wazahari

On peut très bien diffuser librement les mp3 et vendre du non compressé. Attention quand même : sauf erreur de ma part, légalement, la licence concerne l'oeuvre et non son support. De fait, des gens qui ont acquis un format non compressé d'une oeuvre en CC peuvent la distribuer librement.

Une autre solution peut être de publier librement ses morceaux et d'en vendre des versions différentes, lesquelles seront soumises à licence et à droits plus restrictifs. Par exemple, on publie en libre une version courte et on commercialise une version "extended". Mais ça demande à ce ses morceaux s'y prêtent. Plutôt facile en électronique, pas si simple en chanson, par exemple.
44
Citation de Music4space :
Quand je vais sur mon catalogue SACEM, j'ai la possibilité de choisir les oeuvres que je veux passer en CC, pour utilisation non commerciale. Il faut cliquer sur un bouton, confirmer que c'est bien ton souhait, car il me semble que c'est irréversible, et voilà. Elles restent dans le repertoire SACEM, mais ils ne s'en occupent plus je pense.

Du côté de l'artiste, ça marche bien ; effectivement si tu leur dit que tu ne veux rien toucher sur un morceau, ils ne te versent rien. Le binz est plutôt du côté du diffuseur. C'est peut-être corrigé maintenant, mais en tout cas pendant longtemps, celui qui diffusait de la musique CC d'artistes affiliés SACEM, la SACEM lui réclamait de payer.
45
Citation de alex.d. :
Citation de Music4space :
Quand je vais sur mon catalogue SACEM, j'ai la possibilité de choisir les oeuvres que je veux passer en CC, pour utilisation non commerciale. Il faut cliquer sur un bouton, confirmer que c'est bien ton souhait, car il me semble que c'est irréversible, et voilà. Elles restent dans le repertoire SACEM, mais ils ne s'en occupent plus je pense.

Du côté de l'artiste, ça marche bien ; effectivement si tu leur dit que tu ne veux rien toucher sur un morceau, ils ne te versent rien. Le binz est plutôt du côté du diffuseur. C'est peut-être corrigé maintenant, mais en tout cas pendant longtemps, celui qui diffusait de la musique CC d'artistes affiliés SACEM, la SACEM lui réclamait de payer.


Attention, la SACEM est en droit de demander des sous si le répertoire est constitué d'œuvres de son répertoire (et quelques auteurs ont choisi les licences CC (avec la mention Non Commerciale) en étant à la SACEM, c'est le but de leur expérimentation depuis 2013 (environ 200 auteurs, compositeurs et éditeurs concernés)).

Diffuser avec une licence CC NC ne prévaut pas d'aller vérifier si l'auteur vous autorise expressément la diffusion.

Précisons que cela n'est pas valable pour les licences libres, telles les CC-By, les CC-by-SA et d'autres licences comme la WTFPL ou la LAL ; elles autorisent de fait toute utilisation commerciale sous réserve que l'utilisateur respecte les conditions (paternité, et/ou placement des œuvres dérivées sous la même licence).
46
Citation de Will :
Citation :
Sans vouloir pinailler à mon tour, il y a une nuance entre l'attribution de la paternité de l’œuvre du point de vue du droit, et l'obligation de la citer pour le diffuseur...

Tu as raison sur cette nuance.

Cependant, si je prends ce que dis le site CC fr pour "BY" (le gras est de moi).
Citation :
Attribution — Vous devez créditer l'Œuvre, intégrer un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été effectuées à l’œuvre. Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans toutefois suggérer que l'Offrant vous soutient ou soutient la façon dont vous avez utilisé son Œuvre.


J'en conclus que l'indication du critère BY dans une licence CC oblige tout utilisateur de l’œuvre sous ladite licence à créditer (donc citer) le créateur.

Dans la mesure où le droit français spécifie une paternité perpétuelle et irrévocable de l’œuvre, le BY n'est effectivement pas nécessaire puisque déjà couvert par la loi. Concernant une œuvre musicale, choisir d'intégrer ou pas ce critère peut avoir des conséquences sur la diffusion de l’œuvre : une radio qui passe le morceau ou un DJ qui le joue doit légalement citer l'auteur. Je me trompe ?


mmm... se baser sur une dérive (les auteurs non cités dans les radios) pour en tirer la conclusion que la mention "BY" des Creative Commons est un frein... c'est un raisonnement un peu à l'emporte pièce.

La question c'est que la loi le demande. Elle est, de fait, et tu le remarques fort justement, peu respectée (et encore avec les flux numériques, il est possible de retrouver les auteurs / compositeurs sur les sites des radios ou les playlistes des DJ, et les radios de Radio France le font systématiquement), mais surtout comment et sur quelle base attaquer un diffuseur pour le non respect de cela ? N'est-ce pas se tirer une balle dans le pied pour tout auteur / compositeur que de demander quelque chose qui n'est pas respecté dans la profession ? De plus cela n'enlève en rien la paternité de l'œuvre.

Les licences Creative Commons ne sont pas exclues du champ de l'économie musicale, elles y sont et avec tous les défauts du secteur. Leur faire porter le chapeau pour ces dérives est un peu exagéré à mon sens.

Si sur la page que tu cites, tu cliques sur le mot "créditer", une explication plus approfondie est donnée du terme. Le terme "créditer" n'est pas aussi restrictif que tu sembles l'interpréter, le crédit peut se faire de manière textuel sur le site internet du diffuseur. Le tableau en lien suivant mentionne aussi les différentes versions des licences Creative Commons, nous en sommes depuis 2013 à la version 4.0 (celle qui est supportée par l'expérimentation SACEM/CC, et qui est proposée sur SoundCloud, Bandcamp, Youtube...).
"Dans la mesure du possible, vous devez donner le nom du créateur et des personnes à attribuer, une notice explicative des droits et crédits, une notice de non-responsabilité et un lien vers le matériel. Les versions antérieures à la version 4.0 des licences nécessitent également que vous donniez le titre du matériel, dans la mesure du possible, et peut avoir d'autres de légères différences.
Plus d'informations."

[ Dernière édition du message le 29/09/2016 à 11:40:28 ]

47
Citation de Aisyk :
La question c'est que la loi le demande. Elle est, de fait, et tu le remarques fort justement, peu respectée (et encore avec les flux numériques, il est possible de retrouver les auteurs / compositeurs sur les sites des radios ou les playlistes des DJ, et les radios de Radio France le font systématiquement)

Ou via le radiotexte du RDS, ce qui est assez généralisé. Quoique c'est systématiquement l'interprète qui est crédité, jamais le compositeur.
48
Citation :
La question c'est que la loi le demande. Elle est, de fait, et tu le remarques fort justement, peu respectée (et encore avec les flux numériques, il est possible de retrouver les auteurs / compositeurs sur les sites des radios ou les playlistes des DJ, et les radios de Radio France le font systématiquement), mais surtout comment et sur quelle base attaquer un diffuseur pour le non respect de cela ? N'est-ce pas se tirer une balle dans le pied pour tout auteur / compositeur que de demander quelque chose qui n'est pas respecté dans la profession ?

Mon propos visait justement à mettre en garde contre les conséquences d'utilisation de l'attribut "by", pas de dire qu'il fallait ou pas l'utiliser.

D'un côté, surtout pour un artiste qui cherche à se faire connaître, il est légitime de demander à ce qu'il soit cité / crédité lorsqu'on diffuse ses oeuvres. D'un autre côté, ça peut être un frein à la diffusion, notamment sur les radios qui ne désannoncent pas, mais aussi dans des sets de DJs.

Citation :
Les licences Creative Commons ne sont pas exclues du champ de l'économie musicale, elles y sont et avec tous les défauts du secteur. Leur faire porter le chapeau pour ces dérives est un peu exagéré à mon sens.

Je ne fais porter aucun chapeau et mon propos ne vise aucunement à attaquer les licences CC. D'ailleurs, toutes mes oeuvres diffusées (photos et musique essentiellement) le sont sous licences CC. Je serais donc mal placé pour les attaquer ou leur faire porter quelque chapeau que ce soit. :bravo:

Seulement, elles ont leurs limites et, si elles ont eu l'énorme avantage de permettre la diffusion libre d'oeuvres au choix de l'artiste, elles ne couvrent pas tous les cas de figure, ont aussi des conséquences et restrictions dont il faut être conscient.

D'un point de vue personnel, je suis d'ailleurs désormais contre le droit d'auteur à cause de la façon dont il a largement dérivé. A sa création par Beaumarchais, il visait à protéger les auteurs contre la spoliation par les éditeurs : en gros, un éditeur de livre, de pièce de théâtre ou de partition payait un auteur pour un premier tirage, puis tirait ou retirait autant de fois qu'il le voulait sans rémunérer l'auteur.

Désormais, le droit d'auteur limite beaucoup la création contemporaine. L'emprunt aux autres oeuvres qui était hyper courante auparavant (cf une bonne partie de la musique classique) est désormais quasi impossible. On voit tous les gens qui font des oeuvres autour de Tintin se taper des procès à n'en plus finir avec les éditions Moulinsart et le moindre mashup ou bootleg peut amener son auteur devant les tribunaux.
Enfin, on a vu avec l'hallucinante obtention par les major du disque d'actions de Deezer et Spotify lesquelles rémunèrent très mal les artistes que le droit d'auteur protège désormais beaucoup plus les éditeurs que les créateurs, soit l'inverse de son but d'origine.

[ Dernière édition du message le 29/09/2016 à 13:34:57 ]

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Hors sujet :
Citation :
Enfin, on a vu avec l'hallucinante obtention par les major du disque d'actions de Deezer et Spotify lesquelles rémunèrent très mal les artistes que le droit d'auteur protège désormais beaucoup plus les éditeurs que les créateurs, soit l'inverse de son but d'origine.

En fait ça a toujours été le cas.
Pour le comprendre il faut remonter au début du "droit d'auteur", qui démarre un peut âpres l'imprimerie, qui a débuté peut avant la révolution française, qui était a cette époque le pays "de la culture" mondialement connus, autant dire un gros paquet de fric potentiel a vendre au reste du monde.
De là a dire que la révolution française était en fait une manipulation dirigé par des imprimeurs fortunées du nouveaux monde voulant toujours plus d'argent et de pouvoir (sans nul doutes eux même dirigés par d'autres...), il n'y as qu'un pas.
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Hors sujet :
L'imprimerie remonterait au VII e siècle pour la xylgraphie, en tous cas en Chine, et est attestée au VIIIe siècle au japon. Dans le monde Ottoman, on a des traces remontant au Xe siècle. En Europe, on en a des traces matérielles datant du XIVe siècle. L'invention de Gutemberg date de la moitié du XVe siècle et se répand à toute vitesse. Difficile de dire que c'est "juste avant la révolution française" qui a lieu trois siècles ans plus tard. :-D