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Sujet Inscription sacem / autorisation sdrm

  • 32 réponses
  • 9 participants
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  • 1 follower
Sujet de la discussion Inscription sacem / autorisation sdrm
Salut

bon, alors j'ai un petit problème : je ne suis pas (encore) à la Sacem, je finis un disque à la fin de l'année, auto-produit - il me faut l'autorisation de la sacem, et je compte aussi m'y inscrire

D'après ce que j'ai compris de mes échanges avec la sacem, la procédure à suivre c'est :
1. tu demandes à la sdrm (via la sacem) une autorisation de presser gratuitement
2. tu fais presser tes sceuds (1000 en l'occurrence)
3. tu reviens vers la sacem avec la preuve du pressage des 1000 disques, c'est une exploitation commerciale, donc tu peux t'inscrire - et logiquement en tant que producteur c'est là qu'il faut payer les droits d'auteur à la sacem

bon, déjà, si j'ai tout faux à cette étape, merci de me prévenir !

là où ça se complique un petit peu (les gens de la sacem n'ont pas pu me répondre!), c'est que

1. sur les 13 morceaux du disque il y en a 2 faits avec un pote qui est déjà à la Sacem (donc j'ai plus de 5 oeuvres où je ne suis pas co-compositeur avec un mec déjà 'sacemisé')... Est qu'il faut leur payer seulement sa quote-part de droits, genre la moitié des droits sur 2 morceaux sur 13 ?
2. il y en a la moitié qui sont pour de la promo, et pour le reste a priori ils ne savent pas combien je vais le vendre non (ou alors c'est un tarif standard) ?

merci d'avance

arph
Thatum - www.thatum.com
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21

Citation : c'est l'inverse. le producteur les paie, et la sdrm les perçoit pour le compte de la sacem qui les redistribue aux créateurs.



Cest vrai j'ai fait une erreur........ ce que je voulais dire c'est que dans le cas d'une autoprod( si tu es compositeur et producteur) au final tu récuperes tes billes..... tu verse en tant que producteur et récupère en tant que compositeur.......
Sty
22

Citation : oui, si c'est toi le producteur. mais tu en recuperes la presque-totalité si tu es auteur-compo et ton propre éditeur (moins les frais de gestion de la sacem et de la sdrm, et..minimum 6 mois + tard!)




euh c est sur ca qu on les recupere? ou on les récupere sur les ventes ? pour ce qui est des auteurs ils ne sont pas inscris sacem donc non alors pas besoin de raquer :)
a combien s éleve cette redevance que l on doit payer a la sacem? 1000 cds.

Citation : Citation :il y en a une qui est deja signée sur une compile chez un label

bonne nouvelle, lui aussi va devoir payer à la sdrm pour ton titre, et tu encaisseras les sous par le biais de la sacem



euh je pense pas puisque mon autoprod sort apres la compile... Par contre la sacem me reversera les diffusions radio les trucs dans le genre non?
23

Citation : euh c est sur ca qu on les recupere?


bah, oui! enfin, pas tout, la part qui te revient moins les frais de gestion

Citation : a combien s éleve cette redevance


relis le thread!

Citation : euh je pense pas puisque mon autoprod sort apres la compile...


si tu était inscrit à la sacem au moment ou le label a pressé, ils ont payé et tu percevras.

Citation : Par contre la sacem me reversera les diffusions radio les trucs dans le genre non?


yes
par ailleurs si tu es producteur, l'inscription à une société de producteurs (sppf ou scpp) te permettra de toucher aussi de ce coté-là (rémunération équitable, copie privée sonore & audiovisuelle, droit de diffusion des videomusiques, droits phonos)
G-SWING Records
24

Citation : bah, oui! enfin, pas tout, la part qui te revient moins les frais de gestion



ben tout en l occurence puisuqe je suis seul compo et les auteurs ne se déclarent pas sacem(on s arrange entre nous apres)...

Je me demande si je ferais pas mieux de dabord sortir mon autoprod et des qu ele est sortie je m enregistre a la sacem comme ca pas de souci je paye pas de redevance non?
25
En effet, c'est un calcul à court terme, mais why not?
G-SWING Records
26
Ben a court terme ca evite deja les frais de gestion ensuite ca evite les complications aprce que cette histoire de frais rembourser 6 mois plus tard je capte pas trop la. Quel interet j'ai a m inscrire a la sacem avant? (question innocente je n'en sais rien)
27
Par exemple, si tu signes des contrats de licence sur des compils, les producteurs ne paieront pas la sdrm puisque tu n'es pas inscrit à la sacem, c'est autant de bons sous que tu ne verras jamais. sauf à le faire tout de suite apres avoir sorti ton autoprod, mais attention, l'inscription à la sacem, ça prend plusieurs mois (minimum 3)
G-SWING Records
28
Nous avons fait presser en auto-prod notre dernier CD (musiques du "domaine public" ou d'auteurs actuels), les droits SDRM pour 500 CD pressés ont été de l'ordre de 120 euros.
Un de mes morceaux est dessus, je ne suis pas et ne serai pas à la SACEM et je ne touche donc rien.

On avait rempli un papier avec la liste des morceaux, les noms des auteurs et le prix de revient, prix de vente et tout le tintouin. Quelques semaines après on a reçu la facture. On a payé et peu après on a reçu le timbre SDRM qui a été réclamé par le presseur.


J-Luc

Il y a deux moyens d’oublier les tracas de la vie : la musique et les chats.
Albert Schweitzer

29
Tu touches quand meme une part des ventes non?

c est pas la sacem qui gere les ventes mais soit meme non?


pour la compile de toute facon moi je crois que c est trop tard elel doit deja etre pressé quoique ca se tente lol


120 euros pour 500 sceuds donc 300 mettons pour 1000.... Mais en fait ratafiole ce que je comprends pas c est poruquoi la sacem de les reverses apres ces droits la.... j ai du mal a comprendre ce principe...
30

Citation : Tu touches quand meme une part des ventes non?



Je ne vois pas comment vu que tous les sous de la vente des CD reviennent à 100% à l'association loi de 1901 qui a produit le disque. Perso, je suis musicos bénévole dans cette assoc.
Et ça m'étonnerait que la moindre part des 120 roros initiaux me soit reversée puisque pour la SACEM, je ne suis qu'un nom sans adresse précise sur la feuille de déclaration.

J-Luc

Il y a deux moyens d’oublier les tracas de la vie : la musique et les chats.
Albert Schweitzer