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Sujet Droits SDRM non payés. Auteurs, compositeurs arnaqués !

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NiggaPhil

NiggaPhil

575 posts au compteur
Posteur AFfolé
Premier post
1 Posté le 05/11/2003 à 08:19:29
Salut,

Voici mon "nouveau" problème. J'appelé la SACEM pour connaître l'état des redevances par rapport à une compilation commercialisée depuis mars 2002, dans laquelle j'ai composé 7 morceaux, dont deux chansons.
La SACEM m'a dit que cette compilation était inconnue et que mon groupe n'y éait donc pas référencé. Le producteur de la compile (dont je tairai le nom) n'a donc pas payé les droits SDRM !!!!

Qui dit "pas de SDRM" dit "pas de droits d'auteur sur les ventes", je me trompe ?

Quel recours puis-je avoir contre lui ? La SACEM m'a suggérer d'envoyer un exemplaire de la compilation pour faire une enquête...

Merci pour vos réponse.

NiggaPhil from da BAZANY JAWEEM
NiggaPhil from da BAZANY JAWEEM - visitez http://www.airmusic.eu
Zero

Zero

3855 posts au compteur
Squatteur d'AF
2 Posté le 05/11/2003 à 08:31:43
Phil --> bah je suppose que le producteur a tout simplement fait presser la compil en roumanie ou quelque chose de genre. C'est assez courant. Maintenant quand tu dis :

Citation : Qui dit "pas de SDRM" dit "pas de droits d'auteur sur les ventes"



ce n'est pas vraiment ça. En l'occurence quelque soit le nombre de ventes tu aurais déjà du toucher les droits SDRM, qui sont issu du nombre de CD pressés (ce qui n'est pas la même chose que les CD vendus).
Ensuite ce que tu appelles droit d'auteur sur les ventes, je pense que c'est plutot ce que le producteur reverse aux artistes pour chaque compil vendue. Mais ça ça se règle par contret normalement.
Vous avez un contrat avec lui ?
A mon avis le plus simple serait d'essayer de règler tout ça a l'amiable avec lui, en le menaçant vaguement d'envoyer la compil à la sacem, ce qui pourrait lui valoir quelques centaines, voire milliers d'€ d'arrièrés à payer, ainsi que quelques ennuis.
NiggaPhil

NiggaPhil

575 posts au compteur
Posteur AFfolé
3 Posté le 05/11/2003 à 08:46:41
Quelles sont les sanctions qu'il peut encourir vis à vis de la SDRM ? Ca peut vraiment se chiffrer en millier d'€ pour un pressage à 5000 exemplaire ?

Il n'a pas voulu faire de contrat, argumentant que c'était plus dans un but promotionnel que pour faire de l'argent...
C'est vrai que comme on est pas vraiment connu, c'était pas trop grave, mais en y réfléchissant, il dit avoir fait pressé 5000 exemplaires et je ne sais même pas où en sont les ventes, il prétend qu'il n'a pas les infos, que je n'ai qu'à appeler le distributeur pour savoir...
Et s'il avait tout vendu ?!! Tout le bénèf est dans sa poche et celle du distributeur !

Au fait, petite précision, on n'est plus avec ce producteur...

NiggaPhil from da BAZANY JAWEEM
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Zero

Zero

3855 posts au compteur
Squatteur d'AF
4 Posté le 05/11/2003 à 08:53:05
Pour 5000 exemplaires, il en a au moins pour 2500€ de SDRM.
Et tu aurais du en toucher une bonne partie si tu as composé 7 morceaux (ça dépend de la durée des morceaux et de combien il y en avait sur la compil...).

Citation : Il n'a pas voulu faire de contrat, argumentant que c'était plus dans un but promotionnel que pour faire de l'argent



Ca c'est une connerie. Tu peux très bien faire un contrat disant que tu ne touches pas de blé... il vaut mieux toujours en faire un.

Citation : Et s'il avait tout vendu ?!! Tout le bénèf est dans sa poche et celle du distributeur !



Finement observé... :shootme:
NiggaPhil

NiggaPhil

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Posteur AFfolé
5 Posté le 05/11/2003 à 09:19:37
Le but est en fait de lui mettre la pression pour qu'il me rende les éditions qu'il a sur mes morceaux.

NiggaPhil from da BAZANY JAWEEM
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thetempletonpeck

thetempletonpeck

552 posts au compteur
Posteur AFfolé
6 Posté le 05/11/2003 à 09:38:01
As-tu une preuve d'être l'auteur ou le compositeur des titres ?
les morceaux en question étaient-ils déposés à la Sacem ?
quoiqu'il en soit le producteur était censé déclarer le pressage des titres à la sdrm qui aurait dû percevoir 1 redevance...
donc si tu peux prouver l'existence de la compil et le fait que certains des titres t'appartiennent tu as tout intérêt à voir ça avec la Sacem, eux-aussi ont de l'argent à récupérer donc il est fort possible qu'ils interviennent.
bonne chance :clin:

http://www.thetempletonpeck.com
http://stage.vitaminic.fr/templetonpeck
https://www.soundclick.com/bands/0/templetonpeckmusic.htm
NiggaPhil

NiggaPhil

575 posts au compteur
Posteur AFfolé
7 Posté le 05/11/2003 à 14:43:28
7 instrumentales dont 2 chansons sont à moi ou mon groupe et sont déposés à la SACEM.
L'éditeur est le producteur de la compile, on marcahit ensembles à ce moment là...

Je peux donc prouver sans problème que la compile est en vente puisqu'elle est à la FNAC, et qu'on est auteurs-compositeurs avec mon pote.

En fait, en ce moment j'essai de récuperer mes éditions, donc on est en négociation. Je vais tout simplement lui dire qu'il n'a plus qu'à me les rendre s'il veut que je me taise au niveau de la SDRM...

Merci pour les conseils, s'il y en a d'autre, je suis preneur...

NiggaPhil from da BAZANY JAWEEM
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NiggaPhil

NiggaPhil

575 posts au compteur
Posteur AFfolé
8 Posté le 10/12/2003 à 07:52:59
Up

NiggaPhil from da BAZANY JAWEEM
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