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Sujet Oui, un intermittent peut etre mandataire d'une asso!

  • 10 réponses
  • 6 participants
  • 7 774 vues
  • 7 followers
1 Oui, un intermittent peut etre mandataire d'une asso!
Bonjour,

a l'eternelle question: " un intermittent peut-il etre mandataire (benevole)d'une asso?" la réponse est oui; enfin d'apres une asso qui répond a ce genre de question.
si vous etes dans ce cas, pouvez vous nous raconter comment ça ce passe pour vous? ( controles etc) et surtout; quel sont les pièges a éviter pour ne pas etre hors la loi?.
2
Bravo poogix !! dès que france télécom se sera décidé pour mettre en service ma ligne téléphone, je pourrais installer ma jolie freebox et t'envoyer un mail pour te racconter ma vie.
Bonne continuation et vive la gaule :boire:
ZouZ
3
Et voila une réponse officielle des assédic (copier/coller):


Madame, Mademoiselle, Monsieur,

nous avons procédé à l'examen de votre demande et vous communiquons les informations suivantes :

En effet, votre statut professionnel n'interfère pas avec une éventuelle activité au sein d'une association dés lors qu'il n'existe pas de rémunération et que cette activité soit purement bénévole.

Restant à votre disposition pour davantage de précisions.

Cordialement.

Le Directeur,
4
Mais "avoir une activité au sein d'une association" ne signifie pas forcément être mandataire. tu peux être bénévole d'une asso (genre club de pétanque) sans pour autant faire partie du Bureau ;)

Alors ok, l'Assedic t'a fait un joli courrier mais pour moi, je trouve qu'ils ne se mouillent guère.

Maintenant, si effectivement un intermittent peut être mandataire d'asso, c'est quand même une méga bonne nouvelle ! :bravo:

http://www.cachets-artistes.com/

5
Salut!
C'est quoi la fonction d'un mandataire d'asso?
Salut
6
Les mandataires sont : Président, Vice-Président, Secrétaire, Trésorier, qui sont donc également les dirigeants.

De plus, est mandataire toute personne (en général le membre d'une asso) qui détient un mandat, c'est-à-dire une autorisation par un des dirigeants (ou plusieurs) de détenir une quelconque responsabilité au sein de cette association.

http://www.cachets-artistes.com/

7
Bon ! Tout ce que je sais c'est qu'on ne peut pas être employeur et employé!
Qui dit salaire suppose un lien de subordination de l'emplyé envers son employeur.
Il suffit donc de savoir qui est le donneur d'ordre et qui celui qui en dépend.
La poule
8
Oui, mais dans les faits, c'est loin d'être aussi clair. Exemple...

Un membre de l'asso a procuration bancaire. Il devient de ce fait "mandataire financier" de l'asso.
Du coup, à partir du moment où il est salarié, il est à même de signer son chèque de salaire (même s'il ne le fait pas). Donc... il peut être considéré comme mandataire de l'asso qui l'emploi ; et du coup, il est à la fois l'employeur et l'employé. Et ça ne colle plus.

http://www.cachets-artistes.com/

9
Ouillouillouille,

vous jouez avec le feu là, un intermittent ne peu être mandataire d'une association, et particulièrement si cette association a à voir avec le spectacle. D'ailleurs je rappelle que c'est marqué en bas des feuillets assedic "êtes vous mandataires d'une entreprise ou structurestrucmuche...?"
et si vous mettez oui adieu les sous.

Il ya même eu un cas qui as fait jurisprudence (je chercherai dans mes archives) d'un jeune chomeur indémnisé qui était bénévole dans une asso, radié pour motif que le temps passé dans l'association n'était pas consacré à sa recherche d'emploi. C'était il y a au moins 4 ans alors aujourd'hui, vu que les méthode de radiation sont encore plus draconniennes...

:non: :non: :non:
10
Salut
Moi, j'ai une amie qui était présidente d'un foyer communal.
Par ailleurs elle etait demandeur d'emploi. résultat des courses elle s'est faite radier à cause de ça.
Mais c'était il y a 4 ou 5 ans.
Va savoir si aujourd'hui on la mettrait pas en prison!
Bref! Mystere! La question n'a pas de réponse claire pour l'instant !
La Poule