Sujet de la discussionPosté le 12/03/2007 à 22:58:03Contrôles assedic
Bonjour !
Voilà, je me demandais. Je viens de perdre mon statut d'intermittent (musicien) parce que j'ai trouvé un taf à temps pareil, avec suffisamment d'heures pour ne plus être "demandeur d'emploi". Je ne vais pas me plaindre, c'est pas la question.
Mais je voulais savoir s'il fallait que je garde toutes mes preuves de recherches d'emploi, parce que, la question, c'est "une fois qu'on n'est plus intermittent, est-ce qu'on peut quand même être contrôlé ?" Si oui, pendant combien de temps doit-on garder les papiers ?
Ca me gênerait de tout balancer (en même temps, ça ferait du vide et ça serait pas mal), si après, je dois rendre des comptes et que je ne peux plus rien prouver.
Merci pour toutes vos réponses que j'attends impatiemment. Ca fait un moment que cette question me tracasse.
TC deluxe
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Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 17 ans
2Posté le 13/03/2007 à 10:38:49
Bonjour,
A ma connaissance, tu dois garder tout ce qui prouve une activité salariée A VIE (pour une éventuelle retraite ou ce genre de chose), par contre tes preuves de recherche d'emploi... garde les au cas où...je crois que le délai dans l'administation est de 5ans...mais à vérifier.
Par contre garde bien toutes tes fiches de paie et attestations assedics et contrats de travail !!!
Pour les fiches de paie et contrat de travail, ça, je savais : c'est à vie.
Les attestations assedic, je les ai conservées, dans le doute. Par contre, c'est tous les courriers, lettres, emails de démarchage, etc ça, c'est assez lourd en volume, et c'est ça qui me pose souci. Je pars du principe que à partir du moment que je ne suis plus demandeur d'emploi, je suis supprimé des fichiers de l'assedic et anpe, donc ils ne m'enverront pas de convocation pour justifier de mes recherches d'emploi. C'est là dessus que j'aimerais savoir si j'ai tort.
Tout ce que je peux te dire c'est qu'ils peuvent remonter dans le temps pour vérifier que tes allocations étaient justifiées en cas de contrôles. Mais généralement ce genre de contrôle porte sur le type d'employeur, le type de contrat et ce genre de chose, je n'ai jamais eu d'amis contrôlés sur leurs démarches de recherche d'emploi plusieurs années après... à tout hasard si tu as des réponses, même négatives, d'employeurs, garde les et jette le reste. Perso, ils ne m'en ont jamais demandé.
Mais il faut bien se dire que même quand on n'est plus demandeur d'emploi, si un de tes anciens employeur a un contrôle qui se passe mal, ils peuvent remonter jusqu'à toi et te demander des justificatifs. Mais encore une fois cela va plus porter sur les déclas effectives. Et seulement si tu as touché des indemnités.
Voilà, je n'en sais pas plus.
Tout ça n'est pas d'une grande précision, mais quand même, ça m'aide beaucoup. Je vais donc tout garder... au cas où, et tant pis pour la paperasse amassée.