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Intermittence du Spectacle

Sujet Auto-entreprise, auto-entrepreneur

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  • 28 followers
1 Auto-entreprise, auto-entrepreneur
Ce nouveau régime « auto-entreprise » entrera en application le 01 janvier 2009. Pour ceux qui n’en ont pas entendu parler, ce sera une forme très souple et très simple (pour une fois !) d’entreprise individuelle pour Mr et Mme Toulemonde, s’appliquant à des domaines d’activités vastes : par exemples vente d’objets sur e-bay, brocantes etc… Le statut d’auto-entrepreneur ne semble pas a priori s’opposer à l’exercice d’une activité artistique (les décrets d’application restent à paraître).
Je me demande si comme moi des musiciens y réfléchissent dans le domaine de l’autoproduction ? Je me dis que ça pourrait être pas mal pour promouvoir ma p’tite musique et vendre mes p’tits CDs etc… (je fais ma musique principalement seul).
Je me demande aussi les avantages / inconvénients par rapport aux structures juridiques simples telles que assoc, et aussi l’articulation par rapport à l’intermittence ? What do you think, fellows ?
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en fait le lien en signature m'amenant sur une page du forum je n'avais pas bien saisi...
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x
Hors sujet :
Ah oui, effectivement, c'est nouveau, ça... :oops: merci de m'avoir dit
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de rien !
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Citation :
soit éviter l'intermittence pour ne pas avoir à imposer de la paperasse au tenancier (donc présentation de facture AE ou facture d'association qui font les DPAE et GUSO pour chaque spectacle, mais l'AE semble impossible)


Revenons au sujet ;)

J'arrive bientôt à la retraite "officielle", à savoir, ayant atteint l'âge de 60a et 9 mois, Pôle Emploi me vire et je toucherai ma petite pension à la place des alloc's.

Donc, j'aurais bien aimé passer au statut de A.E. et ai commencé à regarder le site d'inscription de plus près. Il existe bien l'option (APE) 9001Z "Arts du spectacle vivant".
Dans les exemples de métier artisan, on voit "spectacle de marionnettes". Pourtant le fameux circulaire du ministère de la culture dit "non aux artistes" car "présomption de salariat." Alors, présomption ou obligation ? Pas la même chose pour un juriste :?:
J'ai appelé le service d'informations pour expliquer mon cas et c'est un inspecteur d'URSSAF qui m'a rappelé. Le monsieur, un type vraiment charmant et cool, m'a avoué que même chez eux ils n'en comprennent pas grandchose ! ! ! !
Mais il pense qu'on peut être artiste et AE à condition de s'inscrire au registre de commerce et demander les licences spectacle pour se produire.
"Confirmer avec le GUSO et votre inspecteur d'impôts" m'a-t-il conseillé...
A croire que c'est peut-être possible, mais personne ne sait vraiment, c'est d'un grand flou (voulu je pense...) et à ma connaissance, les nombreux artistes déclarés en AE ne se font jamais contrôler.
A voir si cela vaut le coup... sinon, autre idée, comme faisait mon feu ami André:
Passer toujours par le GUSO ou une boite de portage pour un cachet dérisoire déclaré en heures (4 x 9 €, pourquoi pas, plus besoin de cachets pour nous :lol:)et un MAXIMUM en frais de déplacement au barème + repas + péages ! Pas d'abattement, pas de forfait URSSAF et off we go baby :mdr:

A vous lire !

[ Dernière édition du message le 02/08/2012 à 22:37:01 ]

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Citation :
Mais il pense qu'on peut être artiste et AE à condition de s'inscrire au registre de commerce et demander les licences spectacle pour se produire.


Ben oui. Sauf qu'en AE, il n'y a pas d'inscription au RC... donc, s'il y a inscription, tu deviens commerçant en entreprise individuelle. Donc un autre statut que l'AE.


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J'ai bien dit "il pense que..." :lol:
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Citation de Noisekino :
moi j'aurais plutot dit prestation de service ,abattement 49%.il me semble

Je suis du même avis. D'après https://pole-autoentrepreneur.com/guide/les-metiers/les-prestations-de-service/ le taux d'abattement est 50 % et 22 % pour les cotisations sociales.