Intermittents : proposition de loi contre le protocole de 2003

Citation : PARIS (AFP)
2 Mars 2005 18h38

Intermittents: dépôt d'une proposition de loi pour réformer le protocole

Une proposition de loi définissant un nouveau régime d'assurance chômage a été déposée mercredi à l'Assemblée nationale et au Sénat par le comité de suivi du dossier des intermittents du spectacle.

Celui-ci espère voir réformé le dispositif mis en place par l'accord contesté du 26 juin 2003. L'article unique du texte, présenté en conférence de presse, propose une période de référence de douze mois pour l'ouverture des droits (au lieu des dix mois prévus par le protocole contesté de 2003), avec une date anniversaire pour recalculer ces droits (disposition supprimée en 2003).

Ces mesures sont réclamées de longue date par les intermittents. Elles ont été reprises dans le fonds transitoire mis en place pour 2004 puis 2005 par le ministre de la Culture et de la Communication, Renaud Donnedieu de Vabres, afin de rétablir l'indemnisation des intermittents exclus par le protocole de 2003, en attendant un système définitif.

Le comité, qui regroupe des parlementaires de tous bords, la coordination des intermittents et la CGT, a indiqué que 261 députés (groupes UDF, socialiste, communiste, Verts plus 54 députés UMP) sur 577 et 154 sénateurs (groupes UDF, socialiste et communiste) sur 331 avaient pour l'heure cosigné la proposition de loi.

Son dépôt "vise à inciter les partenaires sociaux à négocier au plus vite", a souligné le député PS Patrick Bloche, membre du comité. "Nous sommes déterminés à ce qu'un nouveau système puisse être mis sur pieds avant fin 2005", a renchéri le député UMP Etienne Pinte.

Le Medef et la CFDT, signataires du protocole de 2003, refusent de le rediscuter avant la renégociation globale des conventions Unedic, fin 2005.

Le comité, qui souhaite que d'autres députés UMP signent eux aussi, espère que la proposition de loi puisse être inscrite à l'ordre du jour des deux chambres.

Elle ne devrait pas l'être par le biais des niches parlementaires (séances dont l'ordre du jour est fixé par un groupe). Les parlementaires du comité craignent que cela ne compromette le vote de la loi pour des raisons politiques.

Ils préféreraient que la proposition de loi soit inscrite à l'ordre du jour par le biais du gouvernement.

Le député UMP Dominique Paillé, qui appartient au comité, a incité les membres de son groupe à signer le texte.

"Chacun est libre de sa démarche et je regrette celle du groupe UMP, a-t-il dit. Il n'est pas trop tard pour la rectifier. Nous avons 261 signatures, il en faut 289 pour une majorité absolue. L'idéal serait un revirement de la position du groupe UMP".

Par ailleurs, le secrétaire général de la fédération CGT du spectacle, Jean Voirin, a dénoncé un "blocage ministériel", affirmant que le ministre avait "envoyé un e-mail aux députés UMP pour les dissuader de signer".

Ce courriel, envoyé par un membre du cabinet du ministre de la Culture et dont l'AFP a obtenu copie, accompagne une "note argumentaire" qui fait le point sur le dossier des intermittents.

Il se clot sur cette phrase: "De notre point de vue, elle (la proposition de loi) risque de compromettre les négociations entre partenaires sociaux pour bâtir un nouveau régime stable et pérenne d'indemnisation du chômage des artistes et techniciens du spectacle".

Interrogé par l'AFP, un conseiller du ministre a indiqué "qu'à aucun moment le message ne dit aux députés de ne pas signer" le texte.

Ce message "met juste en parallèle la proposition de loi avec le fait qu'aujourd'hui, ce sont les partenaires sociaux qui décident", a estimé le conseiller du ministre. Ce dernier souligne que le gouvernement entend "pérenniser le statut spécifique de l'intermittence", comme l'a affirmé à plusieurs reprises M. Donnedieu de Vabres, qui sera l'invité dimanche du Grand Jury RTL-Le Monde-LCI.