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Sujet Le traité constitutionnel européen : expliquez le comme à vos enfants

  • 17 réponses
  • 6 participants
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  • 1 follower
Sujet de la discussion Le traité constitutionnel européen : expliquez le comme à vos enfants
Ici on pose les vrais questions,
je suis infoutu de savoir ce que c'est que cette histoire, on parle de oui, de non mais jamais de vrais débats ou je pourrais me décider. Partisans du oui et du non pouvez expliquer les raisons / conséquences d'un vote oui d'un vote non ?

Avatar qui pose les vraies questions ..
Problemes avec votre petite amie / femme ? Vous voulez la larguer sans en avoir l'air ? Vous ne voulez plus la voir ? Demandez a un specialiste. Demandez a Avatar. L' Avatar du Congo (Avec un A majuscule, c'est mon nom propre).
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11

Citation :
Sauf erreur, mais il est possible que je me plante, cette constitution n'est pas en rapport avec les trois commnautés européennes ( CEE, CECA ou CEAE ) mais s'appliquerait à l'Union Européenne...

C'est à dire qu'elle serait applicable à tous les pays de l'union, pas uniquement à ceux signatataires des traités de coopération économique.

( mais je ne suis pas bien calé sur le sujet, hein, pardonnez moi si je mets la confusion )



Merci d'une telle réponse, car enfin, j'ai l'impression que 3 ans de droit m'ont appris des choses que les autre ne savaient pas... :P:

La CEE s'appelle maintenant Communauté Européenne tout court, et englobe la CECA depuis Maastricht.

L'Union Européenne est l'ensemble CE + Politique de coopération pénale et judiciaire (a peu près ça... :oops: )+ la PESC: la politique Etrangère de Sécurité Commune.

La Constitution organisera l'architecture de l'UE, donc concernera bien évidemment les communautés européennes. (arf arf le juriste en moi se gausse)
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@Velvet ?
d'après ce que j'ai compris, pour l'heure:
*les lois décidées par l'europe sont supra nationales
*le parlement pour qui on vote (a peu près) a pas trop de pouvoir législatif
* le conseil des ministres (désigné donc) décide de tout
?
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Citation : *les lois décidées par l'europe sont supra nationales



Y a 5 types de "loi" eurpéennes:
- les règlements, qui sont applicables en tant que tels a tous les pays.
-les directives qui doivent être "transposé" en droit interne, c'est à dire qu'une loi doit répéter la directive pour que celle si soit applicable.
- avis et recommandation qui ne sont pas obligatoires.
-un truc comme un règlement, mais qui ne s'adresse qu'a certain pays.

Si les règlements et les directives ne sont pas appliqués par les états, une procédure peut être engagé pour qu'ils le fassent: elles sont donc supra-nationales. Pour rentrer dans la précision, elles sont supra-législatives (par rapport aux lois française). Y a eu un gros débat depuis un bail pour savoir si elles était supra constitutionnelle et il me semble que le conseil constitutionnel a reconnu y a 3,4 mois qu'elles l'étaient...

Les normes européennes applicables sont donc supérieur à toutes les lois françaises.


Citation : *le parlement pour qui on vote (a peu près) a pas trop de pouvoir législatif



Il en a de plus en plus, au tout début ( Traité de Rome), il était là pour faire joli. Ses pouvoirs ont continuellement augmenté au fur et à mesure qu'on se rendait compte du déficit démocratique de l'UE. Celui ci devenait de plus en plus préoccupant car les compétence de la CEE, puis l'UE, sont devenu très importantes...

Aujourd'hui, sans la Constitution, il y a une procédure ou le Parlement a autant de pouvoir que le conseil pour l'adoption d'une norme. (la commission a surtout un pouvoir de proposition). La Consti augmente le nombre de cas ou on aura recours a cette procédure.

Citation : * le conseil des ministres (désigné donc) décide de tout



Nan ça c'est vraiment trop exagéré, il a beaucoup d'importance dans toutes les procédures.

En fait il est censé représenté l'interêt des états, le parlement, celui du (des?) peuple de l'Europe et la Commission, celui de l'UE

Comme ce sont les états qui votent les Traité, il est normal que ce soit l'institution qui les représentent qui ai le plus de pouvoirs...

Si vous avez d'autres questions messieurs, docteur velvet est a votre disposition... :mdr:
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Merci Velvet :boire:
J'ai compris, mais ça m'embète que l'illusion de pouvoir que je peux avoir à mon niveau (le vote) soit diminuée. Je ne comprends pas que le schéma démocratique ne soit pas repris au niveau européeen: on élit le parlement et il dit oui/non aux lois; je me dis que c'est plus propre, non ? (tu me diras ya le senat, mais bon)
sinon Un partisan du Oui pourrait donner son avis ainsi qu'un partisan du Non ? (sans parler de la turquie svp)..
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Citation : Je ne comprends pas que le schéma démocratique ne soit pas repris au niveau européeen: on élit le parlement et il dit oui/non aux lois; je me dis que c'est plus propre, non ?



En fait, ausi étrange que cela puisse paraitre, il n'y pas de franche séparation des pouvoirs dans l'UE, en tout cas pas de la façon dont l'a défini Montesquieu. Le pouvoir judiciaire est bien sur complétement séparé des 2 autres, mais le législatif et l'éxécutif s'entremêlent. Ils sont plus ou moins détenues par les 3 big institutions.

Je pense que c'est parce que les conflits d'intêrets ne sont pas les mêmes que dans une démocratie classique: ce n'est pas parti vs parti, syndic contre patron, mais c'est état vs états vs UE vs lobby vs plein de truc encore... Ce joyeux bordel nécessitait une autre organisation, c'est ptêt pour ça (hypothèse), mais ça devrait changer de toute façon. A mon avis, sans l'avoir lue, la C° propose un rapprochement vers une organisation plus proche d'une démocratie classique.
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Mmmm. merci pour ces pistes de réflexions. ;)
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:mdr: eh eh eh voilà de quoi te prendre la tête! Moi personnellement j'en suis au point de n'absolument plus savoir si je vais voter oui ou non. Genre je vais finir par le décider dans le cachoir... :|
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Sérieux... Plus j'en apprends, moins je suis fixé.
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