Prestations d'un particulier : régime ?
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Fuyuhiko
26198
Vie après AF ?
Membre depuis 22 ans
Je cherche de la documentation sur les prestations qu'un particulier peut facturer sans être indépendant ou quoi que ce soit, il y a un plafond / an et un régime bien spécifique pour la déclaration de revenus : vous auriez-tu des pistes 
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Yann Polar
11573
Drogué·e à l’AFéine
Membre depuis 22 ans
Fuyuhiko
26198
Vie après AF ?
Membre depuis 22 ans
Ah non non pas le portage
Tu peux par exemple demander à un particulier de te fournir une prestation, ensuite tu le rémunères même s'il n'est pas en free lance ou quoi que ce soit, juste un particulier, sauf qu'il doit déclarer ça comme revenus et qu'il y a un plafond annuel à ne pas dépasser ; j'arrive pas à trouver la docu là-dessus
Tu peux par exemple demander à un particulier de te fournir une prestation, ensuite tu le rémunères même s'il n'est pas en free lance ou quoi que ce soit, juste un particulier, sauf qu'il doit déclarer ça comme revenus et qu'il y a un plafond annuel à ne pas dépasser ; j'arrive pas à trouver la docu là-dessus
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Yann Polar
11573
Drogué·e à l’AFéine
Membre depuis 22 ans
Je cherche sur légifrance, mais c'est pas facile à trouver... 
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1678
AFicionado·a
Membre depuis 20 ans
Fuyuhiko
26198
Vie après AF ?
Membre depuis 22 ans
Ah non pardon j'ai trouvé, en fait il s'agissait dans mon cas de versements de droits d'auteur, y'a l'AGESSA qui fait ça 
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