Martin LE PECHON est Avocat au Barreau de Paris. Il intervient principalement dans des dossiers impliquant des questions de Droit d'Auteur, Droit de la Concurrence, de la Distribution, de la Consommation et de Droit Général des Affaires.

L'atteinte la plus fréquente au droit de l'auteur est la contrefaçon.

Nous ne pouvons ici faire un inventaire exhaustif de tous les cas de contrefaçon envisageables. L'on peut toutefois indiquer qu'elle consiste notamment en l'édition, la reproduction, la représentation ou la diffusion, par quelque moyen que ce soit d'une œuvre de l'esprit, au mépris des droits de l'auteur.

Les sanctions de la contrefaçon sont de deux ordres :

• civiles : Le dommage que l'auteur subit du fait de la violation de son droit patrimonial ou moral lui ouvre droit à des dommages et intérêts qui dépendront de la gravité de l'atteinte portée.

Au surplus, les juridictions civiles peuvent ordonner la destruction des supports contrefaisants (CD, bandes …) ;

• pénales : l'auteur de la contrefaçon s'expose à deux ans de prison, à une amende qui peut théoriquement atteindre 152 449,02 € ainsi que, le cas échéant, à des peines complémentaires (confiscation de matériel …).
  

Conclusion

Vous l'avez compris, la protection des œuvres musicales est un vaste sujet.

L'on doit principalement retenir que le droit positif attribue à l'auteur de solides prérogatives dont il serait dommage d'ignorer le contenu et partant l'utilité.

La réussite de l 'auteur passe aussi par une bonne gestion juridique de ses œuvres.

Martin LE PECHON
Avocat à la Cour