Monter un label indépendant

Hors sujet : j'attends de voir un peu que donne ces questions sur la SDRM car elles sont très intéressantes, et sinon pour revenir sur ce qui a été dit

Citation : Mais il n'a pas parlé d'un stage spécifiquement promotion ...

Un stage chez un éditeur par exemple (comme ça il à le côté commercial et le côté copyright), ou au service publishing et/ou copyright d'un label pourra répondre à ses questions ... Après, il y a des gens compétents, et y a des teufards de partout.

le service publishing oui ça peut être super intéressant, mais ça me semble orienté très droit, pour qqun en école de commerce ce sera plus un stage en promo ou en production il me semble

Citation : J'ai relu (en diagonale, je l'avoue ) les statuts de la SACEM et ceux de la SDRM ainsi que les FAQs de la SACEM concernant l'autoproduction et l'aquittement des drois SDRM et je ne trouve pas l'endroit qui parle de ça.

J'imagine que c'est en précisant "0%" dans la case de split des DRM sur le bulletin de dépôt SACEM ? Jusque là, je ne l'ai vu que lorsque des auteurs étrangers collaboraient.

C'est bizarre, car dans l'article 76 des statuts (tableau de répartition des DRM) il n'est pas indiqué que l'on peut céder ses droits SDRM.

La cession ou non des droits de reproduction mécanique se fait lors de l'inscription à la sacem, en cochant ou pas la case idoine. Beaucoup ignore que l'on peut le faire, notamment dans les indépendants autoproduits qui ne voient pas le piège.
Pour le " split de la drm", lorsqu'un un artiste est à la Sacem, mais PAS à la SDRM, lors de la déclaration SDRM de pressage obligatoire pour la duplication d'un CD, il n' y a rien de spécial à préciser si ce n'est le titre de l'oeuvre et son auteur. La déclaration reviendra alors de la Sacem avec la mention PAI, bien que l'auteur soit à la Sacem.
C'est normal de ne pas trouver trop de précision sur ce principe car la Sacem n'apprécie pas les auteurs qui ne cédent pas les droits SDRM.

Citation : La cession ou non des droits de reproduction mécanique se fait lors de l'inscription à la sacem

Donc, irréversible ?

Citation : Beaucoup ignore que l'on peut le faire, notamment dans les indépendants autoproduits qui ne voient pas le piège

En quoi est-ce un piège pour toi ?

La cession n'est pas irréversible, il faut attendre un certain nombre d'année avant de pouvoir la récuperer.
Pour un artiste autoproduit, qui souvent ne passe pas en radio et/ou à la télé, il ne sert à rien de payer la SDRM sur ses propres oeuvres. Ca lui fait sortir une somme importante au moment du pressage que la Sacem va lui renvoyer , parfois fort longtemps après , amputée de ses frais de gestion (et accessoirement de ses luxueux frais de fonctionnement !!!) Voila en quoi c'est un piège. Lorsque l'on a plusieurs CD a son catalogue, ce système de paiement à la SDRM devient rapidement un problème. Je connais qq artistes qui se sont fait interdire de duplication sur leurs propres oeuvres car ils n'arrivaient pas à payer la SDRM au moment de la duplication, faute de trésorerie. Maintenant chacun fait comme il veut, certains trouvent que c'est prestigieux d'être dans cette vénérable institution mais l'expérience montre que l'on s'en passe très bien.

Citation : La cession n'est pas irréversible, il faut attendre un certain nombre d'année avant de pouvoir la récuperer.

C'est quand même bizarre ça T'as pas un extrait de texte officiel qui l'explique ???
C'est le "un certain nombre" qui me laisse perplèxe. ça ne semble pas très justifié En fait, ça fait pas très "pro" (mais la SACEM nous a déjà habitués à des trucs strange).


[J'édite mon post pour mieux le reformuler]

Citation : Ca lui fait sortir une somme importante au moment du pressage

Oui, enfin tout dépend de l'envergure du pressage.

Citation : que la Sacem va lui renvoyer , parfois fort longtemps après

En fait, dès la prochaine répartition (donc dans les 6 mois suivant les démarches). Sachant qu'il y a une répart le 5 Janvier et une le 5 Juillet, si le producteur veut pas trop attendre après ses thunes, il s'arrange pour faire les démarches un mois ou deux avant la date fatidique.

Citation : amputée de ses frais de gestion

La cotisation sacem s'élève à 7,50€ par auteur/compositeur et éditeur (le cas échéant) pour chaque répartition créditeuse. Le reste (sur les DRM) revient à hauteur de 50% pour l'auteur/compositeur et 50% à l'éditeur (et si le producteur n'est pas trop con, il va prendre les éditions).

S'il s'agit d'amortir les 7,50 de bakshish de la SACEM, le producteur/editeur trouvera bien quelques stations de radios locales susceptibles de diffuser un titre ou deux de l'album. Lequel éditeur aura pris soin de faire remplir aux-dites radio la petite feuille violette attestant de la diffusion des titres et qui donnera droit à l'éditeur et aux auteurs à des revenus sur la prochaine répartition.

Et en plus, on évitera par là même que des Jean-jeacques Goldman, Opispo, bref, les gros, prennent la part de ce que j'appelle "le soldat inconnu", c'est à dire tous les petits auto-produits qui ne font pas remonter leurs droits lorsqu'il y a un concert, un passage radio, la taxe sur la copie privée, etc (soit parce qu'ils ne sont pas au courant, soit parce qu'ils se disent que ça n'en vaut pas la peine). Oui, mais en attendant, la part du "soldat inconnu" étant reversée en proportion, c'est encore de l'argent qu'ils donnent littéralement aux gros auteurs/compositeurs à succès qu'ils passent leur temps à critiquer.

Je pense que l'on peut passer par le système déjà en place sans forcément vouloir (ou devoir) le renverser ou le contourner.

J'ai mis " un certain nombre d'année " car je ne m'en souviens plus. Il me semble que c'est 10 ans. A vérifier. C'est vrai que les textes ont changé il n'y a pas trop longtemps, ça se pourrait même qu'il n'y ait plus de délai, j'ai un doute. Désolé pour le manque de précision sur ce coup.
Pour le reste je parle dans le cas où le producteur et l'artiste sont la même personne, cad les indés autoproduits. Dans le cas autre , mieux vaut être dans le système complet Sacem + Sdrm car sinon on ne contrôle pas le pressage effectivement.
Pour la répartition, il y a des frais autres que les 7,5 euros, notamment la sécu et divers frais de gestion. Si tu envois 100 euros à la SDRM, tu ne recevras pas 100 - 7,50 euros 6 mois après ( et encore, c'est dans le meilleur des cas ). Pour les concerts, en théorie, si tu es adhérent Sacem et que l'organisateur a payé la note, tu devrais recevoir automatiquement qq chose. Dans la pratique , c'est une autre affaire et il y a forte chance pour que ça parte dans la part du soldat inconnu, qui est inconnu juste pour les petits , pas pour les gros.

Citation : notamment la sécu et divers frais de gestion

Soyons précis: il s'agit effectivement de parts de la CSG et de la CRDS, mais ces cotisations sont régies par la loi française et ça n'a rien à voir avec la SACEM, c'est juste un prélèvement à la source. Les "divers frais de gestion", c'est la TVA aquitée par la SACEM pour le compte de l'auteur, encore une obligation française qui ne touche pas que le domaine du droit d'auteur et qui, encore une fois, est régi par la loi (pas par la SACEM). Et d'ailleurs toutes ces cotisations ne vont pas dans les caisses de la SACEM.

Citation : Dans la pratique , c'est une autre affaire et il y a forte chance pour que ça parte dans la part du soldat inconnu

Tu affirmes ça comme si c'était une fatalité. Tu me parles comme si je ne savais pas ce qu'est la SACEM, mais ça fait plus de 5 ans que je tire des revenus de la SACEM, et je n'ai pourtant jamais eu à déplorer quoi que ce soit ... Je ne fais pourtant pas partie des "gros comptes" façon obispo ou zazie.

Donc je suis extrêmement chanceux, ou tu généralises un peu vite.

Attention, je n'ai pas la prétention de tout connaitre de la SACEM, mais de l'expérience personnelle dont je témoigne ici, je n'ai pas connu les cas de figure que tu décris pourtant comme monnaie courante. Tu dis "dans la pratique", personnellement, je te parle de la SACEM "dans la pratique" ... Dans la théorie, j'en connais même certainement moins que toi parce que je n'étais par exemple pas au courant de la possibilité de renoncer à la SDRM.

Je te rejoins cependant sur le cas concrêt de l'autoproduit qui doit payer pour dupliquer SA PROPRE musique !!! C'est proprement abhérant

Nan nan, je ne parle pas spécialement à toi , je ne doute pas que tu connaisses parfaitement le fonctionnement de la Sacem, c'est un forum et je dis simplement entre les lignes qu'un indé doit y réfléchir à 2 fois avant de rentrer dans cette vénérable institution. Maintenant , on dit souvent que l'expérience est le seul truc qui ne transmet pas , donc chacun fait comme il veut. A condition d'être bien renseigné.

Citation : Maintenant , on dit souvent que l'expérience est le seul truc qui ne transmet pas , donc chacun fait comme il veut. A condition d'être bien renseigné.

Et je suis bien d'accord ! En tous cas avec toutes ces discussions, il y a eu beaucoup d'infos sur la SACEM et espérons que notre ami Halfmax18, créateur de ce sujet, parviendra a ses fins et à ce propos:

Halfmax18> pourrais-tu nous donner des news de ton projet