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Sujet TUTO > Déclaration SDRM > quiquoicommentoupourquoi ?

  • 530 réponses
  • 117 participants
  • 189 076 vues
  • 129 followers
1 TUTO > Déclaration SDRM > quiquoicommentoupourquoi ?
Voici un petit article .. a vous de voir :)
> Source : http://www.infozicos.com/sdrm.htm
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
TOUS SUR LA SDRM
Société des Droits de Reproduction mécanique
Donc dans un premier temps on va répondre aux questions simple..
Pour la suite je vais clairement expliquer point par point ce qu’es un dépôts, et décrire toutes phases pour enfin déposer a la SACEM
Commençons par le commencement

I/ LES INTERROGATIONS de tout un chacun
> C'EST QUOI ?
la SDRM est le service financier de la SACEM (et oui !), elle est la pour encaisser les droits d’auteurs pour ensuite les redistribuer aux ayants droits .. moins une petite partie conservé au passage lol..
C’est Donc une filiale de la SACEM, mais faire une demande n’implique en aucun cas une affiliation à la SACEM. Il faut s’inscrire, déclarer les œuvres dans le détail
LA SDRM vérifie qu’il n’y a pas de droits d’auteur à verser, constate qu’il ne connaissent pas les auteurs/compositeurs, et vous donnent l’autorisation en disant que les œuvres sont en « Propriétaire Actuellement Inconnu ». Si vous faites des reprises connues, ils vous le disent, et vous donnent le montant à verser, qui peut être conséquent
> POURQUOI ? :
- 1er : C’est Obligatoire (c’est une bonne raison ça non ? lol) pour les pressage de CD toute quantité confondue, il faut donc, de toute façons cette autorisation, dans touts les cas de figure pour une duplication par un pro. Obligatoire pour : un pressage quelques soit le nombres d’exemplaire, le prix de vente, le but. Conseillé pour : un gravage quelques soit le nombres d’exemplaire, le prix de vente, le but
- 2eme : C’est bien évidement ici une preuve daté en cas de litige.. donc c est toujours bon a prendre
- 3eme : Gratuit pour les artiste inconnu (donc…)
> OU :
Par courrier ou par web : vous pouvez demander le dossier a remplir directement a la SACEM, je vous conseil pour ma part de faire la chose simplement.
https://opo.sacem.fr Ce site est simple et efficace.. donc pas d’hésitation..
> COMBIEN DE TEMPS ?
Pour des œuvres personnelles non déclarées à la SACEM, c’est gratuit et pas de souci, l’autorisation est systématique. Ca met environ entre 1 et 3 semaines à arriver.
> COMBIEN DE SOUS ?
Gratuit pour les artiste inconnu (donc…)
Gratuit pour les artistes si vos œuvres sont des reprises du domaine public.
Payant pour les reprises, dans ce cas là demandez directement à la personne en charge de votre dossier.

II / INSCRIPTION SDRM
on avant toute chose si vous vous posez encore la question « j y vais « « j y vais pas » sachez que la déclaration SDRM est obligatoire
Aucune société en France et métropole ne vous pressera votre futur opus sans cette autorisation ! (ça déjà était dis, je sais, mais bon c’est quand même utile de le répéter lol)
1 Rejoignez donc le site : LE site
Si c est votre première demande , inscrivez vous J
Vous avez le choix entre :Organisme et association, Particulier et Société.
La je vous laisse faire J
Si vous n’êtes pas affilié sacem n e remplissez pas votre type d’appartenance
A vous pour la suite de renseigner les chants sur la civilité, le pseudo le mot de passe etc..
Une fois enregistré vous recevrez sous peu un mail vous confirmant votre adhésion..

http://www.infozicos.com/SDRM.jpg
cliquez ici pour voir s'agrandir la copie d'écran sous vos yeux ébahis I

haut d'écran

Déposer une demande d'autorisation Appelle le formulaire de déclaration afin de vous permettre de le compléter et déposer votre demande d'autorisation
Votre profil Visualise votre fiche de renseignement
Imprimer Quitter Bon la….
Visualiser Appelle la visualisation de la demande que vous avez désignée dans la liste :vous devez la cocher dans la colonne de gauche puis presser le bouton "visualiser" (vous pouvez également cliquer sur la ligne synthétisant la demande concernée
Supprimer Vous permet de supprimer une demande que vous avez déposée et qui a été rejetée par la Sacem-Sdrm
Déposer Appelle le formulaire de déclaration afin de vous permettre de le compléter et déposer votre demande d'autorisation (idem lien "Déposer une demande d'autorisation" en haut de cet écran

bas d'écran

Bouton déposer une demande d'autorisation en vue de reproduire des œuvres du répertoire administré par la SDRM sur un phonogramme
déposer par "retirage une demande d'autorisation pour un phonogramme ayant déjà fait l'objet d'une autorisation
suivre l'état d'avancement de vos demandes d'autorisation (en prenant connaissance via la liste des messages de toute information complémentaire, réserve ou avertissement que notre société désirerait vous communiquer
les demandes d'autorisation que vous avez déposées
Visualiser votre profil (renseignements que vous nous avez fournis lors de votre inscription) avec la possibilité de :

III / DÉPÔT DU DOSSIER SDRM
Allez hop on clic sur : déposer une demande d’autorisation et voici les champs a remplir
Informations sur le CD

Titre phonogramme C'est le titre de votre CD
Interprète principal : Dans le cas où un seul artiste ou groupe interprète l'intégralité des œuvres musicales, indiquez son nom
Votre No de référence Un phonogramme (qu'il soit destiné à la vente ou à une distribution gratuite) doit comporter un numéro d'identification attribué par le producteur. Ce numéro appelé numéro de référence (ou aussi numéro de catalogue) doit figurer sur la pochette et le support et sur la demande d'autorisation. Ce numéro peut comporter des chiffres et/ou des lettres.
No de volume du phonogramme Dans le cas où votre phonogramme fait partie d'un coffret de plusieurs phonogrammes (exemple ; un cd audio distribué avec un autre cd dans un même boîtier vous devez nous indiquer 2 pour le second cd).
Code EAN13 Code barre figurant sur votre produit

Type de support Le type de support (CD , disque , K7, ..) sur lequel vous allez demander au fabricant de reproduire les œuvres.

Informations sur les quantités et les prix de ventes
Quantité totale à fabriquer Ca l’air bête mais c’est le nombre d'exemplaires à fabriquer.
Quantité destinée à l'export Uniquement si vous allez distribuer vos CD hors de France
Phonogrammes destinés à la vente Si aucun des CD n'est prévu à la vente laisser la valeur "aucun".
Sinon remplissez les champs : forme de commercialisation, prix de vente,
Phonogrammes distribués gratuitement Indiquez le nombre que vous utilisez gratuitement (promo, démarche concert etc.)

Informations sur les intervenants

Fabricant Attention inscrire nom et adresse de celui qui presse ou grave car il recevra un double de l'autorisation
Donneur d'ordre de fabrication (si différent de vous-même) un donneur d'ordre est un intermédiaire qui s'adresse à votre place à une société qui va procéder à la fabrication des phonogrammes
Distributeur Dans le cas où le but de fabrication de votre CD comprend une vente via un distributeur vous devez nous fournir obligatoirement le nom et l'adresse de ce distributeur. Nous réalisons en effet des contrôles de prix de vente des phonogrammes distribués dans leurs locaux

Précisions sur des cas particuliers

Ayant-droit unique si l'intégralité des oeuvres reproduites sont créées
par des ayants droits identiques (donc oui)
Auto-production si c’est un CD avec les morceaux musicales, créés, composées, et produites par une même personne ou un même groupe (c’est donc notre cas)
Compilation si le CD comprend plus de 50% d'oeuvres protégées sinon, non lol
Reprise de phonogrammes existants si les oeuvres sont reprises de CD déjà existant.


Une fois ce tableau rempli
Clquez Par la suite sur ajouter pour déclarer chaque oeuvre reproduite en définissant au préalable son type (ex chanson, instrumentale, etc...)

Pour validez le formulaire, cliquer sur "enregistrer la demande d'autorisation": un rappel des informations mentionnées s'affiche vous donnant la possibilité de confirmer définitivement l'enregistrement de votre demande, de corriger les informations ou d'abandonner .

IV/ Questions Fréquentes !
Dans quel délais peut on l’avoir ?
15 jours à trois semaine pour avoir l’acceptation de son dossier
On n’a aucune reprise et tous les morceaux sont de nous et ils n’ont pas étés déposés SACEM, combien vas t’on payer ?
Rien c’est gratuit…

On n’a aucune reprise et tous les morceaux sont de nous et ils n’ont pas étés déposés SACEM mais à un organisme protection indépendant, combien vas t’on payer ?
Normalement rien c’est aussi gratuit, mais pour confirm leur demander…

On n’a aucune reprise et tous les morceaux sont de nous mais ils sont déposés SACEM, combien vas t’on payer
Cela dépend du prix de vente déclaré… Mais de toute façon vous serez remboursé d’environ 75% puisque ce sont vos morceaux…
C’est pour cela qu’il vaut mieux déposer ses morceaux à la SACEM, après avoir reçu l’autorisation de pressage…

On n’a une seule reprise et tous les autres morceaux sont de nous et ne sont pas déposés SACEM, combien vas t’on payer ?
Cela dépend de plusieurs facteurs : Le prix de vente déclaré, le nombre d’exemplaires destinés à la vente, & de la durée de la reprise par rapport à la durée totale du CD… Donc à vous de faire travailler vos neurones pour payer le moins possible…

------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Plus ..j'attends toutes les questions, réactions :)
ici ou sur http://www.infozicos.com

ELITHEWOOD > http://soundcloud.com/arnowood

 

ELITHEWOOD >
http://www.youtube.com/watch?v=XKw84Y86sPk 

Afficher le premier post
191
La sdrm perçoit pour le compte de la sacem (et autres sociétés d'auteurs) les droits d'auteurs sur toute reproduction, y compris numérique (0,07€ pour un morceau)

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


192
Du coup, j'ai suivi le tuto pour s'inscrire.
Deux choses : impossible de mettre format numérique. Donc ca à beau etre obligatoire, comment qu'on fait ?
Pareillement il n'y a à proprement pas de quantité puisque c'est du numérique. Dans ce sens comment faire ?

Voilà, j'ai pas eu le courage de lire l'intégralité des pages, veuillez m'en excuser.
193
Logique. Pour le pressage la sdrm perçoit les droits à la fabrication. Pour le numérique la perception se fait à la vente et c'est la plate-forme de vente qui paie les droits.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


194
Tu me rassures alors
Merci Epebe pour ces précisions =)

Edit : d'un autre coté oui, c'est logique, en allant faire un tour hier, j'me suis aperçu que tu ne payais que si tu avais un site marchant ou quelque chose d'approchant, mais il y a quand même des papiers a fournir ? J'essaye depuis ce matin d'appeler la personne concernée, elle ne répond pas. Encore une vieille dame aigri ayant la 60ène qui se fou complètement des gens puisque demain elle part à la retraite :P

J'ai enfin eu la personne : Je préviens au cas ou ça intéresserait des gens qu'en l'occurence, il n'y a aucune inscription, même si il y a sur votre site les bannières directe de redirection ou d'acces aux sites dits marchant.

[ Dernière édition du message le 02/12/2009 à 10:10:59 ]

195
Je relance le sujet!
J'ai déjà réalisé deux CD avec la chorale du collège en déposant une demande opo à la sdrm puisqu'il s'agit uniquement de reprises.
Mais le pressage ça coûte cher et j'aimerais essayer de vendre cette musique par le biais d'internet. Est-ce que quelqu'un connait les démarches à entreprendre afin de payer les droits d'auteurs et donc vendre des reprises sur le net? 
Merci!
196
Citation de : Lubalyne
Je relance le sujet!
J'ai déjà réalisé deux CD avec la chorale du collège en déposant une demande opo à la sdrm puisqu'il s'agit uniquement de reprises.
Mais le pressage ça coûte cher et j'aimerais essayer de vendre cette musique par le biais d'internet. Est-ce que quelqu'un connait les démarches à entreprendre afin de payer les droits d'auteurs et donc vendre des reprises sur le net? 
Merci!

Si tu revend un œuvre enregistrée avec la chorale d'un collège, ça va dépendre où vont les sous. Mais dans tout les cas il faudra l'accord de ceux qui enregistré, ou à l'occurence de leur parent pour que tu puisse en faire une utilisation commerciale. Il faut aussi qu'ils précisent qu'ils ne demandent pas de part en temps qu'interprètes sur les ventes. Pour revendre sur le net sinon, le mieux est de demandé aux ayants droits. Si le but est de financer une chorale de collège, je suis presque sûr qu'il cèderons un droit d'utilisation à titre gracieux.

"Une légende, c’est un vieil homme avec une canne et que tout le monde connaît pour ce qu’il faisait." [Miles Davis]

197
Allez, j'y vais de ma petite question.

Je suis en train de faire la décla SDRM et je me pose les questions suivantes :

* Je suis auteur compositeur interprète mais il y a eu des arrangeurs sur tous les titres. Est ce nécessaire de les mentionner dans la décla SDRM ? Ou est ce qu'il faut le faire simplement lors de l'enregistrement à la SACEM qui suivra plus tard !

* Ces arrangeurs là sont membres de la SACEM. Est ce que je vais avoir à payer qqch ? Alors que ça aurait été gratos le cas échéant ?

Merci pour vos réponses.
icon_wink.gif

C'est parceque la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que tant de gens paraissent brillants avant d'avoir l'air cons !!

[ Dernière édition du message le 14/05/2010 à 22:58:36 ]

198
Bonjour,

J'ai quand même une question. Si ont est un artiste inconnu et qu'on à fait sa déclaration SDRM, avec rien de demander logiquement. On peut vendre ses CD gravé au prix qu'on veut sans rien devoir à l'état.

C'est bien ça.

Autre question, et si sur le CD il y à des artistes qui eux sont à la SACEM???

Merci
199

 

Hello!

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J'espère que vous pourrez m'éclairer !

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<BR>

Je ne comprend pas bien lors de la déclaration en ligne "oeuvre par oeuvre" ce que je dois remplir dans le champ: "Votre No de référence Un phonogramme". Je suppose que je ne l'invente pas, donc où le trouver ?

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"Code EAN13 Code barre figurant sur votre produit "   Comme le cd n'a pas encore été pressé car il me faut cette autorisation, ou puis-je trouver ce code barre ?

Autre petite question, dans la déclaration en ligne sur la site de la SDRM "oeuvre par oeuvre", il est necessaire que je déclare chaque chanson de l'album que je veux faire presser?

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Je veux dire par là qu'il n'y a pas un autre formulaire sur une autre page du site destiné aux pressages albums où l'on renseigne chaque chanson en mettant son numéro de piste, la durée totale de l'album etc, mais cela "d'un coup" sur la même page ?

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Merci de votre aide chers amis !

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Paul

200

Autre petite question. Je ne suis pas sociétaire au SNAC mais les oeuvres que je m'aprette à déclarer à la SDRM sont déposées au SNAC.

Question: Vais-je payer des frais SDRM comme si j'était inscrit à la SACEM, du fait d'avoir déposé les chansons au SNAC?