Sujet TUTO > Déclaration SDRM > quiquoicommentoupourquoi ?

Il a marqué que le disque est auto-produit, a priori ça signifie que c'est eux qui font l'album, jusqu'au pressage normalement. Si c'est différent, c'est indiqué dans le contrat.

Oui, quand tu t'inscris à la SACEM, tu t'engages à déposer toutes tes chansons là-bas.

La production (auto-production ou pas) c'est la réalisation jusqu'au stade du master. La licence c'est un droit de reproduire et d'exploiter l'enregistrement (le master). Logiquement, dans un contrat de licence, c'est le licencié qui fait reproduire le master et passe commande auprès de l'entreprise de pressage. Et donc paie la sdrm, sauf convention contraire. Si c'est le producteur qui fait presser ce n'est pas un contrat de licence mais un contrat de distribution.

Pour la sacem d'accord, sauf qu'un auteur/compositeur/arrangeur peut très bien être juste instrumentiste dans un autre projet. Dans ce cas son statut de sociétaire sacem n'engage pas les auteurs/compositeurs/arrangeurs de l'autre projet.

vous battez pas! 

effectivement epebe, c'est bien un contrat de licence en ce qui me concerne, on fournit les "bandes master" au label qui n'a la charge que de la fabrication et se charge de le faire distribuer et d'en faire la promotion.
donc, ils devront payer la SDRM… du coup ce que je ne comprends pas, c'est :

- le label paye la SDRM, mais ce sont les auteurs/compositeurs inscrits à la Sacem qui récupèrent les 84% ??

C'est le principe même... La sacem est une société de perception des droits d'auteurs, pour le compte des auteurs-compositeurs. Pour les reproductions du master c'est via la sdrm. Pour les passages radio ou le live c'est d'autres procédures. Mais ce n'est donc en aucun cas une taxe.

C'est plus simple à comprendre dans le cas d'une reprise. Si un artiste reprend une composition d'un autre artiste, le compositeur va toucher un pourcentage des ventes via la sdrm, mais aussi un pourcentage des recettes de concert, des recettes de radio etc. Mais même dans un groupe avec ses propres compositeurs, par ce principe, les auteurs-compositeurs vont toucher plus que les simples interprètes.

Dans le cas du label licencié, son but est de gagner de l'argent sur la vente en récompense de son effort de promotion. Mais il doit laisser une partie de ses recettes aux auteurs-compositeurs (via la sdrm) et une autre partie au producteur (même si c'est une auto-prod) via les royalties.

ok merci epebe, ça me semble un peu plus clair…
en gros finalement, le label "licenceur" paye non seulement la fabrication, la promotion (en ce qui concerne mon contrat) mais également les droits de reproduction, qui au final nous reviendront en partie (84%?) dans l'année en cours de la sortie de l'album?
c'est une sorte de bonus quoi… uh uh?
ce qui implique que tous les membres doivent s'inscrire à la Sacem si on veut en bénéficier?…

Euh, non, ce n'est pas un bonus, c'est le salaire de l'auteur-compositeur. Imagine que les auteurs-compositeurs soient des potes mais pas membres du groupe. Tu les rémunères comment? En auto-prod non inscrit sacem on peut imaginer que vous vous arrangiez que les auteurs touchent une partie des recettes de vente, mais ils ne toucheraient rien ni sur les passages radio, ni sur le live. Et puis qu'arrive-t-il si un de vos titres est repris par un autre artiste et que ça marche? Les musiciens-interprètes ne touchent rien sur la reprise, ce sont les auteurs-compositeurs qui touchent ce que tu appelles "bonus"

Non, tous les membres ne doivent pas s'inscrire à la sacem, seulement les auteurs-compositeurs-arrangeurs-adaptateurs, s'ils le veulent (ce n'est absolument pas obligatoire)