Sujet TUTO > Déclaration SDRM > quiquoicommentoupourquoi ?
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Just_elwood
812
Posteur·euse AFfolé·e
Premier post
1 Posté le 23/02/2005 à 14:08:48TUTO > Déclaration SDRM > quiquoicommentoupourquoi ?
Voici un petit article .. a vous de voir 
> Source : http://www.infozicos.com/sdrm.htm
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
TOUS SUR LA SDRM
Société des Droits de Reproduction mécanique
Donc dans un premier temps on va répondre aux questions simple..
Pour la suite je vais clairement expliquer point par point ce qu’es un dépôts, et décrire toutes phases pour enfin déposer a la SACEM
Commençons par le commencement
I/ LES INTERROGATIONS de tout un chacun
> C'EST QUOI ?
la SDRM est le service financier de la SACEM (et oui !), elle est la pour encaisser les droits d’auteurs pour ensuite les redistribuer aux ayants droits .. moins une petite partie conservé au passage lol..
C’est Donc une filiale de la SACEM, mais faire une demande n’implique en aucun cas une affiliation à la SACEM. Il faut s’inscrire, déclarer les œuvres dans le détail
LA SDRM vérifie qu’il n’y a pas de droits d’auteur à verser, constate qu’il ne connaissent pas les auteurs/compositeurs, et vous donnent l’autorisation en disant que les œuvres sont en « Propriétaire Actuellement Inconnu ». Si vous faites des reprises connues, ils vous le disent, et vous donnent le montant à verser, qui peut être conséquent
> POURQUOI ? :
- 1er : C’est Obligatoire (c’est une bonne raison ça non ? lol) pour les pressage de CD toute quantité confondue, il faut donc, de toute façons cette autorisation, dans touts les cas de figure pour une duplication par un pro. Obligatoire pour : un pressage quelques soit le nombres d’exemplaire, le prix de vente, le but. Conseillé pour : un gravage quelques soit le nombres d’exemplaire, le prix de vente, le but
- 2eme : C’est bien évidement ici une preuve daté en cas de litige.. donc c est toujours bon a prendre
- 3eme : Gratuit pour les artiste inconnu (donc…)
> OU :
Par courrier ou par web : vous pouvez demander le dossier a remplir directement a la SACEM, je vous conseil pour ma part de faire la chose simplement.
https://opo.sacem.fr Ce site est simple et efficace.. donc pas d’hésitation..
> COMBIEN DE TEMPS ?
Pour des œuvres personnelles non déclarées à la SACEM, c’est gratuit et pas de souci, l’autorisation est systématique. Ca met environ entre 1 et 3 semaines à arriver.
> COMBIEN DE SOUS ?
Gratuit pour les artiste inconnu (donc…)
Gratuit pour les artistes si vos œuvres sont des reprises du domaine public.
Payant pour les reprises, dans ce cas là demandez directement à la personne en charge de votre dossier.
II / INSCRIPTION SDRM
on avant toute chose si vous vous posez encore la question « j y vais « « j y vais pas » sachez que la déclaration SDRM est obligatoire
Aucune société en France et métropole ne vous pressera votre futur opus sans cette autorisation ! (ça déjà était dis, je sais, mais bon c’est quand même utile de le répéter lol)
1 Rejoignez donc le site : LE site
Si c est votre première demande , inscrivez vous J
Vous avez le choix entre :Organisme et association, Particulier et Société.
La je vous laisse faire J
Si vous n’êtes pas affilié sacem n e remplissez pas votre type d’appartenance
A vous pour la suite de renseigner les chants sur la civilité, le pseudo le mot de passe etc..
Une fois enregistré vous recevrez sous peu un mail vous confirmant votre adhésion..
http://www.infozicos.com/SDRM.jpg
cliquez ici pour voir s'agrandir la copie d'écran sous vos yeux ébahis I
haut d'écran
Déposer une demande d'autorisation Appelle le formulaire de déclaration afin de vous permettre de le compléter et déposer votre demande d'autorisation
Votre profil Visualise votre fiche de renseignement
Imprimer Quitter Bon la….
Visualiser Appelle la visualisation de la demande que vous avez désignée dans la liste :vous devez la cocher dans la colonne de gauche puis presser le bouton "visualiser" (vous pouvez également cliquer sur la ligne synthétisant la demande concernée
Supprimer Vous permet de supprimer une demande que vous avez déposée et qui a été rejetée par la Sacem-Sdrm
Déposer Appelle le formulaire de déclaration afin de vous permettre de le compléter et déposer votre demande d'autorisation (idem lien "Déposer une demande d'autorisation" en haut de cet écran
bas d'écran
Bouton déposer une demande d'autorisation en vue de reproduire des œuvres du répertoire administré par la SDRM sur un phonogramme
déposer par "retirage une demande d'autorisation pour un phonogramme ayant déjà fait l'objet d'une autorisation
suivre l'état d'avancement de vos demandes d'autorisation (en prenant connaissance via la liste des messages de toute information complémentaire, réserve ou avertissement que notre société désirerait vous communiquer
les demandes d'autorisation que vous avez déposées
Visualiser votre profil (renseignements que vous nous avez fournis lors de votre inscription) avec la possibilité de :
III / DÉPÔT DU DOSSIER SDRM
Allez hop on clic sur : déposer une demande d’autorisation et voici les champs a remplir
Informations sur le CD
Titre phonogramme C'est le titre de votre CD
Interprète principal : Dans le cas où un seul artiste ou groupe interprète l'intégralité des œuvres musicales, indiquez son nom
Votre No de référence Un phonogramme (qu'il soit destiné à la vente ou à une distribution gratuite) doit comporter un numéro d'identification attribué par le producteur. Ce numéro appelé numéro de référence (ou aussi numéro de catalogue) doit figurer sur la pochette et le support et sur la demande d'autorisation. Ce numéro peut comporter des chiffres et/ou des lettres.
No de volume du phonogramme Dans le cas où votre phonogramme fait partie d'un coffret de plusieurs phonogrammes (exemple ; un cd audio distribué avec un autre cd dans un même boîtier vous devez nous indiquer 2 pour le second cd).
Code EAN13 Code barre figurant sur votre produit
Type de support Le type de support (CD , disque , K7, ..) sur lequel vous allez demander au fabricant de reproduire les œuvres.
Informations sur les quantités et les prix de ventes
Quantité totale à fabriquer Ca l’air bête mais c’est le nombre d'exemplaires à fabriquer.
Quantité destinée à l'export Uniquement si vous allez distribuer vos CD hors de France
Phonogrammes destinés à la vente Si aucun des CD n'est prévu à la vente laisser la valeur "aucun".
Sinon remplissez les champs : forme de commercialisation, prix de vente,
Phonogrammes distribués gratuitement Indiquez le nombre que vous utilisez gratuitement (promo, démarche concert etc.)
Informations sur les intervenants
Fabricant Attention inscrire nom et adresse de celui qui presse ou grave car il recevra un double de l'autorisation
Donneur d'ordre de fabrication (si différent de vous-même) un donneur d'ordre est un intermédiaire qui s'adresse à votre place à une société qui va procéder à la fabrication des phonogrammes
Distributeur Dans le cas où le but de fabrication de votre CD comprend une vente via un distributeur vous devez nous fournir obligatoirement le nom et l'adresse de ce distributeur. Nous réalisons en effet des contrôles de prix de vente des phonogrammes distribués dans leurs locaux
Précisions sur des cas particuliers
Ayant-droit unique si l'intégralité des oeuvres reproduites sont créées
par des ayants droits identiques (donc oui)
Auto-production si c’est un CD avec les morceaux musicales, créés, composées, et produites par une même personne ou un même groupe (c’est donc notre cas)
Compilation si le CD comprend plus de 50% d'oeuvres protégées sinon, non lol
Reprise de phonogrammes existants si les oeuvres sont reprises de CD déjà existant.
Une fois ce tableau rempli
Clquez Par la suite sur ajouter pour déclarer chaque oeuvre reproduite en définissant au préalable son type (ex chanson, instrumentale, etc...)
Pour validez le formulaire, cliquer sur "enregistrer la demande d'autorisation": un rappel des informations mentionnées s'affiche vous donnant la possibilité de confirmer définitivement l'enregistrement de votre demande, de corriger les informations ou d'abandonner .
IV/ Questions Fréquentes !
Dans quel délais peut on l’avoir ?
15 jours à trois semaine pour avoir l’acceptation de son dossier
On n’a aucune reprise et tous les morceaux sont de nous et ils n’ont pas étés déposés SACEM, combien vas t’on payer ?
Rien c’est gratuit…
On n’a aucune reprise et tous les morceaux sont de nous et ils n’ont pas étés déposés SACEM mais à un organisme protection indépendant, combien vas t’on payer ?
Normalement rien c’est aussi gratuit, mais pour confirm leur demander…
On n’a aucune reprise et tous les morceaux sont de nous mais ils sont déposés SACEM, combien vas t’on payer
Cela dépend du prix de vente déclaré… Mais de toute façon vous serez remboursé d’environ 75% puisque ce sont vos morceaux…
C’est pour cela qu’il vaut mieux déposer ses morceaux à la SACEM, après avoir reçu l’autorisation de pressage…
On n’a une seule reprise et tous les autres morceaux sont de nous et ne sont pas déposés SACEM, combien vas t’on payer ?
Cela dépend de plusieurs facteurs : Le prix de vente déclaré, le nombre d’exemplaires destinés à la vente, & de la durée de la reprise par rapport à la durée totale du CD… Donc à vous de faire travailler vos neurones pour payer le moins possible…
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Plus ..j'attends toutes les questions, réactions
ici ou sur http://www.infozicos.com
> Source : http://www.infozicos.com/sdrm.htm
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Donc dans un premier temps on va répondre aux questions simple..
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> C'EST QUOI ?
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C’est Donc une filiale de la SACEM, mais faire une demande n’implique en aucun cas une affiliation à la SACEM. Il faut s’inscrire, déclarer les œuvres dans le détail
LA SDRM vérifie qu’il n’y a pas de droits d’auteur à verser, constate qu’il ne connaissent pas les auteurs/compositeurs, et vous donnent l’autorisation en disant que les œuvres sont en « Propriétaire Actuellement Inconnu ». Si vous faites des reprises connues, ils vous le disent, et vous donnent le montant à verser, qui peut être conséquent
> POURQUOI ? :
- 1er : C’est Obligatoire (c’est une bonne raison ça non ? lol) pour les pressage de CD toute quantité confondue, il faut donc, de toute façons cette autorisation, dans touts les cas de figure pour une duplication par un pro. Obligatoire pour : un pressage quelques soit le nombres d’exemplaire, le prix de vente, le but. Conseillé pour : un gravage quelques soit le nombres d’exemplaire, le prix de vente, le but
- 2eme : C’est bien évidement ici une preuve daté en cas de litige.. donc c est toujours bon a prendre
- 3eme : Gratuit pour les artiste inconnu (donc…)
> OU :
Par courrier ou par web : vous pouvez demander le dossier a remplir directement a la SACEM, je vous conseil pour ma part de faire la chose simplement.
https://opo.sacem.fr Ce site est simple et efficace.. donc pas d’hésitation..
> COMBIEN DE TEMPS ?
Pour des œuvres personnelles non déclarées à la SACEM, c’est gratuit et pas de souci, l’autorisation est systématique. Ca met environ entre 1 et 3 semaines à arriver.
> COMBIEN DE SOUS ?
Gratuit pour les artiste inconnu (donc…)
Gratuit pour les artistes si vos œuvres sont des reprises du domaine public.
Payant pour les reprises, dans ce cas là demandez directement à la personne en charge de votre dossier.
II / INSCRIPTION SDRM
on avant toute chose si vous vous posez encore la question « j y vais « « j y vais pas » sachez que la déclaration SDRM est obligatoire
Aucune société en France et métropole ne vous pressera votre futur opus sans cette autorisation ! (ça déjà était dis, je sais, mais bon c’est quand même utile de le répéter lol)
1 Rejoignez donc le site : LE site
Si c est votre première demande , inscrivez vous J
Vous avez le choix entre :Organisme et association, Particulier et Société.
La je vous laisse faire J
Si vous n’êtes pas affilié sacem n e remplissez pas votre type d’appartenance
A vous pour la suite de renseigner les chants sur la civilité, le pseudo le mot de passe etc..
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III / DÉPÔT DU DOSSIER SDRM
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Informations sur le CD
Titre phonogramme C'est le titre de votre CD
Interprète principal : Dans le cas où un seul artiste ou groupe interprète l'intégralité des œuvres musicales, indiquez son nom
Votre No de référence Un phonogramme (qu'il soit destiné à la vente ou à une distribution gratuite) doit comporter un numéro d'identification attribué par le producteur. Ce numéro appelé numéro de référence (ou aussi numéro de catalogue) doit figurer sur la pochette et le support et sur la demande d'autorisation. Ce numéro peut comporter des chiffres et/ou des lettres.
No de volume du phonogramme Dans le cas où votre phonogramme fait partie d'un coffret de plusieurs phonogrammes (exemple ; un cd audio distribué avec un autre cd dans un même boîtier vous devez nous indiquer 2 pour le second cd).
Code EAN13 Code barre figurant sur votre produit
Type de support Le type de support (CD , disque , K7, ..) sur lequel vous allez demander au fabricant de reproduire les œuvres.
Informations sur les quantités et les prix de ventes
Quantité totale à fabriquer Ca l’air bête mais c’est le nombre d'exemplaires à fabriquer.
Quantité destinée à l'export Uniquement si vous allez distribuer vos CD hors de France
Phonogrammes destinés à la vente Si aucun des CD n'est prévu à la vente laisser la valeur "aucun".
Sinon remplissez les champs : forme de commercialisation, prix de vente,
Phonogrammes distribués gratuitement Indiquez le nombre que vous utilisez gratuitement (promo, démarche concert etc.)
Informations sur les intervenants
Fabricant Attention inscrire nom et adresse de celui qui presse ou grave car il recevra un double de l'autorisation
Donneur d'ordre de fabrication (si différent de vous-même) un donneur d'ordre est un intermédiaire qui s'adresse à votre place à une société qui va procéder à la fabrication des phonogrammes
Distributeur Dans le cas où le but de fabrication de votre CD comprend une vente via un distributeur vous devez nous fournir obligatoirement le nom et l'adresse de ce distributeur. Nous réalisons en effet des contrôles de prix de vente des phonogrammes distribués dans leurs locaux
Précisions sur des cas particuliers
Ayant-droit unique si l'intégralité des oeuvres reproduites sont créées
par des ayants droits identiques (donc oui)
Auto-production si c’est un CD avec les morceaux musicales, créés, composées, et produites par une même personne ou un même groupe (c’est donc notre cas)
Compilation si le CD comprend plus de 50% d'oeuvres protégées sinon, non lol
Reprise de phonogrammes existants si les oeuvres sont reprises de CD déjà existant.
Une fois ce tableau rempli
Clquez Par la suite sur ajouter pour déclarer chaque oeuvre reproduite en définissant au préalable son type (ex chanson, instrumentale, etc...)
Pour validez le formulaire, cliquer sur "enregistrer la demande d'autorisation": un rappel des informations mentionnées s'affiche vous donnant la possibilité de confirmer définitivement l'enregistrement de votre demande, de corriger les informations ou d'abandonner .
IV/ Questions Fréquentes !
Dans quel délais peut on l’avoir ?
15 jours à trois semaine pour avoir l’acceptation de son dossier
On n’a aucune reprise et tous les morceaux sont de nous et ils n’ont pas étés déposés SACEM, combien vas t’on payer ?
Rien c’est gratuit…
On n’a aucune reprise et tous les morceaux sont de nous et ils n’ont pas étés déposés SACEM mais à un organisme protection indépendant, combien vas t’on payer ?
Normalement rien c’est aussi gratuit, mais pour confirm leur demander…
On n’a aucune reprise et tous les morceaux sont de nous mais ils sont déposés SACEM, combien vas t’on payer
Cela dépend du prix de vente déclaré… Mais de toute façon vous serez remboursé d’environ 75% puisque ce sont vos morceaux…
C’est pour cela qu’il vaut mieux déposer ses morceaux à la SACEM, après avoir reçu l’autorisation de pressage…
On n’a une seule reprise et tous les autres morceaux sont de nous et ne sont pas déposés SACEM, combien vas t’on payer ?
Cela dépend de plusieurs facteurs : Le prix de vente déclaré, le nombre d’exemplaires destinés à la vente, & de la durée de la reprise par rapport à la durée totale du CD… Donc à vous de faire travailler vos neurones pour payer le moins possible…
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Plus ..j'attends toutes les questions, réactions
ici ou sur http://www.infozicos.com
ELITHEWOOD > http://soundcloud.com/arnowood
ELITHEWOOD >
http://www.youtube.com/watch?v=XKw84Y86sPk
phoenix (was acapela)
2794
Modérateur·trice thématique
221 Posté le 30/05/2011 à 12:44:36
Tu n'es pas tenu de lire toutes les pages pour avoir tes infos. Le premier post devrait pas mal t'aider, déjà 
GrandVal
335
Posteur·euse AFfamé·e
222 Posté le 17/06/2011 à 12:41:01
Hello à tous !
Question qui ne semble pas avoir été soulevée et qui me pose souci :
Pour un support CD promo, distribué gratuitement et ayant reçu l'autorisation SDRM
Que doit-on indiquer sur le disque :
1.Le logo SDRM ?
2.Le logo SACEM ?
3.Le numéro de référence ?
4.La mention : "Tout droit du producteur phonographique et du propriétaire de l'oeuvre enregistrée réservés. Sauf autorisation, la duplication, la location, le prêt, l'utilisation de ce disque (cette cassette) pour exécution publique et radiodiffusion sont interdits" ?
(ce "listing" de mentions, je l'ai établi en chinant les info sur le site SACEM, mais à aucun moment il n'apparaît explicitement, en bloc...)
Je n'arrive pas à avoir de réponse nette et précise de la SDRM, qui me renvoie gentiment vers le site Internet... c'est un peu léger car, si le site est certes complet, il n'en reste pas moins que les infos sont parfois différentes ou partielles d'une page à l'autre et que, sur le terrain, les professionnels de la dupli fournissent des infos contradictoires...
Help !
Merci d'avance !
Question qui ne semble pas avoir été soulevée et qui me pose souci :
Pour un support CD promo, distribué gratuitement et ayant reçu l'autorisation SDRM
Que doit-on indiquer sur le disque :
1.Le logo SDRM ?
2.Le logo SACEM ?
3.Le numéro de référence ?
4.La mention : "Tout droit du producteur phonographique et du propriétaire de l'oeuvre enregistrée réservés. Sauf autorisation, la duplication, la location, le prêt, l'utilisation de ce disque (cette cassette) pour exécution publique et radiodiffusion sont interdits" ?
(ce "listing" de mentions, je l'ai établi en chinant les info sur le site SACEM, mais à aucun moment il n'apparaît explicitement, en bloc...)
Je n'arrive pas à avoir de réponse nette et précise de la SDRM, qui me renvoie gentiment vers le site Internet... c'est un peu léger car, si le site est certes complet, il n'en reste pas moins que les infos sont parfois différentes ou partielles d'une page à l'autre et que, sur le terrain, les professionnels de la dupli fournissent des infos contradictoires...
Help !
Merci d'avance !
rocktrasher
3
Nouvel·le AFfilié·e
223 Posté le 24/07/2011 à 15:39:26
Bonjour à tous!
Je viens de lire les 23 pages du topic et ça m'a bien éclairé.
Cependant, voici mon cas:
Je pars en tournée en Asie dans 2 semaines avec mon groupe.
Aucun de nous n'est membre de la SACEM.
On compte partir avec 100 cds (promo ou vente si possible)
Je suis donc en train de remplir le formulaire SDRM (un peu au dernier moment!)
1) Est-ce qu'on aura quelque chose à payer si je sélection l'option "Phonogramme destiné à la vente" ?
2) Y aurait-il un intérêt à déclarer nos titres à la SACEM sachant qu'on on va faire des concerts live dans des radios à l'étranger?
3) Y a t-il un intérêt "économique" à remplir les cases (compositeur, auteur,...) pour chaque chanson, si on n'est pas déclaré à la Sacem?
Est-ce que si on se déclare à la SACEM par la suite, on pourra changer celà?
En fait, je trouve que ce formulaire est mal fait. Pour juger que quelqu'un est compositeur d'un morceau, il faudrait y attribuer un pourcentage.
J'ai lu dans un ancien post une personne qui disait que son batteur n'était pas compositeur du tout. Mais du moment qu'il décide de faire un coup de cymbale, ne devient-il pas compositeur de la chanson?
Il y a divers degrés de composition, mais le formulaire ne permet pas cette distinction. C'est soit oui soit non... C'est dommage.
Bref, merci par avance de vos réponses!
Je viens de lire les 23 pages du topic et ça m'a bien éclairé.
Cependant, voici mon cas:
Je pars en tournée en Asie dans 2 semaines avec mon groupe.
Aucun de nous n'est membre de la SACEM.
On compte partir avec 100 cds (promo ou vente si possible)
Je suis donc en train de remplir le formulaire SDRM (un peu au dernier moment!)
1) Est-ce qu'on aura quelque chose à payer si je sélection l'option "Phonogramme destiné à la vente" ?
2) Y aurait-il un intérêt à déclarer nos titres à la SACEM sachant qu'on on va faire des concerts live dans des radios à l'étranger?
3) Y a t-il un intérêt "économique" à remplir les cases (compositeur, auteur,...) pour chaque chanson, si on n'est pas déclaré à la Sacem?
Est-ce que si on se déclare à la SACEM par la suite, on pourra changer celà?
En fait, je trouve que ce formulaire est mal fait. Pour juger que quelqu'un est compositeur d'un morceau, il faudrait y attribuer un pourcentage.
J'ai lu dans un ancien post une personne qui disait que son batteur n'était pas compositeur du tout. Mais du moment qu'il décide de faire un coup de cymbale, ne devient-il pas compositeur de la chanson?
Il y a divers degrés de composition, mais le formulaire ne permet pas cette distinction. C'est soit oui soit non... C'est dommage.
Bref, merci par avance de vos réponses!
miles1981
8318
Je poste, donc je suis
224 Posté le 24/07/2011 à 16:56:43
1) Non
2) Oui, mais c'est pas gagné, à voir avec les radios là-bas + s'il y a des accords entre la SACEM et l'équivalent là-bas
3) Non, pas tant que vous n'êtes pas à la SACEM
4) Ce n'est pas un compositeur, c'est un arrangeur, pas la même chose. Le compositeur est celui qui vient avec l'idée principale du chant.
2) Oui, mais c'est pas gagné, à voir avec les radios là-bas + s'il y a des accords entre la SACEM et l'équivalent là-bas
3) Non, pas tant que vous n'êtes pas à la SACEM
4) Ce n'est pas un compositeur, c'est un arrangeur, pas la même chose. Le compositeur est celui qui vient avec l'idée principale du chant.
Audio Toolkit: http://www.audio-tk.com/
rocktrasher
3
Nouvel·le AFfilié·e
225 Posté le 24/07/2011 à 17:09:53
Merci pour ces clarifications Miles1981.
Ta remarque sur l'arrangeur me fait soulever un autre point:
Est-ce qu'un interprète est seulement la personne qui fait le chant lead, ou toute personne qui "joue" sur la chanson?
Ta remarque sur l'arrangeur me fait soulever un autre point:
Est-ce qu'un interprète est seulement la personne qui fait le chant lead, ou toute personne qui "joue" sur la chanson?
miles1981
8318
Je poste, donc je suis
226 Posté le 24/07/2011 à 21:24:29
Je dirai que les musiciens sont des interprètes, mais je ne sais pas trop. Je pense que les musiciens sont identifiés comme musiciens et les chanteurs comme des interprètes, mais c'est à vérifier.
Audio Toolkit: http://www.audio-tk.com/
#Houba
6572
Membre d’honneur
227 Posté le 24/07/2011 à 22:03:30
L'interprète est celui qui signe le contrat d'artiste. Typiquement l'interprète c'est Céline Dion par exemple. Elle n'écrit pas, elle ne compose pas, elle ne joue pas, elle chante. Mais elle vend sous son nom et sous son image et touche des royalties (pourcentage des ventes) mais pas de droits d'auteur.
Dans un groupe tous les membres peuvent être interprètes, ou même interprètes et co-auteurs, co-compositeurs. Ex Lennon/Mc Cartney étaient interprètes (avec Ringo et Georges)et co-auteurs/co-compositeurs de la majorité des titres des Beatles.
Par contre les musiciens d'un chanteur solo sont souvent justes payés au cachet, plus les droits voisins de musiciens-artistes-interprètes s'ils se sont inscrits à une société de perception de droits (adami/spedidam)
Dans un groupe tous les membres peuvent être interprètes, ou même interprètes et co-auteurs, co-compositeurs. Ex Lennon/Mc Cartney étaient interprètes (avec Ringo et Georges)et co-auteurs/co-compositeurs de la majorité des titres des Beatles.
Par contre les musiciens d'un chanteur solo sont souvent justes payés au cachet, plus les droits voisins de musiciens-artistes-interprètes s'ils se sont inscrits à une société de perception de droits (adami/spedidam)
Ex-producteur retraité de la musique en 2016
Anonyme
104
228 Posté le 02/08/2011 à 22:20:13
Bonjour,
Nous sommes un duo et nous remplissons actuellement notre demande SDRM ! Nous écrivons, composons, et produisons nos morceaux. Nous ne sommes pas à la SACEM, ou autre.
Nous avons 3 questions concernant, comme tants d'autres, les "Précisions sur des cas particuliers"
A la lecture du forum, je ne trouve pas réponse à nos questions, d'où mon post !
Question 1 : Doit-on répondre vrai pour la ligne des ayant droits uniques ? Ou Faux ? Nous sommes donc tous les 2 à écrire et composer !
Question 2 : Question concernant la ligne suivante autoprod : nous ne sommes pas à la sacem, mais avons écrit, composé et produit le disque ! Il me semble qu'il faut répondre vrai dans le cas où nous sommes membres sacem ?
Question 3 : Au moment de repertorier chaque oeuvre du CD, nous devons remplir avec les noms des ayants droits.
Cependant, sur certains morceaux nous sommes chacun auteur ET compositeur, or il n'est possible de "se désigner" que par auteur ou compositeur, pas les 2 à la fois.
La question est donc : doit on par exemple remplir comme ceci :
Titre XXX :
Paul Durand : Auteur
Paul Durand : Compositeur
Thibault Martin : Auteur
Thibault Martin : Compositeur
Merci de vos (futures) réponses et de votre aide ! :D
Paul
Nous sommes un duo et nous remplissons actuellement notre demande SDRM ! Nous écrivons, composons, et produisons nos morceaux. Nous ne sommes pas à la SACEM, ou autre.
Nous avons 3 questions concernant, comme tants d'autres, les "Précisions sur des cas particuliers"
A la lecture du forum, je ne trouve pas réponse à nos questions, d'où mon post !
Question 1 : Doit-on répondre vrai pour la ligne des ayant droits uniques ? Ou Faux ? Nous sommes donc tous les 2 à écrire et composer !
Question 2 : Question concernant la ligne suivante autoprod : nous ne sommes pas à la sacem, mais avons écrit, composé et produit le disque ! Il me semble qu'il faut répondre vrai dans le cas où nous sommes membres sacem ?
Question 3 : Au moment de repertorier chaque oeuvre du CD, nous devons remplir avec les noms des ayants droits.
Cependant, sur certains morceaux nous sommes chacun auteur ET compositeur, or il n'est possible de "se désigner" que par auteur ou compositeur, pas les 2 à la fois.
La question est donc : doit on par exemple remplir comme ceci :
Titre XXX :
Paul Durand : Auteur
Paul Durand : Compositeur
Thibault Martin : Auteur
Thibault Martin : Compositeur
Merci de vos (futures) réponses et de votre aide ! :D
Paul
da_capo
12
Nouvel·le AFfilié·e
229 Posté le 10/04/2012 à 14:30:28
Bonjour à tous,
Je viens de recevoir ma réponse pour une demande d'autorisation de reprise d'un titre auprès du site. J'ai lu les conseils et fait dans l'ordre.
Bon voilà, j'ai déposé mon nom dans la case "fabricant"...puisque je ne sais pas encore où je vais "fabriquer" les CDs de mon groupe...et puis, je peux vouloir les faire moi-même.
Donc, ma demande a été rejetée ....... à cause de "il manque le nom du fabriquant de CD")
Qu'aurais-je dû faire?
Quelqu'un peut m'aider, svp
Merci.
#Houba
6572
Membre d’honneur
230 Posté le 10/04/2012 à 15:05:37
Faut choisir le fabriquant d'abord
Ex-producteur retraité de la musique en 2016
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