TUTO > Déclaration SDRM > quiquoicommentoupourquoi ?

Citation de site de la SACEM :

Mentions obligatoires :

Le producteur doit s'assurer que soient indiqués, sur le support, les titres des œuvres, les noms et qualités des auteurs et compositeurs et, s'il y a lieu, les noms des adaptateurs, des arrangeurs et des éditeurs. Doivent également figurer le logo de la Sdrm (dans le cas où les œuvres enregistrées sont inscrites aux répertoires gérés par cette dernière) et la mention : « Tous droits du producteur phonographique et du propriétaire de l'œuvre enregistrée réservés. Sauf autorisation, la duplication, la location, le prêt, l'utilisation de ce disque (ou de cette cassette) pour exécution publique et radiodiffusion sont interdits ».

Donc on peut se passer du logo si rien de ce qui est pressé n'est à la SACEM...

Mais la demande d'autorisation est quand même à faire...

Bonjour/bonsoir à toutes/tous !

Avis aux spécialistes , j'ai quelques questions assez pointues liées aux droits SDRM :

- En tant que producteur d'un disque (donc celui qui rincera les droits SDRM le cas échant), reçoit t-on par la suite un résumé de comment et à qui l'argent à été redistribué (la somme exacte reversée à chaque ayant-droit "sacemisé" en gros) ? Si oui, dans quel laps de temps environ ? Entre les frais de dossiers et les %tages variables, c'est difficilement calculable précisément...

- Si dans le cas d'un compositeur "sacemisé" et d'un auteur qui ne l'est pas, comment est reversée la SDRM ? 100% pour le compositeur ? Disparition péremptoire de 50% de l'oseille versé par le producteur dans les méandres de la sacem ?

- Comment sont gérés ces fameux droits SDRM dans le cas d'une collaboration avec l'étranger (auteur US ou UK par exemple - compositeur FR) ?

C'est tout pour l'instant, merci pour vos lumières !

- En tant que producteur d'un disque (donc celui qui rincera les droits SDRM le cas échant), reçoit t-on par la suite un résumé de comment et à qui l'argent à été redistribué (la somme exacte reversée à chaque ayant-droit "sacemisé" en gros)

A ma connaissance (je suis sociétaire sabam-belgique et non sacem), non. Par contre, en tous cas ,en ce qui concerne la sabam, les éditeurs ou auteurs/compositeurs reçoivent le détail de l'origine des droits perçus.

Si dans le cas d'un compositeur "sacemisé" et d'un auteur qui ne l'est pas, comment est reversée la SDRM ? 100% pour le compositeur ? Disparition péremptoire de 50% de l'oseille versé par le producteur dans les méandres de la sacem ?

Non, lors de la déclaration sdrm le compositeur sera indiqué comme sociétaire sacem et l'auteur non inscrit. Seuls les droits de reproduction (50% dans ce cas donc) sdrm relatifs au compositeur seront du et la sacem percevra les droits pour le compositeur uniquement.

- Comment sont gérés ces fameux droits SDRM dans le cas d'une collaboration avec l'étranger (auteur US ou UK par exemple - compositeur FR) ?

Il existe des accords de réciprocité entre les société de perception de droits entre les différents pays. Dans le cas de la déclaration sdrm il faudra spécifier à quelle société est affilié le co-auteur. C'est bien la sacem qui percevra en France pour l'auteur étranger et reversera ensuite à sa société de perception de droits. Dans le cas des pays (justement ceux que vous citez) soumis au copyright et non au droit d'auteur ce sera plus complexe puisque les règles de perception sont différentes et il faudra procéder à un split copyright.

Merci EPE_be, super clair ! Juste une question supplémentaire, si par les calculs SDRM tu te retrouves à attraper la redevance minimum (soit quasi 0,50€ par CD pour un album), et que seulement la moitié des déclarés du CD sont sociétaires, tu ne devras que 0,25€ par CD ?

Je suppose que oui puisque pour un CD où aucun auteur-compositeur n'est affilié à une société de perception de droits il n'y a rien à payer. Mais ne dépendant pas de la sacem/sdrm puisque je suis en Belgique je ne peux pas te l'affirmer avec certitude.Cela dit les montants que tu avances me semblent assez faibles mais ça dépend de la durée du CD j'imagine.

En fait je tire les chiffres de la source même :
http://www.sacem.fr/cms/home/utilisateurs/produire/disque/tarifs/redevance-pour-produire-un-disque
(voir la partie "redevance minimum", et j'ai bien peur qu'il soit impossible de passer outre ce seuil, même si tu as un seul sociétaire sur 20 auteur/comp dans ton disque)

et j'ai bien peur qu'il soit impossible de passer outre ce seuil, même si tu as un seul sociétaire sur 20 auteur/comp dans ton disque)

C'est exactement le cas : la redevance mini est à payer dès lors qu'un seul intervenant est à la Sacem , et peu importe son prorata dans le projet , c'est un véritable piège !!!

Ahah j'avais bien décelé la zone d'ombre alors, mais la répartition c'est les 100% pour ce fameux sociétaire, ou ya un trou noir dans lequel tombe l'argent ?

mais la répartition c'est les 100% pour ce fameux sociétaire, ou ya un trou noir dans lequel tombe l'argent ?

Que celui qui est capable de m'expliquer la répartition Sacem me jette la 1ère pierre !!

Bon blague à part , ça devrait théoriquement être le cas mais dans la pratique ....

Que celui qui est capable de m'expliquer la répartition Sacem me jette la 1ère pierre !!

Bon blague à part , ça devrait théoriquement être le cas mais dans la pratique ....

Ahah c'est clair que c'est assez flou sur pas mal de points, ma soif de savoir me perdra

Merci en tout cas pour vos aides précieuses !