Sujet TUTO > Déclaration SDRM > quiquoicommentoupourquoi ?
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Just_elwood
812
Posteur·euse AFfolé·e
Premier post
1 Posté le 23/02/2005 à 14:08:48TUTO > Déclaration SDRM > quiquoicommentoupourquoi ?
Voici un petit article .. a vous de voir 
> Source : http://www.infozicos.com/sdrm.htm
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
TOUS SUR LA SDRM
Société des Droits de Reproduction mécanique
Donc dans un premier temps on va répondre aux questions simple..
Pour la suite je vais clairement expliquer point par point ce qu’es un dépôts, et décrire toutes phases pour enfin déposer a la SACEM
Commençons par le commencement
I/ LES INTERROGATIONS de tout un chacun
> C'EST QUOI ?
la SDRM est le service financier de la SACEM (et oui !), elle est la pour encaisser les droits d’auteurs pour ensuite les redistribuer aux ayants droits .. moins une petite partie conservé au passage lol..
C’est Donc une filiale de la SACEM, mais faire une demande n’implique en aucun cas une affiliation à la SACEM. Il faut s’inscrire, déclarer les œuvres dans le détail
LA SDRM vérifie qu’il n’y a pas de droits d’auteur à verser, constate qu’il ne connaissent pas les auteurs/compositeurs, et vous donnent l’autorisation en disant que les œuvres sont en « Propriétaire Actuellement Inconnu ». Si vous faites des reprises connues, ils vous le disent, et vous donnent le montant à verser, qui peut être conséquent
> POURQUOI ? :
- 1er : C’est Obligatoire (c’est une bonne raison ça non ? lol) pour les pressage de CD toute quantité confondue, il faut donc, de toute façons cette autorisation, dans touts les cas de figure pour une duplication par un pro. Obligatoire pour : un pressage quelques soit le nombres d’exemplaire, le prix de vente, le but. Conseillé pour : un gravage quelques soit le nombres d’exemplaire, le prix de vente, le but
- 2eme : C’est bien évidement ici une preuve daté en cas de litige.. donc c est toujours bon a prendre
- 3eme : Gratuit pour les artiste inconnu (donc…)
> OU :
Par courrier ou par web : vous pouvez demander le dossier a remplir directement a la SACEM, je vous conseil pour ma part de faire la chose simplement.
https://opo.sacem.fr Ce site est simple et efficace.. donc pas d’hésitation..
> COMBIEN DE TEMPS ?
Pour des œuvres personnelles non déclarées à la SACEM, c’est gratuit et pas de souci, l’autorisation est systématique. Ca met environ entre 1 et 3 semaines à arriver.
> COMBIEN DE SOUS ?
Gratuit pour les artiste inconnu (donc…)
Gratuit pour les artistes si vos œuvres sont des reprises du domaine public.
Payant pour les reprises, dans ce cas là demandez directement à la personne en charge de votre dossier.
II / INSCRIPTION SDRM
on avant toute chose si vous vous posez encore la question « j y vais « « j y vais pas » sachez que la déclaration SDRM est obligatoire
Aucune société en France et métropole ne vous pressera votre futur opus sans cette autorisation ! (ça déjà était dis, je sais, mais bon c’est quand même utile de le répéter lol)
1 Rejoignez donc le site : LE site
Si c est votre première demande , inscrivez vous J
Vous avez le choix entre :Organisme et association, Particulier et Société.
La je vous laisse faire J
Si vous n’êtes pas affilié sacem n e remplissez pas votre type d’appartenance
A vous pour la suite de renseigner les chants sur la civilité, le pseudo le mot de passe etc..
Une fois enregistré vous recevrez sous peu un mail vous confirmant votre adhésion..
http://www.infozicos.com/SDRM.jpg
cliquez ici pour voir s'agrandir la copie d'écran sous vos yeux ébahis I
haut d'écran
Déposer une demande d'autorisation Appelle le formulaire de déclaration afin de vous permettre de le compléter et déposer votre demande d'autorisation
Votre profil Visualise votre fiche de renseignement
Imprimer Quitter Bon la….
Visualiser Appelle la visualisation de la demande que vous avez désignée dans la liste :vous devez la cocher dans la colonne de gauche puis presser le bouton "visualiser" (vous pouvez également cliquer sur la ligne synthétisant la demande concernée
Supprimer Vous permet de supprimer une demande que vous avez déposée et qui a été rejetée par la Sacem-Sdrm
Déposer Appelle le formulaire de déclaration afin de vous permettre de le compléter et déposer votre demande d'autorisation (idem lien "Déposer une demande d'autorisation" en haut de cet écran
bas d'écran
Bouton déposer une demande d'autorisation en vue de reproduire des œuvres du répertoire administré par la SDRM sur un phonogramme
déposer par "retirage une demande d'autorisation pour un phonogramme ayant déjà fait l'objet d'une autorisation
suivre l'état d'avancement de vos demandes d'autorisation (en prenant connaissance via la liste des messages de toute information complémentaire, réserve ou avertissement que notre société désirerait vous communiquer
les demandes d'autorisation que vous avez déposées
Visualiser votre profil (renseignements que vous nous avez fournis lors de votre inscription) avec la possibilité de :
III / DÉPÔT DU DOSSIER SDRM
Allez hop on clic sur : déposer une demande d’autorisation et voici les champs a remplir
Informations sur le CD
Titre phonogramme C'est le titre de votre CD
Interprète principal : Dans le cas où un seul artiste ou groupe interprète l'intégralité des œuvres musicales, indiquez son nom
Votre No de référence Un phonogramme (qu'il soit destiné à la vente ou à une distribution gratuite) doit comporter un numéro d'identification attribué par le producteur. Ce numéro appelé numéro de référence (ou aussi numéro de catalogue) doit figurer sur la pochette et le support et sur la demande d'autorisation. Ce numéro peut comporter des chiffres et/ou des lettres.
No de volume du phonogramme Dans le cas où votre phonogramme fait partie d'un coffret de plusieurs phonogrammes (exemple ; un cd audio distribué avec un autre cd dans un même boîtier vous devez nous indiquer 2 pour le second cd).
Code EAN13 Code barre figurant sur votre produit
Type de support Le type de support (CD , disque , K7, ..) sur lequel vous allez demander au fabricant de reproduire les œuvres.
Informations sur les quantités et les prix de ventes
Quantité totale à fabriquer Ca l’air bête mais c’est le nombre d'exemplaires à fabriquer.
Quantité destinée à l'export Uniquement si vous allez distribuer vos CD hors de France
Phonogrammes destinés à la vente Si aucun des CD n'est prévu à la vente laisser la valeur "aucun".
Sinon remplissez les champs : forme de commercialisation, prix de vente,
Phonogrammes distribués gratuitement Indiquez le nombre que vous utilisez gratuitement (promo, démarche concert etc.)
Informations sur les intervenants
Fabricant Attention inscrire nom et adresse de celui qui presse ou grave car il recevra un double de l'autorisation
Donneur d'ordre de fabrication (si différent de vous-même) un donneur d'ordre est un intermédiaire qui s'adresse à votre place à une société qui va procéder à la fabrication des phonogrammes
Distributeur Dans le cas où le but de fabrication de votre CD comprend une vente via un distributeur vous devez nous fournir obligatoirement le nom et l'adresse de ce distributeur. Nous réalisons en effet des contrôles de prix de vente des phonogrammes distribués dans leurs locaux
Précisions sur des cas particuliers
Ayant-droit unique si l'intégralité des oeuvres reproduites sont créées
par des ayants droits identiques (donc oui)
Auto-production si c’est un CD avec les morceaux musicales, créés, composées, et produites par une même personne ou un même groupe (c’est donc notre cas)
Compilation si le CD comprend plus de 50% d'oeuvres protégées sinon, non lol
Reprise de phonogrammes existants si les oeuvres sont reprises de CD déjà existant.
Une fois ce tableau rempli
Clquez Par la suite sur ajouter pour déclarer chaque oeuvre reproduite en définissant au préalable son type (ex chanson, instrumentale, etc...)
Pour validez le formulaire, cliquer sur "enregistrer la demande d'autorisation": un rappel des informations mentionnées s'affiche vous donnant la possibilité de confirmer définitivement l'enregistrement de votre demande, de corriger les informations ou d'abandonner .
IV/ Questions Fréquentes !
Dans quel délais peut on l’avoir ?
15 jours à trois semaine pour avoir l’acceptation de son dossier
On n’a aucune reprise et tous les morceaux sont de nous et ils n’ont pas étés déposés SACEM, combien vas t’on payer ?
Rien c’est gratuit…
On n’a aucune reprise et tous les morceaux sont de nous et ils n’ont pas étés déposés SACEM mais à un organisme protection indépendant, combien vas t’on payer ?
Normalement rien c’est aussi gratuit, mais pour confirm leur demander…
On n’a aucune reprise et tous les morceaux sont de nous mais ils sont déposés SACEM, combien vas t’on payer
Cela dépend du prix de vente déclaré… Mais de toute façon vous serez remboursé d’environ 75% puisque ce sont vos morceaux…
C’est pour cela qu’il vaut mieux déposer ses morceaux à la SACEM, après avoir reçu l’autorisation de pressage…
On n’a une seule reprise et tous les autres morceaux sont de nous et ne sont pas déposés SACEM, combien vas t’on payer ?
Cela dépend de plusieurs facteurs : Le prix de vente déclaré, le nombre d’exemplaires destinés à la vente, & de la durée de la reprise par rapport à la durée totale du CD… Donc à vous de faire travailler vos neurones pour payer le moins possible…
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Plus ..j'attends toutes les questions, réactions
ici ou sur http://www.infozicos.com
> Source : http://www.infozicos.com/sdrm.htm
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TOUS SUR LA SDRM
Société des Droits de Reproduction mécanique
Donc dans un premier temps on va répondre aux questions simple..
Pour la suite je vais clairement expliquer point par point ce qu’es un dépôts, et décrire toutes phases pour enfin déposer a la SACEM
Commençons par le commencement
I/ LES INTERROGATIONS de tout un chacun
> C'EST QUOI ?
la SDRM est le service financier de la SACEM (et oui !), elle est la pour encaisser les droits d’auteurs pour ensuite les redistribuer aux ayants droits .. moins une petite partie conservé au passage lol..
C’est Donc une filiale de la SACEM, mais faire une demande n’implique en aucun cas une affiliation à la SACEM. Il faut s’inscrire, déclarer les œuvres dans le détail
LA SDRM vérifie qu’il n’y a pas de droits d’auteur à verser, constate qu’il ne connaissent pas les auteurs/compositeurs, et vous donnent l’autorisation en disant que les œuvres sont en « Propriétaire Actuellement Inconnu ». Si vous faites des reprises connues, ils vous le disent, et vous donnent le montant à verser, qui peut être conséquent
> POURQUOI ? :
- 1er : C’est Obligatoire (c’est une bonne raison ça non ? lol) pour les pressage de CD toute quantité confondue, il faut donc, de toute façons cette autorisation, dans touts les cas de figure pour une duplication par un pro. Obligatoire pour : un pressage quelques soit le nombres d’exemplaire, le prix de vente, le but. Conseillé pour : un gravage quelques soit le nombres d’exemplaire, le prix de vente, le but
- 2eme : C’est bien évidement ici une preuve daté en cas de litige.. donc c est toujours bon a prendre
- 3eme : Gratuit pour les artiste inconnu (donc…)
> OU :
Par courrier ou par web : vous pouvez demander le dossier a remplir directement a la SACEM, je vous conseil pour ma part de faire la chose simplement.
https://opo.sacem.fr Ce site est simple et efficace.. donc pas d’hésitation..
> COMBIEN DE TEMPS ?
Pour des œuvres personnelles non déclarées à la SACEM, c’est gratuit et pas de souci, l’autorisation est systématique. Ca met environ entre 1 et 3 semaines à arriver.
> COMBIEN DE SOUS ?
Gratuit pour les artiste inconnu (donc…)
Gratuit pour les artistes si vos œuvres sont des reprises du domaine public.
Payant pour les reprises, dans ce cas là demandez directement à la personne en charge de votre dossier.
II / INSCRIPTION SDRM
on avant toute chose si vous vous posez encore la question « j y vais « « j y vais pas » sachez que la déclaration SDRM est obligatoire
Aucune société en France et métropole ne vous pressera votre futur opus sans cette autorisation ! (ça déjà était dis, je sais, mais bon c’est quand même utile de le répéter lol)
1 Rejoignez donc le site : LE site
Si c est votre première demande , inscrivez vous J
Vous avez le choix entre :Organisme et association, Particulier et Société.
La je vous laisse faire J
Si vous n’êtes pas affilié sacem n e remplissez pas votre type d’appartenance
A vous pour la suite de renseigner les chants sur la civilité, le pseudo le mot de passe etc..
Une fois enregistré vous recevrez sous peu un mail vous confirmant votre adhésion..
http://www.infozicos.com/SDRM.jpg
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Déposer une demande d'autorisation Appelle le formulaire de déclaration afin de vous permettre de le compléter et déposer votre demande d'autorisation
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Imprimer Quitter Bon la….
Visualiser Appelle la visualisation de la demande que vous avez désignée dans la liste :vous devez la cocher dans la colonne de gauche puis presser le bouton "visualiser" (vous pouvez également cliquer sur la ligne synthétisant la demande concernée
Supprimer Vous permet de supprimer une demande que vous avez déposée et qui a été rejetée par la Sacem-Sdrm
Déposer Appelle le formulaire de déclaration afin de vous permettre de le compléter et déposer votre demande d'autorisation (idem lien "Déposer une demande d'autorisation" en haut de cet écran
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Bouton déposer une demande d'autorisation en vue de reproduire des œuvres du répertoire administré par la SDRM sur un phonogramme
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suivre l'état d'avancement de vos demandes d'autorisation (en prenant connaissance via la liste des messages de toute information complémentaire, réserve ou avertissement que notre société désirerait vous communiquer
les demandes d'autorisation que vous avez déposées
Visualiser votre profil (renseignements que vous nous avez fournis lors de votre inscription) avec la possibilité de :
III / DÉPÔT DU DOSSIER SDRM
Allez hop on clic sur : déposer une demande d’autorisation et voici les champs a remplir
Informations sur le CD
Titre phonogramme C'est le titre de votre CD
Interprète principal : Dans le cas où un seul artiste ou groupe interprète l'intégralité des œuvres musicales, indiquez son nom
Votre No de référence Un phonogramme (qu'il soit destiné à la vente ou à une distribution gratuite) doit comporter un numéro d'identification attribué par le producteur. Ce numéro appelé numéro de référence (ou aussi numéro de catalogue) doit figurer sur la pochette et le support et sur la demande d'autorisation. Ce numéro peut comporter des chiffres et/ou des lettres.
No de volume du phonogramme Dans le cas où votre phonogramme fait partie d'un coffret de plusieurs phonogrammes (exemple ; un cd audio distribué avec un autre cd dans un même boîtier vous devez nous indiquer 2 pour le second cd).
Code EAN13 Code barre figurant sur votre produit
Type de support Le type de support (CD , disque , K7, ..) sur lequel vous allez demander au fabricant de reproduire les œuvres.
Informations sur les quantités et les prix de ventes
Quantité totale à fabriquer Ca l’air bête mais c’est le nombre d'exemplaires à fabriquer.
Quantité destinée à l'export Uniquement si vous allez distribuer vos CD hors de France
Phonogrammes destinés à la vente Si aucun des CD n'est prévu à la vente laisser la valeur "aucun".
Sinon remplissez les champs : forme de commercialisation, prix de vente,
Phonogrammes distribués gratuitement Indiquez le nombre que vous utilisez gratuitement (promo, démarche concert etc.)
Informations sur les intervenants
Fabricant Attention inscrire nom et adresse de celui qui presse ou grave car il recevra un double de l'autorisation
Donneur d'ordre de fabrication (si différent de vous-même) un donneur d'ordre est un intermédiaire qui s'adresse à votre place à une société qui va procéder à la fabrication des phonogrammes
Distributeur Dans le cas où le but de fabrication de votre CD comprend une vente via un distributeur vous devez nous fournir obligatoirement le nom et l'adresse de ce distributeur. Nous réalisons en effet des contrôles de prix de vente des phonogrammes distribués dans leurs locaux
Précisions sur des cas particuliers
Ayant-droit unique si l'intégralité des oeuvres reproduites sont créées
par des ayants droits identiques (donc oui)
Auto-production si c’est un CD avec les morceaux musicales, créés, composées, et produites par une même personne ou un même groupe (c’est donc notre cas)
Compilation si le CD comprend plus de 50% d'oeuvres protégées sinon, non lol
Reprise de phonogrammes existants si les oeuvres sont reprises de CD déjà existant.
Une fois ce tableau rempli
Clquez Par la suite sur ajouter pour déclarer chaque oeuvre reproduite en définissant au préalable son type (ex chanson, instrumentale, etc...)
Pour validez le formulaire, cliquer sur "enregistrer la demande d'autorisation": un rappel des informations mentionnées s'affiche vous donnant la possibilité de confirmer définitivement l'enregistrement de votre demande, de corriger les informations ou d'abandonner .
IV/ Questions Fréquentes !
Dans quel délais peut on l’avoir ?
15 jours à trois semaine pour avoir l’acceptation de son dossier
On n’a aucune reprise et tous les morceaux sont de nous et ils n’ont pas étés déposés SACEM, combien vas t’on payer ?
Rien c’est gratuit…
On n’a aucune reprise et tous les morceaux sont de nous et ils n’ont pas étés déposés SACEM mais à un organisme protection indépendant, combien vas t’on payer ?
Normalement rien c’est aussi gratuit, mais pour confirm leur demander…
On n’a aucune reprise et tous les morceaux sont de nous mais ils sont déposés SACEM, combien vas t’on payer
Cela dépend du prix de vente déclaré… Mais de toute façon vous serez remboursé d’environ 75% puisque ce sont vos morceaux…
C’est pour cela qu’il vaut mieux déposer ses morceaux à la SACEM, après avoir reçu l’autorisation de pressage…
On n’a une seule reprise et tous les autres morceaux sont de nous et ne sont pas déposés SACEM, combien vas t’on payer ?
Cela dépend de plusieurs facteurs : Le prix de vente déclaré, le nombre d’exemplaires destinés à la vente, & de la durée de la reprise par rapport à la durée totale du CD… Donc à vous de faire travailler vos neurones pour payer le moins possible…
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Plus ..j'attends toutes les questions, réactions
ici ou sur http://www.infozicos.com
ELITHEWOOD > http://soundcloud.com/arnowood
ELITHEWOOD >
http://www.youtube.com/watch?v=XKw84Y86sPk
fjgaston
70
Posteur·euse AFfranchi·e
281 Posté le 22/03/2013 à 20:07:35
la plupart du temps pour moins de 300 exemplaires ça ne vaut pas vraiment le coup de s'embêter à faire une déclaration SDRM, personne ne va rien te reprocher pour une aussi petite quantité.
Sinon, en général c'est moins cher de faire dupliquer ses CD par une société que de le faire soit même (surtout pour les impressions, tu vas payer cher en encre et tu vas te faire ch*er pour rien)
Sinon, en général c'est moins cher de faire dupliquer ses CD par une société que de le faire soit même (surtout pour les impressions, tu vas payer cher en encre et tu vas te faire ch*er pour rien)
Rosedigitale
41
Nouvel·le AFfilié·e
282 Posté le 22/03/2013 à 20:31:44
Ben pour la pochette en elle-même de toute façon je ne peux pas imprimer moi-même je n'ai pas le materiel pour... Je vais devoir m'adresser obligatoirement à un professionnel, surtout que je veux un bon rendu pour l'illustration de couverture.
Bon ben autant aller chez aktifcd et faire faire la duplication et la pochette sinon j'vais pas m'en sortir... par contre j'vais devoir attendre quelques mois alors, car là, pas les moyens malheureusement.
Si quelqu'un a déja imprimé chez eux, le rendu couleur est bien ? La pochette ça me tient vraiment à coeur et j'ai peur d'être déçue...
Bon ben autant aller chez aktifcd et faire faire la duplication et la pochette sinon j'vais pas m'en sortir... par contre j'vais devoir attendre quelques mois alors, car là, pas les moyens malheureusement.
Si quelqu'un a déja imprimé chez eux, le rendu couleur est bien ? La pochette ça me tient vraiment à coeur et j'ai peur d'être déçue...
Shreddator
2841
Squatteur·euse d’AF
283 Posté le 22/03/2013 à 20:33:57
Pour ma part vu que je ne suis pas à la SACEM, et que je compte bien ne pas entrer dans ce système, je ne m'embarrasse pas avec les déclaration SDRM : Vu que je fais presser en république Tchèque, on ne me le demande pas. Et rien ne m'oblige à faire une déclaration SDRM si je ne reproduis pas d'œuvres au répertoire de la SACEM (ou affiliés CISAC).
Anonyme
514
284 Posté le 22/03/2013 à 20:45:42
Bonsoir !
Si l'un d'entre vous à une adresse à faire partager pour presser sans autorisation SDRM ou Sacem de mon C**, je suis preneur.
D'avance merci.
Si l'un d'entre vous à une adresse à faire partager pour presser sans autorisation SDRM ou Sacem de mon C**, je suis preneur.
D'avance merci.
Shreddator
2841
Squatteur·euse d’AF
285 Posté le 23/03/2013 à 11:46:53
N'importe quel presseur à l'étranger fera l'affaire. Il y en a des très bien et pas cher en Republique Tchèque, en Allemagne, pour ceux que je connais. En fait les boîtes françaises sont très nombreuses à sous-traiter là-bas.
Je préfère ne pas donner de noms sur un forum, mais je peux t'en envoyer en MP.
L'autorisation SDRM ne coûte rien, si tu n'as pas d'œuvres au répertoire SACEM. Elle n'est d'ailleurs absolument pas obligatoire, les presseurs français la demandent uniquement pour s'assurer qu'ils ne vont pas s'associer à une duplication illégale, auquel cas ils pourraient être poursuivis. Il n'y a cependant aucun texte de loi qui t'oblige à la faire (contrairement à ce que la SDRM affirme sur son site).
Je préfère ne pas donner de noms sur un forum, mais je peux t'en envoyer en MP.
L'autorisation SDRM ne coûte rien, si tu n'as pas d'œuvres au répertoire SACEM. Elle n'est d'ailleurs absolument pas obligatoire, les presseurs français la demandent uniquement pour s'assurer qu'ils ne vont pas s'associer à une duplication illégale, auquel cas ils pourraient être poursuivis. Il n'y a cependant aucun texte de loi qui t'oblige à la faire (contrairement à ce que la SDRM affirme sur son site).
#Houba
6572
Membre d’honneur
286 Posté le 23/03/2013 à 14:47:11
Sauf que le fond du problème est exactement le même à l'étranger. Soit les œuvres ne sont pas déposées auprès d'une société d'auteur ou sont dans le domaine public et aucun droit n'est dû (avec cependant l'accord des auteurs dans le premier cas) Soit les œuvres sont déposées et les droits de reproduction (qui sont des droits d'auteur) doivent être payés dans le pays où la reproduction a été effectuée.
On peut trouver partout des entreprises qui ne respectent pas la propriété intellectuelle, y compris en France. Faut juste savoir que, légalement, ces disques pourraient très bien être saisis et détruits, au même titre que n'importe quelle contrefaçon.
On peut trouver partout des entreprises qui ne respectent pas la propriété intellectuelle, y compris en France. Faut juste savoir que, légalement, ces disques pourraient très bien être saisis et détruits, au même titre que n'importe quelle contrefaçon.
Ex-producteur retraité de la musique en 2016
Shreddator
2841
Squatteur·euse d’AF
287 Posté le 23/03/2013 à 15:50:32
Effectivement, la destruction, c'est ce qui pourrait arriver pour des disques dont le contenu fait l'objet de droits d'auteurs. Et ça ne serait que justice.
Rassurez-vous, l'objet de mon post n'était aucunement d'inciter à la reproduction illégale. Donc si le disque contient ne serait-ce qu'une reprise, déclaration obligatoire.
Rassurez-vous, l'objet de mon post n'était aucunement d'inciter à la reproduction illégale. Donc si le disque contient ne serait-ce qu'une reprise, déclaration obligatoire.
fjgaston
70
Posteur·euse AFfranchi·e
288 Posté le 24/03/2013 à 03:21:00
Oui, enfin tout est relatif, pour 50 ou 100 exemplaires pour faire de la promo ou vendre aux concerts on ne va pas en faire un plat. Je sais qu'il y a certaines boites qui ne demandent pas de déclaration SDRM pour moins de 300 exemplaires.
Shreddator
2841
Squatteur·euse d’AF
289 Posté le 24/03/2013 à 11:40:49
Ben justement, pour la SACEM, tout n'est pas relatif. Internet regorge d'histoires de musiciens qui se sont fait poursuivre par la SACEM pour avoir gravé des CDs contenant leur propre musique, et qui les ont distribués gratuitement, alors qu'ils étaient sociétaires. Ou alors parce qu'ils l'avaient mise en téléchargement gratuit…
Quand on va à la SACEM, il faut en accepter les conditions. Et si tu distribue un disque gratuitement, tu es redevable de 0,4955€ HT par disque.
Après si tu n'es pas à la SACEM et que tu ne reproduis pas d'œuvres soumises aux droits d'auteurs, tu peux presser un million de disques sans déclaration (et ce n'est évidemment pas illégal). Par contre les réseaux de distribution comme la fnac n'en voudront pas.
Quand on va à la SACEM, il faut en accepter les conditions. Et si tu distribue un disque gratuitement, tu es redevable de 0,4955€ HT par disque.
Après si tu n'es pas à la SACEM et que tu ne reproduis pas d'œuvres soumises aux droits d'auteurs, tu peux presser un million de disques sans déclaration (et ce n'est évidemment pas illégal). Par contre les réseaux de distribution comme la fnac n'en voudront pas.
#Houba
6572
Membre d’honneur
290 Posté le 24/03/2013 à 11:48:59
Citation de Shreddator :
Tu es certain de ça? Pour les distributeurs l'important c'est la présence d'un code-barre valide. Je ne vois pas en quoi ils sont concernés par la répartition des droits d'auteur.Par contre les réseaux de distribution comme la fnac n'en voudront pas.
Ex-producteur retraité de la musique en 2016
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