Intermittence du Spectacle
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Intermittence du Spectacle

La vie d'artiste ou de technicien du spectacle repose sur un statut social et juridique très particulier. De la comptabilité des cachets aux différentes démarches administratives nécessaires pour percevoir des indémnités ou déclarer ses revenus, cet espace de discussion vous permettra d'aborder tous les aspects du statut d'intermittent du spectacle.

Fin ARE et Allocation Transitoire ?

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CyrilleB

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Nouvel AFfilié
1 Posté le 07/07/2008 à 08:20:14
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Bonjour à tous,

Je suis dans une situation relativement urgente et les assedics ne m'ont fourni que des réponses vagues au sujet de l'allocation de transition.

Ayant travaillé pendant 948 heures en contrat intermittent d'avril 2007 à octobre 2007, j'ai pu prétendre à l'allocation ARE pour une durée de 243 jours.

Mes droits ont donc pris fin, le 20 juin et n'ayant pas retravaillé depuis, je pensais pouvoir me tourner vers l'AT.
Malheureusement, il semblerait que ce ne soit pas le cas, l'assedic m'avançant que cette allocation se calcule sur de nouveaux droits et donc de nouveaux contrats et qu'il aurait fallu que je retravaille ne serait ce qu'un seul jour pour prétendre à recevoir une Allocation Transitoire (AT).
Pourtant, je n'ai lu cette derniere close nulle part et il est bien précisé que http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2296.xhtml :


Peuvent bénéficier de l'allocation transitoire les intermittents du spectacle :
ayant épuisé leurs droits à l'allocation de retour à l'emploi (ARE) ou à l'allocation de professionnalisation et de solidarité,
• ne satisfaisant pas aux conditions permettant le bénéfice de l'allocation de retour à l'emploi (ARE) ou de l'allocation de professionnalisation et de solidarité,
• justifiant de 507 heures de travail au cours des 365 jours (12 mois) précédant la fin de leur contrat.

Durée du dispositif
Cette allocation est distribuée lorsque la fin du contrat de travail des bénéficiaires est intervenue entre le 1er avril 2007 et le 31 décembre 2008. A compter du 1er janvier 2009, l'allocation transitoire sera remplacée par une allocation de fin de droits.

Merci d'avance pour votre aide, car j'aimerais avoir tous les arguments en main avant de lancer une réclamation auprés des assedics.
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