Tutoriels AutoProduction & BusinessLa musique a beau être un art, elle n'en demeure pas moins liée aux réalités très matérielles de l'industrie du disque : de la problématique des droits d'auteurs aux divers moyens de s'autoproduire ou de promouvoir ses œuvres, ce forum a été créé pour permettre aux musiciens d'évoluer le plus sereinement possible dans la jungle économique et juridique qui entoure l'activité musicale.
Protéger ses œuvres au moindre coût.
(Tout Public)
Par jubjub le 07/09/2006
Pour se prémunir des plagiaires ou des usurpateurs, authentifier la propriété intellectuelle d'une oeuvre est un point à ne pas négliger dans le monde de la musique.
Si la chose peut se faire en recourant aux services de la SACEM, de la SNAC, d'un notaire ou de l'INPI (via l’enveloppe Soleau), il existe aussi un moyen simple et très peu couteux de prouver que vous êtes bien l'auteur ou le compositeur d'une musique ou d'un texte...
Si la chose peut se faire en recourant aux services de la SACEM, de la SNAC, d'un notaire ou de l'INPI (via l’enveloppe Soleau), il existe aussi un moyen simple et très peu couteux de prouver que vous êtes bien l'auteur ou le compositeur d'une musique ou d'un texte...
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Joignez les premières notes de chaque chanson pour plus de sécurité, voir les partitions complètes ou des fichiers MIDI, et les paroles s’il y en a.
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Envoyez le tout à votre propre adresse en recommandé avec accusé de réception.
en vous assurant que le bandeau d'accusé de réception soit collé sur le rabat de l'enveloppe (de manière à faire office de scellé).
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Le recommandé 'scellé' et son avis de réception sont autant de preuves à conserver : il portent votre signature et sont datés par le cachet de la poste.
En cas de violation de la propriété intellectuelle, vous n'aurez qu'à faire ouvrir cette lettre par un huissier de justice ou un notaire.
Vous pouvez ainsi, pour quelques euros, protéger autant d’œuvres que vous le souhaitez.
Si la chose ne remplacera pas les services de la SACEM qui veille, entre autres choses, à ce que vous soyez rémunéré lors de la diffusion de vos oeuvres et met à votre disposition des services juridiques, elle constituera une preuve recevable par un tribunal en cas de litige...
Si la chose ne remplacera pas les services de la SACEM qui veille, entre autres choses, à ce que vous soyez rémunéré lors de la diffusion de vos oeuvres et met à votre disposition des services juridiques, elle constituera une preuve recevable par un tribunal en cas de litige...
Par jubjub le 07/09/2006
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