La CE étudie les droits d'auteur dans l'Union

C’est par le biais d’un commu­niqué de presse publié aujour­d’hui, et que vous pouvez consul­ter ici, que la Commis­sion Euro­péenne a annoncé qu’elle se penchait sur les problèmes de gestion et de rever­se­ment des droits d’au­teur sur les oeuvres musi­cales, litté­raires ou ciné­ma­to­gra­phique, au sein de l’Union Euro­péenne et souhaite mettre en place un marché unique pour les droits de propriété intel­lec­tuelle.

Elle prend en compte les nouvelles tech­no­lo­gies de distri­bu­tion et d’ex­ploi­ta­tion en ligne des oeuvres et souhaite une harmo­ni­sa­tion du fonc­tion­ne­ment des socié­tés de gestion collec­tive des droits d’au­teur dans l’Union.

Les mesures propo­sées vise­raient donc à contraindre ces socié­tés de gestion collec­tive des droits d’au­teur à plus de trans­pa­rence et d’in­for­ma­tion, et à faci­li­ter la conces­sion de licences de droits d’au­teur « multi­ter­ri­to­riales et multi­ré­per­toires » pour une utili­sa­tion des oeuvres en ligne dans l’UE.

D’autre part, ces mesures visent égale­ment à impliquer les titu­laires de droits dans la gestion de leurs droits et à accé­lé­rer leur rému­né­ra­tion. Ils pour­raient par exemple choi­sir la société de gestion collec­tive qui leur parait la plus perfor­mante « au regard de leurs objec­tifs ».

La Commis­sion Euro­péenne ne fait pour le moment que des propo­si­tions, mais ouvre enfin un débat dont l’is­sue pour­rait avan­ta­ger les créa­teurs. 

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