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La CE étudie les droits d'auteur dans l'Union

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La Commission Européenne étudie l'octroi de licences de droits d'auteur sur les oeuvres musicale pour l'ensemble de l'Union Européenne.

C'est par le biais d'un communiqué de presse publié aujourd'hui, et que vous pouvez consulter ici, que la Commission Européenne a annoncé qu'elle se penchait sur les problèmes de gestion et de reversement des droits d'auteur sur les oeuvres musicales, littéraires ou cinématographique, au sein de l'Union Européenne et souhaite mettre en place un marché unique pour les droits de propriété intellectuelle.

Elle prend en compte les nouvelles technologies de distribution et d'exploitation en ligne des oeuvres et souhaite une harmonisation du fonctionnement des sociétés de gestion collective des droits d'auteur dans l'Union.

Les mesures proposées viseraient donc à contraindre ces sociétés de gestion collective des droits d'auteur à plus de transparence et d'information, et à faciliter la concession de licences de droits d'auteur "multiterritoriales et multirépertoires" pour une utilisation des oeuvres en ligne dans l'UE.

D'autre part, ces mesures visent également à impliquer les titulaires de droits dans la gestion de leurs droits et à accélérer leur rémunération. Ils pourraient par exemple choisir la société de gestion collective qui leur parait la plus performante "au regard de leurs objectifs".

La Commission Européenne ne fait pour le moment que des propositions, mais ouvre enfin un débat dont l'issue pourrait avantager les créateurs. 

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