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Sujet Auto-entreprise, auto-entrepreneur

  • 512 réponses
  • 118 participants
  • 176 155 vues
  • 126 followers
1 Auto-entreprise, auto-entrepreneur
Ce nouveau régime « auto-entreprise » entrera en application le 01 janvier 2009. Pour ceux qui n’en ont pas entendu parler, ce sera une forme très souple et très simple (pour une fois !) d’entreprise individuelle pour Mr et Mme Toulemonde, s’appliquant à des domaines d’activités vastes : par exemples vente d’objets sur e-bay, brocantes etc… Le statut d’auto-entrepreneur ne semble pas a priori s’opposer à l’exercice d’une activité artistique (les décrets d’application restent à paraître).
Je me demande si comme moi des musiciens y réfléchissent dans le domaine de l’autoproduction ? Je me dis que ça pourrait être pas mal pour promouvoir ma p’tite musique et vendre mes p’tits CDs etc… (je fais ma musique principalement seul).
Je me demande aussi les avantages / inconvénients par rapport aux structures juridiques simples telles que assoc, et aussi l’articulation par rapport à l’intermittence ? What do you think, fellows ?
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291
eh bien c'est étonnant, car normalement, les activités de production artistiques ne sont pas autorisées en autoentrepreneur.
c'est ici https://www.auto-entrepreneur.fr/doc/guide-autoentrepreneur.pdf page 21
292
Salut !

Citation :
les activités de production artistiques ne sont pas autorisées en autoentrepreneur.

D'après ce que j'ai compris, si ton activité artistique dépend de l'agessa et que tu es rémunéré par les droits d'auteurs, effectivement c'est pas possible, en revanche un artiste dit "libre" peut rentrer en AE et le témoignage de Milido tend à confirmer que c'est désormais possible et toléré

Vous pouvez consulter le passage qui en fait mention : Tous les métiers peuvent-ils être exercé en auto-entrepreneur ?

Cela présente pas mal d'avantage de démarrer comme cela, quitte à migrer sur un vrai statut si une éventuelle signature intervient, l'AE ne reste qu'un régime fiscal.

Zikmao.net : Portail Musical Configuration PC Mao Autoproduction, Audition, Optimiser son PC XP Vista Seven 32/64

Le Forum

293
oui, ok.
Alors est-il envisageable de monter un auto-label qui distribuerait des CD ou ferait du téléchargement légal d'artistes non signés...?
294
il ne faut pas confondre "production" et "production"

La production artistique, dans le sens "création d'oeuvres" ne relève pas de l'AE mais de l'Agessa.
Par contre, la production... de supports (CD, vidéogrammes, etc) peut relever de l'AE, le code APE le prouve. Mais là, il s'agit davantage de prestation "technique" (enregistrement, mixage, dupli, etc) que de création pure.

http://www.cachets-artistes.com/

295
Bonjour à tous,

Est-ce quelqu'un à la réponse (la plus simple possible) à cette question suivante :

Est ce que le métier de Technicien du son (service et non création artistique) est compatible avec le statut d'auto entrepreneur?

Sur internet on trouve tout et n'importe quoi. La cipav indique bien le métier d'ingé son... je vois pas pourquoi ça ne marcherait pas?

Merci à ceux qui pourront répondre "véritablement".
Musicalement,
Lostin.
296
Bonjour, pour ma part je suis INGENIEUR DU SON, DESIGNER en auto entrepreneur.

De l'electro : monkeymaer et pour votre avis c'est ici

Du rock prog stoner : ColdSaveTheBeer

Du hxc trash metal stonerisant : Apöstät

297
Citation :
Est ce que le métier de Technicien du son (service et non création artistique) est compatible avec le statut d'auto entrepreneur?
OUI ! je suis inscrit en tant que : ingénieur du son, technicien du son, professeur
298
Citation de gulistan :
Alors est-il envisageable de monter un auto-label qui distribuerait des CD ou ferait du téléchargement légal d'artistes non signés...?


C'est exactement pour faire ça que j'ai monté mon projet d'auto entrepreneur : produire (cad enregistrer) et toucher les droits d'édition. donc oui !
C'est pour ça que j'ai dit que ce pouvait être un bon complément pour un artiste qui veut faire de l'auto production et cadrer cela dans un cadre fiscal.

Et en effet, dans production, il s'agit bien de prestations techniques et non artistiques.

Ci dessous l'intitulé de l'activité 5920Z de la nomenclature APE qui décrit les différents types d'activités. C'est clairement l'activité d'un label ou d'une major.

 

Citation :

 

Enregistrement sonore et édition musicale

Cette sous-classe comprend les activités liées à la production de matrices sonores originales, sur

bandes, cassettes, CD, la mise à disposition des enregistrements, leur promotion et leur

distribution auprès de grossistes, de détaillants ou directement auprès du public. Ces dernières

activités peuvent ou non être intégrées à l'activité de production de matrices au sein d'une même

unité. Si ce n'est pas le cas, l'unité réalisant ces activités doit obtenir au préalable les droits de

reproduction et de diffusion.

Cette sous-classe inclut également les services d'enregistrement sonore en studio ou ailleurs, y

compris la production d'émissions de radio enregistrées.

Cette sous-classe comprend les activités d'édition musicale, c'est-à-dire les activités d'exploitation

des droits (copyright) associés aux compositions musicales, de promotion, d'autorisation et

d'utilisation de ces compositions dans des enregistrements, à la radio, à la télévision, dans des

films, des spectacles, sur des supports imprimés ou dans d'autres médias. Les unités actives

dans ce domaine peuvent détenir les droits de propriété intellectuelle ou agir pour le compte de leur

détenteur.

Cette sous-classe comprend aussi :

- l'édition de livres musicaux et de partitions

 


299
Salut,

Je suis ce thread avec attention.

J'ai été de mon côté à une chambre de commerce,
on m'a répondu que ce n'etait pas possible de faire de l'autoproduction en AE.
Il serrait possible de faire de l'édition et de la production (code APE 5920Z), mais pas de l'auto production, donc on pourrait produire les autres, mais pas se produire soi-même, l'activité artistique étant bani du statut d'AE... OOOUUUAAAIIIISSSS

Super, bien joué, on avance, merci la chambre de commerce! fache

Donc, ce qu'il faut faire, c'est prendre deux noms différents, un en tant que producteur, et un pseudo pour le côté artistique.
Ils font ça à la sacem des pseudos, non???

Enfin, tout ça est bien flou, mais on avance, on va trouver la solution simple pour vendre nos 1000 cd ou vinyls par an!
300
Citation de Zikmao :
un artiste dit "libre" peut rentrer en AE

Dans le cadre d'une activité de musique à l'image (illustration sonore), cela semble applicable si l'on cède ses droits sur les morceaux et sans déclaration Sacem ? c'est bien ça ?
Donc dans se cas, ça pourrait rentré dans le cadre de l'activité que je voudrais mettre en place

Mais comment faire quand l'on souhaite protéger et justement ne pas céder ses droits aux "clients"?
Faut il monter une activité parallèle ?
Genre, une activité "libre" sous auto-entreprise et une autre à l' Agessa pour tout ce qui est conservation et paiement en droits d'auteur ?
ou tout créer a l'Agessa en tant que musicien indépendant ?
(..la gestion ma l'air plus complexe qu'un statut d'auto-entrepreneur..)

bref, la je suis en pleine prise de tête sur mon choix de status (depuis) plus d'un mois) et j'en vois pas le bout...
J'ai eu pas mal d'info sur le statut indé et sous Agessa..mais pour une activité secondaire ça me semble lourd à gérer...
surtout quand on a le cul entre libre et non libre, avec ou sans droit..prise de tête quoi ! wink


http://www.myspace.com/christophemathieu

Illustrateur sonore - Sound designer

http://www.christophe-mathieu.fr

http://www.n4mda.com

[ Dernière édition du message le 16/11/2009 à 09:21:54 ]