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Intermittence du Spectacle

Répétition

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Répétition#1
Bonjour
Une association accepte de me rémunéner les répétitions en tant que chef de choeur. Peut-elle déclarer cela en cachet par le GUSO et y a t-il un nombre limite ?
Merci pour votre réponse :?:
#2
Euh, ca dépend, de pas mal de choses,

Déjà du code Naf

l'asso qui t'emploie a t'elle un code 923a?

si oui, pour le guso c'est loupé,

Le guso, c'est pour le 913a, assos à vocation d'animation, socio culturel
ou les particuliers qui emploient des intermittents pour des occasions particulières ( donc définis comme employeurs occasionnels- je ne connais pas le restrictif)


Sinon, tu peux toujours ruser, et un des membres de l'asso peut te faire des cachets au guso, à titre personnel.
Tu dois vraiment passer par le guso?
pas moyen de passer par l'intermittence?
#3
Je suis très réservé quand à la réponse ci-dessus.

Un p'tit coup de fil au GUSO, ce serait peut-être aussi simple, non ?
#4
[quote]e suis très réservé quand à la réponse ci-dessus.

Un p'tit coup de fil au GUSO, ce serait peut-être aussi simple, non ?/quote]



euh, c'est pas pour dire que j'ai raison,
:clin:
mais plutot pour savoir en quoi ma réponse peut te sembler douteuse,

:bravo:
Tu peux nous en dire plus
#5
L'association est une école de musique et possède le code 913a. Il ne devrait dons pas y avoir de problème avec le GUSO. Ce que je crains c'est qu'il y ait un amalgame entre l'enseignement et les répétitions qui interviennent régulièrement (30 par an)et sont plus nombreuses que le nombre de concerts de la chorale qui est de 15 chaque année.
En fait ma question serait : un chef de choeur dirigeant des chorales amateurs peut-il être intermittent du spectacle dans la mesure où les répétitions qui sont rémunérées sont plus nombreuses que les concerts.?
Si quelqu'un est dans ce cas, merci pour sa réponse.
#6
Si ton contrat de travail spécifie "répétitions" et est un contrat de spectacle, tu dois pouvoir faire valoir tes droits... (ils requalifieront à la lecture du code NAF, c'est quasi certain, mais pas question de les laisser faire : si tu es chef de choeur, tu es chanteur, pas prof ! Quel que soit le code NAF de ton employeur !)
#7
A romaindudeck

Merci
#8
D'ailleurs, je suis chef de choeur aussi...

Mais pas dans une école de musique...

Se pose pour toi, le problème de la régularité des répétitions, fais bien attention à avoir 1 contrat de travail par répétition et pas un contrat pour toutes les répétitions...

C'est primordial.
#9
Voici la réponse de l'antenne assedic . Toutes les répétitions rémunérées en tant que musicien, chef de choeur etc... entre dans l'intermittence du spectacle uniquement si le code NAF de l'association commence par 92.
#10
Bullshit !

Le code NAF est un code statistique ! Faut pas les laisser faire ça ! :furieux:
#11
Qui plus est un code qui correspond à une activité principale, pas unique !
#12
A romain dudek
merci pour le conseil. J'ai l'impression qu'ils planent complètement à l'assédic. Les seules réponses qu'ils font à mes courriers, c'est en m'appelant par téléphone, comme ça ils ne prennent pas de risque !
bon j'ai quand même demandé à l'assoc de changer de code NAF et de s'affilier aux différentes caisses spectacles. Ce qui semble ne pas poser de problème., en plus l'un des dirigeant posséde déjà une licence de spectacle.
Je te tiendrai au courant de la suite
A+
#13
Je veux pas jouer les affreux....
:|
mais un problème équivalent s'est posé, avec la structure ou je bosse.

Elle possédait un code 913a (activités à vocation socioculturelle) et engageait une vingtaine d'intermittents pour préparer trois concerts de ses adhérents dans l'année ( trois gros concerts!!!)

ils ont du modifier les statuts de l'asso' pour pouvoir effectuer des paiements d'intermittents.
et acquérir un code commencant avec 92

sinon, ils devaient passer par le guso..
tu peux donc te faire déclarer au guso pour les répets, mais si la fréquence de tes répets leur semble suspectes, ils peuvent te refuser le machin...

le guso est là à titre exceptionnel...

l'autre solution était que l'asso qui t'engage passe par une asso' ou une boite possédant le code 923

ils achètent tes services à l'asso possédant le code 923
Et c'est cette asso au code 923 qui te paie, et effectue tes cachets.

c'est une situation temporaire, mais qui peut permettre à ceux pour qui tu bosses de modifier leurs statuts (ça vaut le coup aussi si par la suite ils veulent des subs spécifiques à la création musicale: l'utilisation du guso réduit la possibilité de faire appel à pleins d'organismes subventionnant les activités strictement musicales!!!...ca a été fait aussi pour celà!)

ils peuvent acquérir le code 923 en modifiant les statuts ou en effectuant les demandes pour obtenir une licence d'entrepreneur du spectacle (ce qui pourra leur être pratique s'ils veulent vendre leur spectacle à d'autres salles ou municipalités).


allez, courage ;)
#14
:P: j'en apprends tous les jours merci ferdy
#15
Oui mais je le répéte, il ne faut pas les laisser faire :oo:

Ex : La compagnie pour laquelle je bosse avait un code 913a...
Nous l'avons fait changer car ce code était à une époque attribué à toutes les assos ayant une activité culturelle ou assimilé.

Résultat : les ASSEDIC se fâchent et nous plantent un "contrôle" (cf /intermittence-du-spectacle/forums/t.89838,assedic-de-nouvelles-methodes-de-pression-sur-les-artistes.html )

OK

Mais nous avons un objet qui correspond à une activité culturelle précise : la création de spectacle vivant ! Qui peut nous empêcher de relever de ce mode d'indemnisation ?

Il faut revendiquer haut et fort notre statut d'artistes et de techniciens ! Si tu exerces une activité relevant du spectacle vivant, il faut se battre pour que ton indemnité ne dépende pas des "inscriptions" de ton employeur aux différents organismes y afférant. Je ne vois pas un tribunal (même administratif) aller à l'encontre de cette logique. C'est ça la seule chose qui peut infléchir les décisions arbitraires de l'UNEDIC : le risque d'une invalidation judiciaire de leur(s) décision(s).

Donc, s'ils répondent à tes courier par tel, c'est en recommandé (avec de préférence le cachet d'un avocat) qu'il faut leur envoyer !

Raaaaahhhhhhhh !