Sujet La fin des associations subventionnées ?

Citation : Vous voulez une bonne raison de voter (oui ou non ?) ou du moins d'avoir envie de vous décier ??? alors sans partir sur un site de parano, ni d'extrémistes, et sans interprétation aucune, vous allez là :

http://europa.eu.int/constitution/download/print_fr.pdf

on pourra pas dire que c'est déformé hein, c'est le texte original hein
vous vous rendez articles 131, 132,133 et 134 page 65/66 du pdf
paniquez pas y'a que 2/3 pages à lire, c'est pas plus dur que le morning live
et là en gros vous pourrez lire quelque chose qui à peine reformulé donne (surtout article 134 qui est l'aboutissement des précédents en quelque sorte) :

en gros toute forme d'aide (IE subventions municipales, départementales) qui mettraient une structure quelconque (IE association qui en aurait besoin pou réaliser un spectacle, une prestation, ...) en portafaux par rapport aux "conditions normales de libre concurence" (IE appel à des sociétés commerciales qui elles n'ont pas besoin de fonds publics) ammènerait à rendre un contrat liant une collectivité et une association illégal, car cette dernière bénéficierait d'un avantage "déloyal" sur les sociétés faisant acte de commerce.

ce qui revient à dire que à terme les associations vont purement et simplement disparaitres en même temps que les subventions grâce auxquelles elles survivaient. comme le spectacle est placé dans le cadre des " " " services " " " c'est concerné de plein fouet. Et ça s'aplique du reste à tous ce qui est services...

voilà, alors c'est pas dans la directive Bolkestein, qui de toues façons est quelque chose de totalement indépendant, mais ça va dans le même sens. y'a même un arrêt du conseil d'état FRANCAIS du 23 février qui a annulé des articles du nouveau code Français des marchés publics (article L30 pour les courageux) et qui revient à dire ça...