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Groupe non sociétaire Sacem sur une compilation.

  • 10 réponses
  • 4 participants
  • 1 961 vues
  • 5 followers
Sujet de la discussion Groupe non sociétaire Sacem sur une compilation.
On nous a proposé de participer à une compilation, regroupant des artistes autoproduits, et non distribués.
n'étant pas sociétaires sacem, je me demandais s'il était judicieux de signer une autorisation d'exploitation d'une part, et d'autre part si on pouvait prétendre à quelque chose dans ce cas de figure.

attention, je ne réclame pas des droits alors que je ne suis pas inscrit à la sacem, je voudrais simplement savoir s'il y a des termes ou des papiers à signer dans ce cas de figure, et à quoi ils donnent droit en terme d'exploitation, de copie, d'obligations des deux parties, etc...

merci

2
Si tu n'es pas à la sacem, ils ne paieront pas de droits mecaniques, point.
pas besoin de faire un papier pour dire ça.
ce que tu cedes c'est les droits d'exploitation du master à priori, pas de l'oeuvre intellectuelle (à moins qu'ils veuillent également etre éditeur du titre).

sinon tu as juste besoin de faire un contrat de cession des droits d'exploitations (un contrat de licence, ou un contrat d'enregistrement si tu n'as pas de structure juridique).

à la limite, un deal memo suffit, s'il est suffisamment précis:
-territoire
-format (cd, vinyle,..)
-type de licence (exclusive ou non)
-durée d'exploitation
-taux de redevance
-taux de redevance pour les sous-licences
-repartition droits voisins & synchro (ou pas, d'ailleurs)
-reserve retours
-avance
-ferquence des redditions des décomptes de redevances
-loi applicable (france)
G-SWING Records
3
Flag !
je ne comprends rien à la réponse...cela signifie-t-il qu'il y a arnaque en vue ? :?!: :noidea:
4
Non rien en vue...puisqu'il ne nous a pas parlé de son contrat, difficile de tirer des conclusions.
kestu comprends pas?
G-SWING Records
5
Qu'entends-tu par deal memo ?
quelle rétribution est-on en droit d'attendre avec ce type de contrat ?

Bon sinon comme j'ai du yahourt à la place du cerveau je ne suis pas étonné de ne pas comprendre des trucs simples ! :volatil:
6

Citation : Qu'entends-tu par deal memo

c'est juste un papier que l'on signe, et qui récapitule les points principaux du contrat.
ça s'appelle aussi HOA (heads of agreement)

Citation : quelle rétribution est-on en droit d'attendre avec ce type de contrat ?

ce n'est pas un contrat, juste une mise à plat de tous les points que l'on va ensuite rédiger sous la forme d'un contrat, mais dans la pratique, bcp de boites s'en contentent, surtout pour des petites licences.
G-SWING Records
7
Ben en gros le contrat stipule qu'on autorise la société X à utiliser le morceau dans le cadre et sur le support de cette compilation, et seulement dans ce cadre là.

vu que ce sont des morceaux non déposés et qu'on est un peu art libre sur le truc, on ne va donc rien toucher dessus. ça sera de la pub en retour si ça marche, sans les risques de produire et distribuer nous même la musique. en outre ça ne cède en rien les droits sur le morceau visiblement...

la compîl est en phase de sélection, donc c'est pas encore complètement sur, mais je vous tiens au jus des suites.

8

Citation : vu que ce sont des morceaux non déposés et qu'on est un peu art libre sur le truc, on ne va donc rien toucher dessus

vous n'etes pas à la sacem donc ils ne paieront pas de droits mécaniques, ok. mais ils versent quand meme des redevances sur les ventes, j'espere?
G-SWING Records
9
Justement, à quel endroit ça doit être mentionné ça :???:

10
Grmf, c'est quoi ce contrat? :8O:
ça a pas l'air trop clair cette affaire
normalement tu devrais avoir un contrat qui liste les points que j'ai cité plus haut, à savoir territoire, format, taux de redevances, etc

que tu leur files le track à la cool parce que c'est une micro-production à 500 exemplaires je veux bien, mais prévois au moins une redevance au cas où ils dépassent un certain nb d'exemplaires vendus!
G-SWING Records