Groupe non sociétaire Sacem sur une compilation.

Pakupaku (lcl)

4635

Squatteur·euse d’AF

Membre depuis 22 ans

Sujet de la discussion Posté le 23/09/2005 à 13:59:31

On nous a proposé de participer à une compilation, regroupant des artistes autoproduits, et non distribués.
n'étant pas sociétaires sacem, je me demandais s'il était judicieux de signer une autorisation d'exploitation d'une part, et d'autre part si on pouvait prétendre à quelque chose dans ce cas de figure.

attention, je ne réclame pas des droits alors que je ne suis pas inscrit à la sacem, je voudrais simplement savoir s'il y a des termes ou des papiers à signer dans ce cas de figure, et à quoi ils donnent droit en terme d'exploitation, de copie, d'obligations des deux parties, etc...

merci

ratafiole

2049

AFicionado·a

Membre depuis 21 ans

2 Posté le 23/09/2005 à 15:58:49

Si tu n'es pas à la sacem, ils ne paieront pas de droits mecaniques, point.
pas besoin de faire un papier pour dire ça.
ce que tu cedes c'est les droits d'exploitation du master à priori, pas de l'oeuvre intellectuelle (à moins qu'ils veuillent également etre éditeur du titre).

sinon tu as juste besoin de faire un contrat de cession des droits d'exploitations (un contrat de licence, ou un contrat d'enregistrement si tu n'as pas de structure juridique).

à la limite, un deal memo suffit, s'il est suffisamment précis:
-territoire
-format (cd, vinyle,..)
-type de licence (exclusive ou non)
-durée d'exploitation
-taux de redevance
-taux de redevance pour les sous-licences
-repartition droits voisins & synchro (ou pas, d'ailleurs)
-reserve retours
-avance
-ferquence des redditions des décomptes de redevances
-loi applicable (france)

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G-SWING Records

Fred'Alco

2670

Squatteur·euse d’AF

Membre depuis 23 ans

3 Posté le 23/09/2005 à 16:37:54

Flag !
je ne comprends rien à la réponse...cela signifie-t-il qu'il y a arnaque en vue ? :?!:

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ratafiole

2049

AFicionado·a

Membre depuis 21 ans

4 Posté le 23/09/2005 à 18:38:30

Non rien en vue...puisqu'il ne nous a pas parlé de son contrat, difficile de tirer des conclusions.
kestu comprends pas?

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G-SWING Records

Fred'Alco

2670

Squatteur·euse d’AF

Membre depuis 23 ans

5 Posté le 25/09/2005 à 19:21:52

Qu'entends-tu par deal memo ?
quelle rétribution est-on en droit d'attendre avec ce type de contrat ?

Bon sinon comme j'ai du yahourt à la place du cerveau je ne suis pas étonné de ne pas comprendre des trucs simples ! :volatil:

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ratafiole

2049

AFicionado·a

Membre depuis 21 ans

6 Posté le 25/09/2005 à 23:51:46

Citation : Qu'entends-tu par deal memo

c'est juste un papier que l'on signe, et qui récapitule les points principaux du contrat.
ça s'appelle aussi HOA (heads of agreement)

Citation : quelle rétribution est-on en droit d'attendre avec ce type de contrat ?

ce n'est pas un contrat, juste une mise à plat de tous les points que l'on va ensuite rédiger sous la forme d'un contrat, mais dans la pratique, bcp de boites s'en contentent, surtout pour des petites licences.

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G-SWING Records

Pakupaku (lcl)

4635

Squatteur·euse d’AF

Membre depuis 22 ans

7 Posté le 27/09/2005 à 10:35:26

Ben en gros le contrat stipule qu'on autorise la société X à utiliser le morceau dans le cadre et sur le support de cette compilation, et seulement dans ce cadre là.

vu que ce sont des morceaux non déposés et qu'on est un peu art libre sur le truc, on ne va donc rien toucher dessus. ça sera de la pub en retour si ça marche, sans les risques de produire et distribuer nous même la musique. en outre ça ne cède en rien les droits sur le morceau visiblement...

la compîl est en phase de sélection, donc c'est pas encore complètement sur, mais je vous tiens au jus des suites.

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ratafiole

2049

AFicionado·a

Membre depuis 21 ans

8 Posté le 27/09/2005 à 13:15:55

Citation : vu que ce sont des morceaux non déposés et qu'on est un peu art libre sur le truc, on ne va donc rien toucher dessus

vous n'etes pas à la sacem donc ils ne paieront pas de droits mécaniques, ok. mais ils versent quand meme des redevances sur les ventes, j'espere?

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G-SWING Records

Pakupaku (lcl)

4635

Squatteur·euse d’AF

Membre depuis 22 ans

9 Posté le 27/09/2005 à 17:11:31

Justement, à quel endroit ça doit être mentionné ça :???:

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ratafiole

2049

AFicionado·a

Membre depuis 21 ans

10 Posté le 27/09/2005 à 19:35:31

Grmf, c'est quoi ce contrat? :8O:

ça a pas l'air trop clair cette affaire
normalement tu devrais avoir un contrat qui liste les points que j'ai cité plus haut, à savoir territoire, format, taux de redevances, etc

que tu leur files le track à la cool parce que c'est une micro-production à 500 exemplaires je veux bien, mais prévois au moins une redevance au cas où ils dépassent un certain nb d'exemplaires vendus!

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G-SWING Records

Pere Founasse

10159

Drogué·e à l’AFéine

Membre depuis 18 ans

11 Posté le 11/12/2008 à 11:40:08

Salut à tous !

Que pensez vous de ce contrat ?

Je ne suis ni inscrit à la sacem, ni à la CGT.

Citation :
*********************************************
Bridgehampton, NY
11932
USA

hereinafter referred to as “Licensee”

To: [Your contact info]

hereinafter referred to as “Licensor”

DATE: November 14, 2008

Track: [Name of song for licensing]

Rights granted†: with respect to the master as embodied on the Compilation, the non-exclusive right to mix, edit, manufacture, dsitribute, market, advertise, promote, sell, publicly perform and otherwise exploit the same throughout the Territory during the Term and the sell off period, in any manner or medium, now or hereafter known, including, without limitation, through normal retail channels and the internet, or to refrain therefrom. Licensee shall have the right to utilize the Master (and the musical composition embodied thereon) in television- or radio commercials for the Compilation for no additional consideration hereunder. Additionally, Licensee shall have the right to use the name and approved likeness of Artist, as well as the producer and other individual creators of the Master, in connection with such exploitation of the master hereunder.
Release: feb/march 2009
Term: Perpetuity with a sell-off period of 6 months;
Territories: World
Distribution channels: retail, digital download, club and mailorder
PPD: 2CD approx. Euro 8,-
Number of tracks: approx. 30
Advance:
Royalties: 18% on 100% net PPD, pro rata;
Club and mail order Royalties: 14% on 100% net PPD, pro rata;
Digital Downloads Bundle: above mentioned rate ;
Digital Downloads Separate : 15% of the net received income;
Third Party Licensing: Pro-rated share of 50% of our net royalty
receipt;

Initial:..../.....

Reserves: Limited to 25% after the first six months of
initial release; reserves to be liquidated within 2 accounting periods
Free goods: maximum of 15%
Licensor warranties: Standard, including that you have the sole
right, power and authority to grant the license rights herein;
Accounting: Semi-annual, within 90 days after June and January
December;
Deadline: URGENT

This is no guarantee that the track will be used in the end!!!

In case of an approval, please send the labelcopy and production master (ftp/cd) asap. Thanks in advance!!!

**************************************

[Your company name or name]:

________________________
[Your name]

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Provocateur d'extrême droite