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Sujet Votre avis sur engagement petit label !

  • 114 réponses
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  • 26 followers
Sujet de la discussion Votre avis sur engagement petit label !
Salut, j'ai reçu un engagement d'un label qui veut me produire...
C'est en anglais.
Qui aurait un peu de temps pour me dire ce qu'il en pense ?
J'ai pas envie de faire une co******

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11
Il s'agit là biensur d'un préaccord ! J'ai souhaité recevoir cet accord avant de lui envoyer quoi que ce soit.

Yann Curtis, très bonnes reflexions, je vais cogiter.
Zazaboum, mon but n'est pas de me faire du fric, donc je m'en fout.

Ratafiole, le but c'est un 4 titres en cd, vinyle et apparition sur compile du label.
Le producteur est americain.
Il ne faut pas se contenter de ça mais c'est en gros une première phase avant d'envoyer mes morceaux...

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Hors sujet : Encore une question bête, mais est-ce que tu as vérifié que le producteur est connu, a pignon sur rue, un website, un distributeur, des références?



Sinon évidemment, le fait qu'il soit américain, ça change tout.
Le droit américain (copyright) est tres différent du droit français, et beaucoup moins favorable à l'auteur.
Je pense que dans ton cas, il faut éviter de tomber dans le "work made for hire", qui confere les droits de propriété au producteur qui finance le master; et lui préférer un contrat de licence (location des droits d'exploitation), au terme duquel tu redeviens propriétaire de ton master.

D'autant plus que la somme qui est prévue pour l'achat des masters est dérisoire (100$), et de surcroit conçue comme une avance sur redevances

Citation : Advance and production costs shall be recoupable against any future royalties owed

Dans l'électro, l'époque est hélas révolue où chaque licence se monnayait au minimum 500€, mais aujourd'hui une petite licence se deale quand meme environ 200 ou 300€ par track.

Disons qu'il y a dans ce contrat une confusion assez dérangeante entre un contrat de licence et un work made for hire. Un contrat de licence est par exemple nécessairement limité dans le temps, ce qui n'est pas le cas ici.

Citation : Term: Perpetual

G-SWING Records
13
Ca commence à me faire flipper tout ça !!

Tu pourrais eventuellement remanier ceci afin de voir s'il accepte ou ce qu'il en dit ?

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Sur la partie économique:

Citation : Royalty: The royalty shall be based on 20.0% of the wholesale price on 90.0% of single records sold. For compilations, an all in royalty rate of 10.0% will be used.

Je ne sais pas ce qu'il entend par 'wholesale price', mais un calcul de redevances s'effectue sur le PPD (published price to dealers, en France le PGHT (prix de gros HT).
Il faut donc lui proposer un taux de redevances de 20% du PPD, sur 100% des exemplaires, ce qui est tres acceptable. Il n'y a pas de justification réelle des 90%, bien que cette pratique existe. Soit qu'il déduise ses exemplaires promo, soit qu'il considere ça comme une réserve pour retours (return reserve), auquel cas il vaut mieux qu'elle soit définie séparément ailleurs (de 15 à 20% est normal).

Citation : Licensing: Artist/Composer will receive 50.0% of any domestic or foreign third party licensing advances or fees, net of legal fees and other transaction costs associated.

Pour le licensing, le taux de 50% est normal, en revanche la rédaction "net of legal fees and other transaction costs associated" est au minimum floue et autorise toute les interprétations. A éviter.

Citation : Deductions: 18.0% on CD and Vinyl for Container Costs.

Il s'agit sans doute d'une packaging deduction (abattement pochette). Justifié normalement au titre de la 'qualité supérieure des pochettes', mais en fait plus ou moins rentré dans les moeurs. Un accord international (BIEM) définit un taux moyen de 10% pour l'abattement pochette et de 9% au titre des remises et ristournes. Donc 18%, s'il n'y a pas d'autres abattements, ça va.

Citation : Promotion: 50.0% of all promotional costs are recoupable against artist/production royalties.

Je refuserai purement et simplement cette clause, ou au minimum, essayerait de la réduire drastiquement.
Ca n'a aucune justification ici.

Citation : Advance and production costs shall be recoupable against any future royalties owed.

Cette formulation est particulierement ambigue. Les production costs, ça va bien si c'est des frais de mixage, mais il vaudrait mieux éviter que ce soit les frais de production du cd ou du vinyle (pressage, etc), auquel cas tu ne verras jamais une royaltie.

Pour etre clair, tel que c'est rédigé, on peut avoir l'impression qu'il veut te déduire tous les frais de production, et de promotion. Ce qui serait un peu la porte ouverte à toutes les fenetres.
Ce genre de contrat, où le producteur et l'artiste partagent tous les frais, existe. Mais la contrepartie au fait que l'artiste supporte une part du risque, c'est un 50/50 benefits. Et évidemment, il faut avoir une grosse confiance, ou une clause d'audit qui te permet d'accéder à la compta..

Est-ce que ce producteur finance tout ton enregistrement, ou est-ce qu'il licencie ton master 'produit fini', pret à partir au mastering?
G-SWING Records
15
Wholesale price = prix de gros, pas au détail

mais je sais pas ce que ça change au contrat
16
Il me demande de récuperer mes morceaux finis en wav, ensuite il fait faire le mastering.

Tu a l'air bien calé. Si tu as du temps tu pourrais m'envoyer par mail (ou poster ici) le contrat modifié afin que je ne fasse pas de gaffe ? Parce que honnetement ce charabia anglais j'ai du mal...

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17

Citation : Wholesale price = prix de gros, pas au détail

tant mieux

Pour le reste:

Citation : Publishing: The Company will control and administer publishing in consideration of 50.0% ownership of the publisher’s share.

Il veut aussi 50% des droits d'auteurs. (ce n'est pas illégitime, plein de labels le font. Il faut juste qu'il fasse vraiment son boulot d'édition, ce qui est plutôt rare.)

Citation : Copyrights: In consideration of the Advance received by Artist/Composer, Artist/Composer hereby transfer to the Company, its affiliates and subsidiaries all right title and interest in and to the copyright of the Master(s), which are the subject matter of this agreement for their full term of copyright, in addition to the copyright in and to the musical composition(s) embodied on such master.

En échange de l'avance, tu transferes à la compagnie tous tes droits sur le master. En gros, ils en deviennent propriétaires, ce qui confirme la présomption de work made for hire.

Citation : Tu pourrais eventuellement remanier ceci afin de voir s'il accepte ou ce qu'il en dit ?

Dis-lui simplement dans un premier temps que tu preferes un contrat de licence, et que tu trouves l'avance un peu raide. Tu verras bien comment ça réagit.
G-SWING Records
18
On voudrait la suite du feuilleton, siouplé! :surpris:
19
Oui moi aussi !
Je ne vous oublie pas les amis.
J'ai envoyé un mail hier soir avec les remarques citées ici, reprises points par points.
On va voir ce qu'il va dire...

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20
Re tout le monde.

Voici le dernier mail que j'ai reçu. Vous remarquerez que les phrases en majuscules sont ses commentaires sur le mail que je lui ai envoyé.
Je posterai le nouveau préaccord plus tard dans la journée pour éviter toute confusion.

Citation : Kurt-

Thanks for your response to the agreement and I really understand your
reservations. I also was a producer until 3 years ago when I decided to start
this record label, and as a result have had my share of bad deals. However,
please rest assure that I will do my best to make this record as successful as
it can be for all. The label has established wonderful relationships with many
licensing partners and we feel confident that we can do good by you.

To address your concerns, I have answered your questions AND I have
attached a revised agreement:


Who will calculate what is sold ?

THIS IS DETERMINED BY THE STATEMENTS WE RECEIVE FROM OUR DISTRIBUTORS

/"extension to the discretion of the artist" /is not very precise for me. What
do you mean ? When does the contract start and when does it finish ?

THIS MEANS THAT IF WE DO NOT RELEASE THE RECORD BY THE SPECIFIED DATE THEN THE
AGREEMENT IS VOIDED AND THE SONGS GO BACK TO YOU, UNLESS WE AGREE TO ANOTHER
RELEASE DATE WHICH YOU CAN AGREE TO OR NOT. THIS IS REALLY TO YOUR ADVANTAGE
SO LEAVE IT IN THE AGREEMENT.


/"The royalty shall be based on 20.0% of the wholesale price on 90.0% of single
records sold. " /What does it mean, it's not very precise for me. What about
the 10% left on single records sold ???

THE 10% IS WHAT WE HOLD AS A RESERVE FOR RETURNS, WHICH ARE VERY COMMON IN THE
BUSINESS.


This Agreement looks like a "/work made for hire/". I would prefer a "licence
contract". It means i would prefer a rent per track for exploitation for a
time that we can fix. So after that, i become again the owner of the tracks
mixed down.
You know, i don't like to read /"Term: Perpetual"

SEE AGREEMENT. I HAVE REVISED IT TO A 5-YEAR TERM.

//"net of legal fees and other transaction costs associated/" is not precise at
all for me , could you precise clearly ?

FOR EXAMPLE: IF WE RECEIVE A LICENSE REQUEST FOR $500, AND IT COSTS US $75 TO
HAVE THE AGREEMENT REVIEWED, THAT IS DEDUCTED FROM THE $500. SO, THE
CALCULATION FOR ALLOCATION IS BASED ON $425 (500-75)


/"Deductions: 18.0% on CD and Vinyl for Container Costs/." Is it a packaging
deduction ?

YES

/"Promotion: 50.0% of all promotional costs are recoupable against
artist/production royalties." /No, i'm sorry i can't accept. That's really too
much.

SEE AGREEMENT. I HAVE CHANGED THIS TO 25.0%.

/"Advance and production costs shall be recoupable against any future royalties
owed." /Mastering or cd/vinyle production ? Need precisions

MASTERING OF ALL FORMATS (I.E. VINYL, CD, ETC.)

Well i'm not ok to give you all rights on the master because of the advance
received by me.

$100 IS THE MOST THE LABEL CAN DO, ESPECIALLY SINCE IT IS A 5-YEAR DEAL AND THE
LABEL WILL LIKELY HAVE TO PAY PUBLISHER FEES FOR ANY SAMPLES USED. ALSO, WE WILL
RELEASE THE XXXXX SONGS FIRST, AND THEN WE WILL FOLLOW WITH 'XXXXXX' AND
ANOTHER TRACK FROM YOUR CATALOG IF YOU ARE HAPPY WITH US AND THE FIRST SINGLE.

I MUST ADVISE YOU THAT YOU STAND TO MAKE MORE IN LICENSING SO DON'T BE TOO
CONCERNED WITH THIS ADVANCE.

In the week,I will give you the samples i used in my tracks. What about
clearance if you need to do it ? The agreement doesn't refer to this point.

PLEASE SEE AGREEMENT, UNDER COPYRIGHTS. I HAVE INCLUDED THIS.

Your project is really cool, but you know, i don't want to do something i would
regret when it's a question of my music.

YOU WON'T REGRET THE PROJECT. WE HAVE A GREAT ROSTER OF PRODUCERS AND YOU WOULD
CERTAINLY MAKE AN EXCELLENT ADDITION. WE ARE A VERY SELECTIVE LABEL AND WE
WOULD LOVE TO HAVE YOU WORK WITH US. WE ALSO HAVE MANY REMIX PROJECTS THAT
WILL EARN YOU ADDITIONAL MONEY.

Thanks again Kurt and I look forward to your response.

Regards,

XXXXXXX

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