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SDRM et robot duplicateur

  • 9 réponses
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SDRM et robot duplicateur
#1
"Le producteur s'acquitte auprès de la SDRM d'un montant qui lui permet d'obtenir d'icelle un droit de faire copier par une usine les oeuvres qu'il entend mettre sur support"...

Ok, jusque là, on est d'accord.

Mais si je possède un robot duplicateur de cd, que j'en tire 1000 exemplaires. Logiquement je n'ai pas à payer le droit de m'autoriser à reproduire moi-même mes propres cd..?.?.?.?Non????

Quels sont les déclarations supplémentaires que je dois faire pour vendre mes cd?

L'inscription à la sacem est-elle obligatoire?
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#2
Peut importe ta méthode pour copier ou dupliquer tes disques, tu dois légalement faire une demande à la SDRM, qui te feras payer des droits en rapport avec ce que tu souhaites dupliquer
La seule différence dans ton cas, c'est qu'une société chargée de dupliquer pour toi les disques est obligé de demander l'attestation SDRM pour effectuer la duplication tandis que toi, personne ne sauras que tu à gravé des disques sauf si tu as un controle lors d'une vente.
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#3
Et si on est pas adhérant à la Sacem ?
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#4
Si aucune des oeuvre à reproduire n'est à la Sacem, il faut quand mm demandé l'autorisation à la SDRM, mais celle-ci ne vous demandera aucun droits. Mais pour être dans la légalité, on doit posséder l'autorisation de duplication des auteurs sauf si les oeuvres font parties du domaine public
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#5
Il y a aussi un point important avec la déclaration SDRM, il faut définir si le CD est destiner à la vente ou à une distribution gratuite.
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#6
Meme pr un CD gratuit, il faut payer, c juste le montant qui change... et la déclaration est dc tjs obligatoire !
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#7
Bon, effectivement il semble falloir se déclarer a la SDRM même si on presse soi-même ses albums.

Par contre si votre album ne contient aucune reprise et qu'aucun morceau n'a été déposé à la SACEM... c'est GRATUIT !
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#8
C'est exactement ce que j'avais dis lol !
mais une confirmation n'est pas de trop !
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#9
Et bien, je suis dans ce cas aussi!
Je vais presser mes disques moi même. DO IT YOURSELF.
Pour des petites quantités cela est plus rentable, surtout quand c'est un premier CD...

Donc, je vais faire ma demande SDRM, mais, quant au nom du "duplicateur", je mets quoi?

ET je ne sais plus, mais rapidement, j'ai droit à combien en promo au mieux par rapport à la vente (si je veux en vendre 100)?

MERCI!! c'est pour Noël, alors joyeuses!!!! :fou:

Tout vient à point à qui aime la cuisson longue...

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#10
Les exemplaires de promos sont soumis aussi aux droits SDRM (mais ac un seuil plus bas que ceux destiné à la vente).
pour le duplicateur, passes leur un petit coup de fil, je pense qu'ils pourront exactement te dire quoi renseigner dans ce champ.
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